Interventions de Daniel Dubois

Je le retire.

Dans un souci de sécurisation juridique, il conviendrait que la loi organise l’extension des EPFL.

Je le retire.

La position de notre groupe est cohérente. Encore une fois, la mise en place d’un PLUI équivaut à un transfert du PLU à l’intercommunalité. Il s’agit d’un acte majeur. Prévoir l’approbation du PLUI à la majorité qualifiée nous semble tout à fait opportun. Un débat s’instaurera au sein du conseil de l’intercommunalité : l’objectif est de bâtir ...

Comme cela vient d’être dit, la délibération portant sur l’opportunité de réviser le PLU doit permettre de se prononcer sur l’évolution éventuelle des zones à urbaniser existantes.

Je me suis déjà exprimé au cours de ce débat sur l’intérêt de l’usufruit social dans le cadre des opérations d’HLM. Dans un esprit de cohérence, et dans le prolongement de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, qui a supprimé l’application du droit de préemption urbain lors d’acquisitions...

Le texte adopté par la commission a réintroduit l’obligation, pour le schéma de cohérence territoriale, de comporter une analyse du potentiel de densification des principaux secteurs à enjeux du territoire. Or cette disposition avait été supprimée par l’Assemblée nationale à juste titre, à notre avis, car il revient au PLU ou au PLUI d’établir...

Nous sommes nombreux à demander la suppression des alinéas 13 et 14. En effet, le dispositif de ces alinéas ne prend pas en compte la difficulté à laquelle se trouveront confrontées un certain nombre de communes, en particulier les petites communes qui ont fait l’effort d’élaborer un document d’urbanisme mais n’ont pas encore, pour différentes...

Le délai de neuf ans semblant en effet trop court, nous proposons, par cet amendement de repli, de le porter à douze ans.

Oui, madame la présidente, et je demande qu’il soit mis aux voix par scrutin public.

J’ai souhaité maintenir mon amendement de suppression des alinéas 13 et 14. Pour les communes, notamment les plus petites d’entre elles, qui seront les premières concernées par ces dispositions, l’élaboration d’un document d’urbanisme requiert déjà de réels efforts et un véritable travail en profondeur. Or les projets ne sont pas toujours réal...

Il ne faut pas s’y tromper, les alinéas 13 et 14 du présent article visent à réduire le nombre de terrains constructibles dans les territoires. Quand il s’agira de PLUI, des procédures de révision seront continuellement en cours : je suis tout à fait d’accord avec Mme Lamure sur ce point. Toutefois, nous n’en sommes pas encore là. Si nous voto...

Vous faites de beaux discours, mais la réalité, c’est que vous voulez réduire le plus possible l’offre de terrains constructible dans nos communes !

En cas de vente d’une parcelle boisée d’une superficie totale inférieure à quatre hectares et de cession de droits indivis ou de droits réels de jouissance relatifs à celle-ci, il existe un droit de préférence au profit des propriétaires des parcelles boisées contiguës. Nous proposons d’étendre l’exemption de ces nouvelles dispositions aux col...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu. Je fais miens les arguments développés par M. Cornu.

Il arrive que nous parvenions à un équilibre : c’est le cas en l’espèce. Par conséquent, je retire mon amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de revenir au droit existant en matière de dérogation aux règles d’urbanisation en l’absence de SCOT. Le texte proposé par le projet de loi est extraordinairement plus dur que le droit actuel. Cet amendement reprend ainsi la rédaction du quatrième alinéa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, selon les chiffres du ministère de l’égalité des territoires et du logement, 134 schémas de cohérence territoriale correspondent à des périmètres d’EPCI, avec une population moyenne de quelque 70 000 habitants. Dans les 15 000 communes qui ne sont pas encore comprises dans un périm...

Si j’ai déposé un amendement de suppression de l’article 63, je précise d’emblée que je ne suis pas hostile au PLUI en tant que tel.