Interventions de Daniel Dubois

Monsieur Placé, je vous prie de bien vouloir me laisser parler ! Encore faut-il que nous ayons les moyens de mettre en œuvre un tel document. À ce titre, je prendrai un exemple assez précis, celui de la communauté de communes au sein de laquelle je suis élu. Elle compte 8 000 habitants répartis en vingt communes. Quatre d’entre elles sont dot...

Nous avons débattu. Nous avons dit aux maires : « Si vous ne voulez pas de ce dispositif, élaborez au moins une carte communale pour les toutes petites communes ! » Je l’affirme ici publiquement, et en toute sérénité : aujourd’hui, quand une commune rurale de 200 ou 300 habitants commande une carte communale qui, au bas mot, va lui coûter 15 0...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt Mme Lienemann. J’étais tout à fait d’accord avec elle sur la première partie de son exposé. Mais j’ai été très surpris de la fin ! Je comprends très bien les problématiques de la région Nord, mais cela n’invalide pas les effets attendus que vous...

Certains maires viennent de dépenser 15 000 ou 20 000 euros pour adapter leur PLU au Grenelle. Comment pourraient-ils accepter trois mois, six mois ou un an plus tard, de perdre la moitié de leurs terrains constructibles pour passer au PLUI ? C’est une situation ubuesque ! Madame la ministre, vous courez tous les lièvres à la fois. Comme le pr...

C’est une réalité ! Quel paradoxe extraordinaire, chers collègues de la majorité, pour vous qui, avec la loi Deferre, avez lancé l’acte Ide la décentralisation et placé l’urbanisme au cœur des compétences des communes, en affirmant qu’il fallait avant tout confier cette attribution aux collectivités ! Depuis un certain nombre d’années, nous a...

C’est exactement votre objectif ! À cet égard apparaît un autre paradoxe : nous allons passer d’un PLUI obligatoire à un PLUI impossible. C’est formidable ! Et vous êtes contents de vous ! Pourtant, le schéma de cohérence territoriale – ou SCOT – d’Amiens a été signé aujourd’hui même. Après débat, après concertation et une fois convaincues, ci...

Voilà !

Je m’abstiens !

Je ne vais pas répéter ce qui vient d’être très bien dit au sujet de l’obligation de transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités contenue dans l’article 63. J’aimerais tout de même enfoncer le clou, car nous sommes face à un sujet d’importance, peut-être même le plus important pour l’avenir des collectivités locales et des élus....

Autant je me sentais proche de la démarche de nos collègues du groupe CRC sur l’amendement précédent, autant l’expérimentation du système de localisation choisie me semble intéressante. Pourquoi me sentais-je proche de l’amendement précédent ? Le scoring existe depuis longtemps à Rennes Métropole, où une expérimentation est menée. On sa...

Vous décrivez le Moyen Âge !

Vous pensez que les élus locaux ne sont pas capables de prendre des initiatives ?

C’est vrai !

Avec onze collègues du groupe UDI-UC, j’ai déposé le même amendement que celui qui a été présenté par mes collègues de l’UMP, donc vous comprendrez naturellement que je voterai en faveur de la suppression de l’article. Cet amendement a été cosigné par M. Hervé Maurey, qui est par ailleurs vice-président de la commission du développement durabl...

Certes, mais elle a quand même émis un avis défavorable.

Si vous le permettez, monsieur le rapporteur, je vais poursuivre mon propos. Je parlerai un instant de ma communauté de communes. Il y a trois ans, nous avons fait construire trois écoles modernes disposant chacune d’ordinateurs portables, de connexions Internet et de tableaux blancs interactifs, ou TBI, dans toutes les classes, mais pour ce f...

J’adhère aux propos de M. Vandierendonck, mais j’ai l’impression que l’article envoie plutôt un signal négatif à cet égard. En définitive, on incite les intercommunalités à ne pas grandir.

En effet, si elles grandissent, elles devront prendre en charge une compétence qu’assure encore l’État. Le problème est bien réel ! À l’heure où l’on s’apprête à diminuer la dotation globale de fonctionnement de 1, 5 milliard d’euros, je le répète, ce n’est pas un bon signal. Encore une fois, ce sont les territoires ruraux qui trinqueront !

Cet amendement tend à simplifier la réglementation en matière de déclaration préalable de travaux. Aujourd’hui, en vertu de l’article L. 424-5 du code de l'urbanisme, un permis de construire, d’aménager ou de démolir irrégulier peut être retiré par l’autorité qui l’a délivré dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision. Ce dro...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai simultanément les amendements n° 262 rectifié bis, 263 rectifié et 264 rectifié. L’article 48 tend à unifier les organismes de contrôle du logement social au sein d’une autorité unique, l’ANCOLS. L’amendement n° 262 rectifié bis vise à supprimer l’obligation faite à l’UE...