Interventions de Daniel Gremillet

Cet amendement soulève la question fondamentale de l’organisation territoriale, notamment l’importance des SCOT. La commission des affaires économiques considère qu’il est judicieux de prendre en compte le vieillissement dans l’élaboration des SCOT, compte tenu de l’importance de cette problématique sur un territoire donné. Il ne s’agit pas d’...

Cet amendement vise à prévoir une représentation des retraités et des personnes âgées au sein de la conférence des financeurs. Cela se justifie à un double titre : ils sont à la fois bénéficiaires des politiques de prévention de la perte d’autonomie et financeurs de celles-ci, puisqu’ils sont assujettis à la CASA depuis 2013. Je propose donc q...

Nous avons la chance, dans notre pays, d’avoir des représentants des personnes concernées, à plusieurs titres, par le financement des politiques de prévention. Depuis 2013, les retraités participent directement au financement de la CNSA. Ne décourageons pas celles et ceux qui s’organisent pour représenter les retraités, à la fois financeurs et ...

Suivant les recommandations formulées par l’IGAS et par l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, le présent amendement a pour objet de conditionner la suppression d'un service non individualisable à la réalisation d'une étude d'impact permettant d'évaluer à la fois l'utilité du service pour les résidents et les conséquences de sa suppression su...

Je pense, madame la secrétaire d’État, monsieur le corapporteur, qu’il y a une incompréhension. Il est hors de question, dans l’esprit des rédacteurs de l’amendement, d’amener les syndics à solliciter l’intervention de cabinets extérieurs et encore moins d’alourdir les charges de copropriété. Il s’agit tout simplement d’apporter une informatio...

Compte tenu des interventions précédentes, je propose de rectifier l’amendement n° 7 en remplaçant les mots « étude d’impact » par celui de « rapport ». Je le répète, il est important que l’assemblée générale dispose au moins de quelques éléments d’information avant toute décision de suppression d’un service non individualisable.

Je souhaite seulement, au nom de la commission des affaires économiques, conforter les propos tenus à l’instant par M. le corapporteur. Nous partageons l’avis de la commission des affaires sociales, madame la secrétaire d’État : cette définition est nécessaire. Nous comprenons néanmoins que la question est complexe. Cela dit, supprimer cet ar...

Merci, madame la ministre, pour la clarté de vos propos. Je m'associe aux observations de Jacques Mézard sur la postulation. Derrière la question des services existants dans les territoires, il y a celle du vivre ensemble. Vider un territoire de ses compétences revient à le déstructurer. Les objectifs en matière de couverture numérique ne son...

Le recherche ainsi financée est-elle faite dans notre pays ? Constatez-vous une forme de tourisme fiscal ?

Nous en arrivons même à payer pour utiliser des brevets développés en France avec l'argent du CIR !

Très bien !

Il s'agit en effet d’un sujet très intéressant : le recensement porte sur des parcours qui sont orphelins de financement. Comme vous venez de le dire, monsieur Vandierendonck, il existe peut-être des moyens budgétaires à l'échelon communautaire, ainsi qu’une nécessité et une volonté de simplification. Néanmoins, nous pourrions aussi trouver de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie agroalimentaire occupe une place essentielle dans notre économie : elle demeure notre premier secteur économique par son chiffre d’affaires, qui est de 161 milliards d’euros par an, comme par le nombre d’emplois qu’elle représente, qui est presque de 500 000. Avec l’...

Ensuite, nous avons eu les quotas laitiers, qui ont eu l’avantage d’attacher, dans les territoires, la production laitière à la production industrielle. C'était la première fois que le secteur laitier, dès lors qu’il n’avait plus de débouchés, n’avait pas non plus de client. C'était aussi la première fois que l'Europe abandonnait d’une manière ...

Je pense que l'égalité va disparaître dans notre pays. La réussite en matière d'électrification du territoire provient de l'existence d'une véritable ligne directrice, et nous en sommes loin aujourd'hui dans le domaine du numérique. En outre, le contribuable n'a pas à se substituer à l'opérateur qui délaisse les zones les moins denses. Dans le ...

Je suis très intéressé par ce que vous avez dit à propos de la manière dont les choses pourraient se passer pour les entreprises. On pourrait ainsi gagner beaucoup de temps ! Par ailleurs, il faut avoir à l'esprit qu'on ne pourra développer et maintenir un niveau de recherche significatif que si l'on garde une certaine stabilité. C'est un enje...

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 2, 11 à 16 bis et 61 qui concernent plus particulièrement le logement des personnes âgées. Elle a adopté trois amendements au rapport annexé portant sur les moyens de l'Anah, le crédit d'impôt pour l'adaptation des logements et les bourses aux logements adaptés. Elle a aussi adopté six amende...

La France est le pays de la zone euro où s'écoule le plus de temps entre la définition d'un projet économique et la mise en production. Vous réduisez de 90 jours à 45 jours le délai du permis de conduire, mais faites-vous de même sur la performance économique, cet objectif majeur de votre projet de loi ?

L'amendement n° 216 conditionne la suppression d'un service non individualisable à la réalisation d'une étude d'impact évaluant à la fois l'utilité du service et les conséquences de sa suppression pour l'équilibre financier de la copropriété. En effet, une telle décision doit être prise en toute connaissance de cause. L'Anah le souhaite vivemen...

Un déséquilibre financier dans un ou plusieurs services peut avoir des conséquences graves sur la situation financière de la copropriété. L'amendement n° 217 rectifié prévoit la possibilité de saisir le juge lorsque l'équilibre financier de la copropriété est ainsi mis en péril.