Énergie et climat

Je veux de nouveau rassurer Joël Labbé : le dispositif est bien encadré, et le point relatif à la non-concurrence des terres agricoles avec la production alimentaire et la forêt a été renforcé. Prenons garde aux contresens : la méthanisation permet de valoriser des cultures intermédiaires qui évitent l’érosion et qui captent les nitrates se tr...

Toujours en faisant abstraction du vote intervenu hier, l’article 3 ter tend déjà à conditionner la révision des loyers en zones tendues à l’atteinte d’une performance énergétique. Des assouplissements de bon sens ont été introduits. Outre que cet amendement me paraît déjà satisfait, il présente une difficulté, en étant encore plus rest...

L’argumentation du Gouvernement est surprenante, car elle devrait s’appliquer de la même manière à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie dans le parc privé, visée à l’article 3 ter, et que le Gouvernement a approuvé à l’Assemblée nationale et, à l’instant même, devant notre assemblée. La commission a ...

La matière qui entre aujourd’hui dans les méthaniseurs allait auparavant à la décharge. Grâce à la méthanisation, les produits méthanisables se transforment en énergie et retournent aux sols. Qu’on le veuille ou non, le digestat fertilise les sols dont il provient ! On demande aux paysans, et c’est normal qu’on le fasse, d’installer des dispos...

L’article 3 quater tend à étendre aux bailleurs sociaux les dispositions de l’article 3 ter relatives à la contribution des locataires à la suite de travaux d’économie d’énergie. La même date est donc prévue dans les deux articles. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Dans la mesure où la commission souhaite conserver le parallélisme des deux dispositifs, elle a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Mon sous-amendement tend à supprimer le II de l’amendement n° 62 rectifié quater. Cet amendement est nécessaire ; néanmoins, vous présumez, monsieur Cuypers, des conclusions du rapport. L’avis est donc favorable sur l’amendement sous cette réserve.

J’entends l’argument sur la complexification liée à la présence de deux étiquettes énergie sur le DPE. Il est vrai que l’affichage des dépenses réelles pose des difficultés d’application pratiques et dépend des habitudes de consommation ou de la composition du foyer. Par ce sous-amendement, il s’agit de prévoir que le DPE est le support d’inf...

Mon cher collègue, il s’agit d’un vrai sujet, auquel j’apporterai la même réponse qu’hier. Il paraît prématuré d’intégrer la notion de confort thermique dans le code de la construction et de l’habitation, dans la mesure où celle-ci n’a pas de définition juridique. Je ne dis pas que le point que vous soulevez est sans intérêt. Toutefois, votre...

L’amendement n° 331 vise à étendre le dispositif de soutien à l’hydrogène renouvelable à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas-carbone. Là encore, madame la ministre, nous étions frustrés, car nous ne pouvions pas déposer d’amendements sur ce sujet. Vous étiez la seule à pouvoir le faire. C’est donc une initia...

Nous sommes d’accord, le développement de la desserte en gaz ne doit pas venir concurrencer celui de la chaleur renouvelable, mais il me semble que ce sujet relève des discussions entre l’État et GRDF en vue du prochain contrat de service public. L’avis est donc défavorable.

Toujours en faisant abstraction des votes émis hier, la commission est opposée à l’interdiction de la mise en location des logements classés G en 2022. En effet, il n’y a pas de solution de remplacement, et il n’est probablement pas possible de procéder aux rénovations dans de tels délais. Soyons ambitieux et réalistes. La démarche proposée pa...

L’avis est favorable, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement, qui vise à fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Il n’est en effet pas question de déstabiliser les PLU qui seraient en cours de rédaction. Ces amendements permettent d’élargir la réflexion sur le développement des réseaux de chaleur ou de froid.

Par cet amendement, le Gouvernement corrige la rédaction qu’il avait proposée à l’Assemblée nationale en plusieurs points. Il précise le contenu de l’audit énergétique en retenant non plus un haut niveau de performance énergétique, mais le fait d’atteindre l’étiquette E, en prévoyant la présentation de travaux avec un coût chiffré et en supprim...

C’est une bonne idée pour promouvoir le développement des réseaux de chaleur ou de froid. L’avis est favorable.

Ces six amendements identiques ont été rejetés par la commission, qui est opposée au fait de transférer au Gouvernement la possibilité de définir les sanctions. Celles-ci relèvent du domaine de la loi.

Le traitement de cette question trouverait davantage sa place en loi de finances que dans le cadre d’une réflexion globale sur la fiscalité des biocarburants. Le débat a déjà eu lieu en commission. L’avis est défavorable.

L’objectif de 2028 est déjà très ambitieux. En matière d’ambition et de lisibilité pour le secteur du bâtiment, je vous assure que le rendez-vous est pris. Ce sont plusieurs millions de logements qu’il faudra rénover en moins de dix ans. La véritable question est financière ; nous l’avons abordée ce matin. C’est vraiment sur la mobilisation de...

Je m’exprime ici à titre personnel, car la commission n’a pas examiné l’amendement. Je suis favorable aux financements participatifs en Nouvelle-Calédonie.

M. Daniel Gremillet, rapporteur de la commission des affaires économiques. L’adoption de ces amendements identiques alourdirait encore la fiscalité sur les entreprises et donnerait le sentiment d’une forme d’écologie punitive.