Interventions de Daniel Gremillet

Je partage l’avis de notre collègue Yves Détraigne et je suis moi aussi étonné par les propos qui viennent d’être tenus. Laisser croire que c’est le Sénat qui empêcherait l’expression démocratique dans notre pays, c’est quand même pousser le bouchon un peu loin ! Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit au sujet des élections départementales....

Comment vos moyens humains et techniques ont-ils évolués depuis la création de l'ASN ? L'anomalie constatée sur les métaux forgés aurait-elle pu être détectée il y a dix ans ? Vous avez souligné les progrès accomplis en matière de coopération européenne mais existe-t-il une autorité européenne au-dessus des autorités nationales, comme cela exis...

Cette audition était importante et je voudrais remercier M. Thormann de sa clarté. Néanmoins, je voudrais poser deux questions, qui m'éloignent du débat polémique, que je qualifie de la même manière que mon prédécesseur, pour me rapprocher du véritable but de cette commission d'enquête. En premier lieu, vous avez fait état du dépôt en France ...

Il est important de l'entendre. Parmi ces six cents brevets, pouvez-vous nous dire combien touchent la sécurité et le domaine de l'économie d'énergie ?

Je soutiens la position de la commission, dans la mesure où cet enjeu est tout à fait stratégique pour la France. On ne peut examiner un projet de loi sur la croissance et le développement économique sans donner des signes clairs aux industriels, afin de les inciter à investir au sein de notre territoire. L’élevage animal est très étendu en F...

Je voudrais tout d’abord saluer le travail des corapporteurs de la commission spéciale. S’il est un sujet à propos duquel n’émergeront pas dans cet hémicycle des postures purement politiques, c’est bien celui des tribunaux de commerce. Quelle que soit en effet notre sensibilité politique, nous savons tous quelle est l’importance sur le terrain ...

Quand je pense que, hier, nous avons su apporter la lumière sur l’ensemble du territoire et, que, aujourd’hui, nous ne sommes pas capables d’apporter les nouvelles technologies partout… Il est certain que l’adoption de l’amendement du Gouvernement marquerait une avancée. Néanmoins, madame Bricq, je n’ose imaginer la réaction des présidents de ...

Certes, mais il faut le préciser.

On ne peut pas mettre en péril autant d’activités économiques. C’est pourquoi je souhaite des engagements complémentaires de votre part. Si l’on en reste à ses dispositions actuelles, cet amendement n’est pas satisfaisant.

Très bien !

Il est nécessaire de retrouver en France un outil industriel. Il faut retrouver une capacité de production effective dans l'hexagone. Je m'interroge sur la nécessité de redéfinir les ETI. Dans l'accompagnement à l'investissement, les ETI sont souvent considérées comme des grands groupes alors qu'elles sont dans une situation différente. Je m'...

Je suis animé de la même loyauté, mais je sais aussi combien la simplification, l’accessibilité, le raccourcissement des délais sont attendus sur le terrain. Et cela passe notamment par le guichet unique. Je soutiendrai aussi cet amendement, mais, monsieur le ministre, il faudra que nous soyons logiques jusqu’au bout, notamment à l’occasion d’...

Monsieur le ministre, faites un effort ! Je souscris entièrement à l’avis de la commission spéciale. Nous avons la possibilité de faire preuve de clairvoyance et de regagner en efficacité. Une large majorité de sénatrices et de sénateurs ont adopté l’amendement du Gouvernement. Maintenant, il faut voter le raccourcissement du délai de recours ...

Je soutiendrai la position défendue par la commission spéciale, car elle me semble logique. On ne peut pas prendre en otages celles et ceux qui ont l’audace de prendre des initiatives, et donc des risques. Tout est prévu dans notre droit pour que chacun puisse s’exprimer et formuler des remarques, par exemple dans le cadre des enquêtes préalabl...

La réalisation de ces études préalables permettra un gain de temps considérable, grâce à une meilleure connaissance des terrains pouvant accueillir des constructions. Par ailleurs, la mémoire s’éteint vite : nous avons tous à l’esprit des exemples de litiges liés à la construction de lotissements sur d’anciens dépôts oubliés. L’acquéreur du te...

Je maintiens mon amendement pour deux raisons. Tout d’abord, la différence de prix entre la terre agricole et la terre à bâtir est telle, monsieur Tandonnet, qu’il est faux de prétendre que l’on ignore quelle sera la destination du terrain vendu. Il faut assumer ! Ensuite, je trouve choquant que, alors qu’un paysan qui souhaite drainer une pa...

L’enthousiasme gagne notre assemblée, mais je suis un peu plus réservé. Je regrette que notre collègue Dubois ait retiré son amendement, car je pense que la réciprocité est primordiale. Nous parlons ici des annexes de bâtiments non agricoles. Pour ma part, je souhaite parler de celles des bâtiments agricoles : dans un périmètre inférieur à cen...

Je propose de remplacer l’actuel alinéa 6 de l’article 14 du projet de loi, aux termes duquel un nouveau décret en Conseil d'État fixera les conditions requises pour être nommé en qualité de notaire. Des conditions d’aptitude existent déjà. Elles sont définies à l'article 3 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan...

Cet amendement tend à supprimer les conditions d’assurance mentionnées à l’alinéa 6 de l’article 14. L'ajout d’une telle disposition semble inutile. À ce jour, les notaires ont l'obligation d'être assurés au regard du décret du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice. Que ce soit à titre i...

Non, je le retire, ainsi que l’amendement n° 722 rectifié. Il est clair que nous n’avons rien inventé. Nous reprenons simplement des dispositions existantes.