Interventions de Daniel Gremillet

Cet amendement vise à instaurer un plan programmant les installations de notaires sur une période triennale. Il est nécessaire d’avoir d’une vision dans le temps.

Oui, monsieur le président. Il est absolument nécessaire de disposer de projections claires quant aux possibilités d’installations dans les territoires. Il est tout de même intéressant de pouvoir visualiser les évolutions à venir et de s’organiser en conséquence, notamment pour les jeunes.

Nous avons eu récemment la concomitance de deux événements et cela interroge. D'un côté, des accords de concentration à l'achat dans la grande distribution, accords présentant des risques concurrentiels mais néanmoins légaux si j'en crois votre analyse ; de l'autre, une entente illicite dans le secteur des produits laitiers. La première est lég...

Je partage complètement le propos de mon collègue Gérard Longuet. J’irai même plus loin. Nous ne devons pas oublier que, aujourd’hui, certaines régions sont amenées à cofinancer de grands travaux de structuration, y compris la construction des lignes de TGV. Nous en savons quelque chose dans la région Grand est ! En Lorraine, nous avons d’aill...

Vous avez évoqué trois éléments destinés à redresser la situation : le plan stratégique de l'entreprise, la cession d'actifs et le renforcement des fonds propres. Je comprends que vous ne puissiez dès à présent donner le détail des cessions d'actifs, mais pouvez-vous nous indiquer quelle sera leur part dans le plan de redressement ? Un mot, e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en entrant dans l’hémicycle, je n’étais guère favorable à cette proposition de loi. Les amendements qui ont été adoptés à l’unanimité lui redonnent un sens. Il me paraît important que la décision relève de la responsabilité du conseil municipal et donc des femmes et des ...

La Poste est le seul opérateur dont les personnels parcourent l'ensemble du territoire six jours sur sept. La France est en retard sur la question du vieillissement. La directrice de l'agence régionale de santé (ARS) compétente pour mon département m'indiquait d'ailleurs que la mauvaise médicalisation des personnes âgées dans leur domicile repr...

Je partage complètement le propos du rapporteur, d’autant que le président de la commission des affaires sociales avait retenu la proposition de la commission des affaires économiques. Toutefois, madame la secrétaire d’État, si vous proposez d’ajouter une année supplémentaire, c’est sans doute parce que ce laps de temps est nécessaire ? Je sui...

Pour que la lumière soit, je tiens à préciser que la commission des affaires économiques avait elle-même demandé un report d’une année.

En effet, nous avions très bien vu que, concrètement, nous ne pouvions pas être prêts dans ce laps de temps, étant donné le décalage actuel. À cet égard, je remercie la commission des affaires sociales, qui a accepté notre amendement visant à reporter d’un an l’entrée en vigueur du dispositif. Le bon sens veut que ce dispositif soit mis en œuv...

Il n’y a pas que ça !

Le présent amendement a pour objet de préciser l'application dans le temps des nouvelles règles applicables aux résidences–services. En effet, imposer de nouvelles règles aux résidences-services de première génération qui ne connaissent pas de difficultés de fonctionnement pourrait déstabiliser ces dernières. Nous proposons donc tout simplemen...

Monsieur Collombat, je tiens à vous rassurer. L’idée, et je vous remercie de votre bon sens, est de ne pas casser ce qui fonctionne bien, puisque, aux termes des dispositions adoptées, on arrête de construire des résidences de première génération. De plus, il est proposé que, tous les ans, les résidents se prononcent sur l’article 15. Cela dev...

Merci !

Je souhaite présenter quelques observations en complément de l’intervention de mon collègue Jean-Noël Cardoux, qui a défendu l’« abstention positive ». Il me semble que nous avons accompli un bon travail. La commission des affaires économiques, dont j’ai été le rapporteur pour avis, s’est efforcée d’y apporter sa contribution dans deux domaine...

Cet amendement tend à préciser la composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Dans l’esprit de nos débats de mardi dernier, nous souhaitons y assurer la représentation des associations, des organisations syndicales représentatives des familles, des enfants, des personnes handicapées, des personnes âgées et retraité...

Je m’apprêtais à retirer l'amendement n° 190 rectifié, monsieur le président ! Je remercie Mme la secrétaire d’État de ses propos. Mon intention était de lancer le débat. Il me semblait important de rappeler que des acteurs s’engagent sur nos territoires, y compris pour les personnes âgées. C’est une chance, et ils doivent être associés au pro...

Je rejoins les propos tenus par MM. Desessard et Longeot : il s’agit de laisser la liberté de choix aux personnes concernées de recourir à une organisation ou d’employer directement une aide à domicile. Le bien-être à domicile est une réponse absolument magnifique au vieillissement. C’est d’ailleurs l’objet du projet de loi. D’un point de vue ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le vieillissement de la population est devenu un enjeu majeur pour notre société, pour notre économie. Au 1er janvier 2015, 18 % de la population française avait plus de soixante-cinq ans et 9 % plus de soixante-quinze ans. Ce vieillissement devrait se poursuivre dans les...

Enfin, le milieu rural ne doit pas être oublié. S’y sont développées à partir de la fin des années quatre-vingt des petites unités d’hébergement : les maisons d’accueil rurales pour personnes âgées, les MARPA, qui comportent environ vingt logements individuels de plain-pied et sont aménagées pour répondre aux nécessités des personnes à mobilité...