Interventions de Daniel Dubois

Très bien !

Ma question porte sur deux sujets qui ont déjà été abordés : la lisibilité et la solidarité. En effet, nous sommes tous d'accord pour souhaiter une réforme efficace ; nous verrons bien si ce vœu est exaucé ! S'agissant de la lisibilité, madame le ministre, pensez-vous que nous progresserons grâce à moins de collectivités, ou bien grâce à plus ...

Autant celle-ci se justifie pour les communes, autant je m’interroge en ce qui concerne les régions et les départements. Je souhaite donc entendre votre avis sur ce sujet, madame le ministre. Le deuxième point de ma question portera sur la mise en place d’une réelle solidarité. On évoque l’affirmation, demain, de très grandes métropoles, qui e...

a rappelé que la situation du secteur automobile était encore plus précaire dans les autres pays européens. Il a regretté que la Banque centrale européenne (BCE) ne soit pas prête à faire un effort supplémentaire afin de soutenir la relance économique.

a souhaité avoir des précisions sur la stratégie des territoires ultramarins en matière de développement économique, notamment en matière de tourisme.

Estimant que la survie du service public postal passait par sa modernisation, M. Daniel Dubois s'est dit en accord avec la transformation de La Poste en société anonyme à capitaux publics, qui devrait lui permettre d'affronter la concurrence sur le marché européen. Insistant néanmoins sur l'importance de bien prendre en compte le maintien des s...

rapporteur du Titre 6 (Gouvernance).

a d'abord noté la grande réactivité de la réponse apportée à la crise en France à l'initiative du président de la République, alliant le soutien des banques à une vision de l'impact de la crise sur l'économie réelle. Il a soutenu l'accent mis par le plan de relance sur l'investissement et non sur la consommation. Evoquant les problèmes de finan...

a conclu son intervention en déplorant les délais excessifs accordés aux fouilles relevant de l'archéologie préventive, tout en approuvant l'augmentation de la redevance permettant à ces travaux de se dérouler plus rapidement.

S'inscrivant dans le prolongement de cette analyse, M. Daniel Dubois, a estimé qu'à l'aube du XXIème siècle, la « révolution verte » était incontournable pour l'avenir des générations futures et qu'il n'était pas possible de récuser un texte qui fixe un cap ambitieux pour la France. La question stratégique revient à choisir entre deux options, ...

s'est inquiété du sort des lignes intermédiaires. Il a suggéré par ailleurs, dans un but de clarté, que les personnels d'aiguillage relèvent non d'une nouvelle entité, mais de l'un des deux établissements existants, SNCF ou RFF.

comme titulaire pour siéger au sein de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles ;

Je vais bien entendu voter l’amendement. Cela dit, que le Gouvernement assume ses engagements est tout de même la moindre des choses, mes chers collègues. Lorsque des fonctionnaires de l’État, payés par l’État, choisissent de devenir des fonctionnaires territoriaux, il revient non plus à l’État mais aux collectivités territoriales de les payer...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, oui, le pays doit engager des réformes en profondeur ! Oui, le pays doit assainir ses finances publiques ! Oui, cette tâche est difficile, surtout quand ces politiques se télescopent avec une crise financière mondiale, dont les répercussions sur l’économie réelle seront, je le crai...

Comme je l’indiquais tout à l’heure, la France doit engager des réformes en profondeur et notamment assainir ses finances. C’est ce que fait le Gouvernement, et c’est tout à fait satisfaisant. Mais cette rigueur se télescope aujourd'hui avec une crise mondiale qui va avoir un impact très sérieux sur l’économie réelle. Un plan de relance va être...

Je voudrais d’abord vous dire, monsieur le ministre, que les collectivités locales sont tout à fait conscientes de leurs responsabilités, car elles votent, elles, des budgets en équilibre. Quand elles s’engagent, elles savent qu’elles ont l’obligation de compenser leurs dépenses par leurs recettes. Si, aujourd’hui, les collectivités locales se...

… et qu’elles se comportent pleinement en partenaires de l’État. Mais l’intégration de la TVA dans les dotations normées était une erreur.

Si un réel débat s’était instauré avec les collectivités locales, sachez que celles-ci sont suffisamment responsables pour accepter de partager l’effort de redressement du pays. D’ailleurs, pour tout vous dire, monsieur le ministre, le président de la commission des finances a réussi à me convaincre qu’un réel effort était accompli par l’État....

Les explications que j’ai données tout à l’heure pour les communes valent pour les départements et les régions. J’ai retiré mon amendement sur les communes. Je retire donc ces deux amendements concernant les départements et les régions.

a pour sa part jugé que l'Union européenne n'avait pas le choix et qu'elle devait réaliser la transition de son économie vers une économie sobre en carbone. Estimant que l'arrivée du nouveau président américain serait vraisemblablement de nature à modifier la position des Etats-Unis sur le dossier de la lutte contre le changement climatique, il...