Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Avis favorable à l'amendement n° 758 : M. Gay a revu la rédaction de son amendement conformément à ce que je lui avais proposé la semaine dernière.

Avis favorable à l'amendement n° 125 rectifié bis sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel n° 2247. Le sous-amendement n° 2247 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 125 rectifié bis ainsi sous-amendé. La réunion est close à 15 h 30.

Le volet sur l'énergie et les mines, qui nous est soumis, est tout à la fois, intéressant et insatisfaisant : intéressant, car la réforme du code minier est un événement historique, le droit actuel datant d'une loi de 1810, qui a été codifiée en 1956 ; insatisfaisant, car il est muet sur l'énergie, alors que la lutte contre le réchauffement cli...

Je me félicite que l'amendement précédent apporte une définition simple. C'est essentiel. L'amendement COM-173 est adopté. La commission proposera à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'amendement COM-807.

Il faut redonner une souplesse d'organisation et de responsabilité territoriale ; c'est la colonne vertébrale de ce projet de loi.

Je m'interroge sur la question de la compensation. Je suis agacé que celle-ci se fasse toujours au détriment de la terre agricole. Lorsque l'on supprime de la surface forestière, la compensation implique que des terres agricoles doivent être redonnées à la forêt, souvent par un facteur multiplicateur. Est-ce que l'enjeu de se nourrir intéresse ...

Je salue la sagesse de M. le rapporteur pour avis et j'approuve totalement la remarque de M. Montaugé. Pourquoi une parcelle non remembrée serait-elle moins légitime qu'une parcelle relevant du remembrement ? Il est indispensable de retravailler cet amendement d'ici à la séance, car il faut voir plus large.

Avec le SCoT, il existe des marges de manoeuvre ; avec le PLUi, beaucoup moins. L'amendement COM-185 est adopté.

Il y a un vrai problème avec le droit de préférence. Les gros propriétaires forestiers peuvent en faire usage au détriment des petits propriétaires et des communes voisins. L'idée est bonne, mais le vide crée le vide.

Nous avons voté à l'unanimité au Sénat un texte d'adaptation de la loi Egalim, mais il nous a été demandé de laisser l'expérimentation aller jusqu'à son terme. Je trouve donc la rédaction proposée par les députés, visant à généraliser avant la fin de l'expérimentation, étonnante.

Je n'en peux plus d'entendre parler de produits de qualité. L'ensemble des produits mis sur le marché sont de qualité dans notre pays. Or on est en train de semer le doute ! Il faut corriger notre langage : comment pouvons-nous parler de malbouffe en France ?

Si j'étais favorable à l'amendement précédent, je ne peux être favorable à celui-ci : certains territoires, comme les Vosges, ont déjà trop de haies et de friches, avec le risque de fermeture des paysages et des vallées. Il faut s'adapter aux réalités des territoires.

Je comprends l'argumentation de M. Duplomb, mais il est bon que nous puissions avoir un débat. Ne pas débattre de ces sujets serait une erreur. Il y a quelques années, nous avions attiré l'attention du Gouvernement sur l'idée de mieux lier les actions visant à aider les jeunes à s'installer avec l'assurance récolte. On ne peut pas considérer qu...

L'amendement COM-1898 vise à supprimer le second alinéa du présent article : en effet, le rapport annexé par cet article de la loi quinquennale, prévue à compter de 2023, est superfétatoire puisque cette loi doit déjà faire l'objet tout à la fois d'une étude d'impact ex ante et d'une évaluation ex post. L'amendement COM-1898 est adopté.

L'amendement COM-1899 a pour objet de supprimer le présent article. L'observatoire qu'il prévoit d'instituer constituerait une structure administrative supplémentaire, plus contraignante qu'utile pour les collectivités territoriales, lesquelles sont pourtant les premiers acteurs de la transition énergétique dans nos territoires. L'amendement C...

L'amendement COM-1900 vise à supprimer le présent article : d'une part, les « feuilles de route » appliquées par l'article à l'État et aux collectivités territoriales ou aux entreprises existent déjà ; d'autre part, il n'y a pas lieu de contractualiser entre ces parties, la libre administration des collectivités territoriales devant prévaloir. ...

Chers collègues, je vous présente les points essentiels du volet du projet de loi consacré à l'énergie et aux mines. J'ai abordé mes travaux avec la philosophie qui est celle de notre commission en matière de transition énergétique : nous souhaitons une transition énergétique ambitieuse, mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait conf...

La commission émet un avis défavorable à l'amendement COM-617, car les bases de l'augmentation datent de 2015 et le scénario alors imaginé ne correspond plus aujourd'hui à la situation de pandémie que nous vivons aujourd'hui. L'amendement COM-617 n'est pas adopté.

L'amendement COM-1869 a pour objet d'apporter une précision rédactionnelle, en préférant la mention de « combustibles fossiles » - solides, liquides ou gazeux - à celle d'« énergies fossiles ». L'amendement COM-1869 est adopté. L'amendement COM-1870 exclut les biocarburants du champ de l'interdiction sur les énergies fossiles. L'amendement ...

L'amendement COM-618 a pour objet de modifier les modalités de calcul de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). La commission demande le retrait de l'amendement COM-618 et, à défaut, y sera défavorable.