Interventions en hémicycle de Daniel Gremillet

Pour le reste, mes chers collègues, je ne vous autorise pas à parler de « lobby des banques », comme certains l’ont fait.

En tant que rapporteur, j’ai auditionné tant les banques et les assureurs que le collectif représentant les personnes malheureusement confrontées à des problèmes de santé. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui m’ont recommandé de ne pas aller trop vite. Je le rappelle, le 17 mars 2014, le Sénat a demandé au Gouvernement un rapport, qui doit êtr...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée par les députés en nouvelle lecture. En première lecture, la commission des affaires économiques du Sénat s’en était remise à la sagesse du Sénat, le Gouvernement émettant un avis défavorable. On caressait alors l’espoir de trouver une rédaction permettant de garantir que les ressources...

Je ne peux pas engager la commission, qui avait demandé le retrait de l’amendement avant cette rectification. Je ne peux donc émettre qu’un avis personnel. La nouvelle rédaction représente sans doute une amélioration. Mais il faudrait la compléter. Certes, les coûts de création incluent la recette. Mais cela va plus loin. Lorsque l’on crée un ...

Cet amendement avait déjà été déposé et rejeté dans le cadre de la première lecture. Je reprendrai les mêmes arguments. D'ailleurs, cela vaudra également pour l’amendement n° 27 rectifié, qui a exactement le même objet. On peut souscrire à l’idée que l’amende prononcée doit être proportionnée à la taille de l’entreprise. Mais, comme je l'avai...

Je voudrais rassurer notre collègue : il n’est absolument pas question de remettre en cause le stage préalable à l’installation. À l’issue de nombreuses auditions et, surtout, d’un important travail de concertation entre, notamment, les rapporteurs à l’Assemblée nationale et au Sénat et les services du ministère pour trouver un équilibre qui s...

Le sujet a fait l’objet de débats passionnés. Je me réjouis du travail qui a été effectué. Nous avons organisé des rencontres à la fois avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et vos services, madame la ministre. Les auditions ont été suivies d’une concertation finale. Je vous propose de retenir...

Je soutiens moi aussi l’amendement déposé par MM. Savin et Kern. Premièrement – M. Reichardt vient de le rappeler –, il est temps d’émettre un signal. Deuxièmement, et surtout, c’est le plus haut niveau qui donne le la concernant les évolutions des réglementations et les nouveaux investissements en permanence qui doivent être réalisés. On ent...

C’est avec amertume que je souhaiterais m’exprimer et redire mon étonnement face à une réforme territoriale menée en dépit du bon sens. Le Sénat avait pourtant tiré la sonnette d’alarme au moment de l’examen de cette réforme. Nous avions notamment insisté sur la nécessité de doter les territoires d’intercommunalités pertinentes, sur la base de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaiterais tout d’abord féliciter nos collègues Henri Tandonnet, Jean-Jacques Lozach et Rémy Pointereau pour la qualité de leurs travaux, qui ont le mérite d’ouvrir la réflexion et d’avancer un certain nombre de pistes d’action. Sur cette question cruciale de la gesti...

Cette ponction arbitraire n’est pas acceptable, car c’est oublier que les agences de l’eau prélèvent des redevances auprès des usagers pour financer des actions d’intérêt général et qu’elles jouent un rôle stratégique au cœur des enjeux actuels de gestion équilibrée de la ressource en eau. Ce prélèvement est une véritable rupture du contrat de ...

Deuxième exemple, en l’espace de dix ans, certains industriels ont réduit de 50 % la consommation d’eau pour leurs fabrications. Là encore, il y a des enjeux de modernisation et d’investissement absolument fabuleux ! Je terminerai mon intervention en rappelant la nécessité de recentrer la politique de l’eau sur les territoires et les acteurs l...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 429, M. Rémy Pointereau a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre. Aussi, je vous remercie de bien vouloir prendre en considération cette demande de rectification de vote.

Ces amendements tendent à revenir sur la suppression, par la commission des affaires économiques, de la publication systématique des décisions juridictionnelles sanctionnant une pratique restrictive de concurrence. Ce dispositif heurte le principe de l’individualisation des peines par le juge. Or on se situe ici dans le cadre d’une sanction no...

Je comprends bien les propos de Mme Espagnac, et je regrette que l’amendement n° 149 de la commission des affaires économiques soit examiné juste après, car nous aurions pu nous rejoindre. En effet, nous demandons que la conférence de filière soit tenue sous la responsabilité de FranceAgriMer et non plus sous celle des commissions compétentes d...

Cet amendement est défendu.

Je tiens tout d’abord à remercier Frédérique Espagnac d’avoir retiré son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques qui tend à placer la conférence publique de filière sous l’autorité de FranceAgriMer. Cela dit, je demande le retrait des trois amendements identiques, car ils sont satisfaits par l’amendement n° 149.

Je partage le constat d’une certaine surenchère permanente des produits gratuits qui peut avoir un effet néfaste, alimentant la baisse des prix et le gaspillage alimentaire. Encore que l’on pourrait discuter de ce dernier… En effet, les produits gratuits peuvent éviter ce gaspillage ; je donnerai deux exemples. Lorsque les distributeurs exigen...

Les amendements identiques n° 125 rectifié et 276 rectifié tendent à rétablir le 1er mars comme date butoir de la conclusion de la convention unique pour les seuls produits non alimentaires et des conventions entre fournisseurs et grossistes. En outre, ils visent à supprimer le dispositif de révision de prix pour les contrats pluriannuels. Sur...

À cet égard, retenir la date du 1er février ou celle du 1er mars change finalement peu de choses. Néanmoins, j’ai compris que chez certains opérateurs économiques, notamment les PME, en particulier les grossistes, cette date du 1er février posait aujourd’hui de lourds problèmes d’organisation, quand bien même le dispositif adopté par la commis...