Énergie et climat

L’avis n’est pas favorable, il est très favorable ! La commission des affaires économiques tout comme celle du développement durable auraient aimé pouvoir déposer un tel amendement, qui va dans le bon sens. Nous aurions souhaité que le texte contienne plus de dispositions de cette nature, pour donner un peu plus de cœur et une dimension stratég...

L’amendement n° 112 rectifié, les sous-amendements n° 458 rectifié, 456 rectifié, 459 rectifié, 460 rectifié, 457 rectifié ainsi que l’amendement n° 329 ont une finalité similaire. Les amendements n° 112 rectifié et 329 visent à rétablir l’article 3 duodecies, dans une rédaction légèrement différente. Or cet article a été supprimé par l...

La possibilité de distinguer les différentes catégories d’offres vertes a déjà été introduite à l’article 11 par l’Assemblée nationale et complétée par la commission, pour renvoyer aux travaux en cours de l’Ademe. L’amendement de notre collègue est donc largement satisfait. La commission a donc émis un avis défavorable.

Concernant l’amendement n° 155, plutôt que de supprimer la possibilité de relever le plafond et de réviser le prix de l’Arenh, la commission a fait le choix de lier les deux. C’est une position d’équilibre et un mandat clair donné au Gouvernement pour négocier à Bruxelles. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement. L’ame...

L’avis de la commission sur les amendements identiques n° 373 rectifié et 432 rectifié est défavorable. Comme le souhaitait la commission, l’amendement n° 142 a été modifié afin d’en étendre le dispositif aux réseaux de froid. Il a donc reçu un avis favorable.

Les transports concentrant près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre, il est essentiel de mobiliser les professionnels et les consommateurs pour promouvoir la transition énergétique dans ce domaine. Pour autant, le dispositif proposé n’est pas satisfaisant. Tout d’abord, le projet de loi d’orientation des mobilités, en cours d’examen...

Cet amendement tend à revenir sur l’un des apports majeurs de la commission pour renforcer le rôle du Parlement. Nous voulons mettre fin à une véritable anomalie démocratique, qui voit le pouvoir réglementaire fixer seul, sans contrôle du Parlement, les obligations qui s’imposent de fait à tous les consommateurs d’énergie, car ce sont bien les...

L’entrée en vigueur différée proposée par le Gouvernement est effectivement de nature à sécuriser les dispositifs de soutien actuels. Un report de dix-huit mois me semble un bon équilibre entre cette sécurité juridique et la mise en œuvre de l’objectif dans des délais raisonnables. En revanche, je suis défavorable aux deux limitations ajoutées...

L’amendement n° 493 vise à corriger une erreur de référence. L’amendement n° 310 prévoit trois mesures. Les deux premières seront satisfaites par les amendements que je viens de présenter. Quant à la prolongation de la quatrième période, elle est déjà satisfaite par un amendement de la commission adopté à l’article 1er bis A. En conséq...

Je suis très surpris de votre position, madame la ministre. Alors que nous sommes en train de fixer des objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050, la première dérogation que nous accorderions serait pour exclure les énergies renouvelables du bilan carbone… Si le Gouvernement n’accepte pas le sous-amendement, l’avis de la commissio...

Je reviens un instant sur l’amendement précédent. Certes, il est complexe, et je remercie le Sénat de l’avoir adopté, mais je peux vous assurer, madame la ministre, que nos auditions ont fait ressortir la nécessité de recadrer les choses en matière de CEE. C’était tout le sens de notre travail. Le dispositif proposé par l’amendement de notre c...

Il n’y a pas lieu de préciser spécifiquement dans la loi les éléments à prendre en compte pour telle ou telle installation productrice d’énergies renouvelables. Ces éléments seront précisés filière par filière et dispositif de soutien par dispositif de soutien. Les éléments cités pourront y figurer, comme d’autres, et je ne voudrais pas que l’...

Monsieur Husson, vous avez raison de mettre l’accent sur les contrôles. Cet amendement, qui découle du vôtre, vise à prévoir un pourcentage minimal de contrôles de 10 %., mais il opère une séparation entre les certificateurs et les contrôleurs, car on ne peut pas être juge et partie.

Mes chers collègues, j’ai entendu vos explications de vote. Il existe un projet de texte sur l’économie circulaire, sur le zéro déchet, sur le « zéro gaspi ». Si l’on examine de plus près le dossier de la méthanisation, on constate – je peux vous en assurer – que de nombreuses productions, qui étaient envoyées hier à la décharge, n’étaient pas ...

J’ai entendu votre message, madame la ministre, mais nous disposons d’un laps de temps suffisant d’ici à la CMP pour avancer en tenant compte de vos observations. J’invite donc mes collègues à adopter cet amendement.

Je comprends le sens de vos remarques, mais il faut voir le côté positif : nous avons vraiment la volonté d’être efficaces, de faire en sorte que tout ce qui est produit sur notre territoire trouve in fine une valorisation. C’est la raison pour laquelle je tenais à intervenir de nouveau, car c’est un beau sujet sur lequel on reviendra to...

Cet amendement vise à revenir sur la suppression des tarifs réglementés du gaz. Or nous n’avons d’autre choix que de nous mettre en conformité avec les décisions du Conseil d’État et le droit européen. À vrai dire, le principal intérêt des tarifs réglementés pour les consommateurs, c’est de constituer aujourd’hui un point de repère. C’est préc...

Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les navires de croisière, mais sa rédaction inclut en fait tous les navires auxquels s’applique le code des transports. L’amendement pénalise donc les navires de pêche et les navires de commerce, des activités vitales pour notre économie. Il introduit automatiquement une concurrence entre les ports ...

Effectivement ! Ce faisant, une telle mesure aurait un impact négatif sur l’emploi des pêcheurs – il ne faut pas l’oublier –, l’activité portuaire en France, qui a besoin d’une certaine dynamique, et les prix à la consommation, sans pour autant contribuer à diminuer la flotte de navires polluants. Une telle régulation ne peut se faire qu’à l’...

Cet amendement vise à faire en sorte que seuls les manquements des demandeurs de CEE puissent être sanctionnés. Cette précision me semble inutile, car il est bien question de contrôler des demandes de CEE, mais je voudrais entendre l’avis du Gouvernement sur ce point. À ce stade, l’avis est donc défavorable, mais si Mme la ministre nous expliq...