Construction de nouvelles installations nucléaires

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 4° de l'article L. 100-1 A du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Le mot : « diversification » est remplacé le mot : « décarbonation » ; 2° L’alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour l’électricité d’origine nucléaire, l’objectif de décarbonation p...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après le 7° de l'article 100-2, il est inséré un 7° bis ainsi rédigé : « 7° bis Poursuivre un effort de recherche et d'innovation en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, mentionné à l'article L. 811-1, ...

A. Alinéa 1 Remplacer les mots : ces articles Par les mots : le même code B. Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , mentionnés à l'article premier de la présente loi C. Alinéa 3 1° Après le mot : électronucléaires Insérer les mots : , mentionnés au même article premier Supprimer les mots : et des équipements et installatio...

A. Alinéa 1 1° Première phrase a) Après le mot : électronucléaire Insérer les mots : , mentionné à l'article premier de la présente loi, Et après le mot : décret Insérer les mots : en Conseil d’État b) Remplacer les mots : d'une étude d'impact Par les mots : de l'étude d'impact, mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'enviro...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 100-4 est ainsi modifié : a) Le 5° est abrogé ; b) Au I bis , les mots : «, du 5° du I du présent article » sont supprimés. 2° Le troisième alinéa du III de l'article L. 141-4 est complété par une phrase ainsi rédig...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.– Sans préjudice de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un acte relevant de la juridiction administrative, délivré en application du présent titre, à un projet de réacteur électronucléaire, mentionné à ...

Alinéa 1 A. Après le mot : aux Insérer les mots : projets de Et après le mot : électronucléaires Insérer les mots : , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, et après le mot : existante Insérer les mots : mentionnée à l'article L. 593-2 du code de l'environnement, à l'exception des 4° et 5°, B. Remplacer le mot : installati...

A. Alinéa 3 1° Remplacer les mots : les conclusions de l'examen prévu à l'article L. 593-18 et les dispositions proposées par l'exploitant dans le rapport mentionné au premier alinéa Par les mots : le rapport mentionné au premier alinéa du présent article, dont les conclusions et les dispositions qu'il comporte mentionnées au même alinéa, ...

A. Alinéa 2 1° Première phrase a) Avant le mot : Un Insérer les mots : Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1, b) Après le mot : décret Insérer les mots : en Conseil d’État Et après le mot : et Insérer les mots : , sauf en cas d'urgence, 2° Deuxième phrase Supprimer le mot : alors B. Alinéa 3 Remplacer l...

A. Compléter cet article par douze alinéas ainsi rédigés : II.- Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 592-41 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « et L. 229-10 » est remplacée par les références : «, L. 229-10 et L. 557-58 » ; b) Au 1°, le mot : « conseillers » est remplacé par les mots : « me...