Interventions de Daniel Gremillet

Pour des raisons purement techniques, l'amendement n° 11 diffère l'entrée en vigueur de l'article 14 d'une année supplémentaire.

Cet amendement tend tout simplement à enrichir l’armature des entreprises, notamment des TPE et des PME, en matière de recherche et de développement, par le biais de mesures de soutien. Combien d’innovations sont nées du tissu des petites entreprises ? Dans le grand défi que représente la transition énergétique, je considère que plus les TPE e...

Tout à fait, madame la présidente. Toutefois, il est très important de faire de ces PME et TPE de véritables acteurs de la politique énergétique, et de dire qu’elles aussi peuvent contribuer à l’innovation.

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à supprimer les dispositions des alinéas 3 et 4 et à renvoyer à la prochaine loi de finances les discussions sur les ressources accordées à la Commission de régulation de l'énergie, la CRE, pour la réalisation de ces missions. En effet, en l’état, l’article propose ni plus ni moins de faire payer aux entreprises le contrôle...

J’ai bien entendu vos explications, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Toutefois, au travers de cet amendement, je tenais à mettre en évidence le fait que, d’un côté, on veut simplifier la vie des entreprises et diminuer leurs charges, et, de l’autre, avec cet article, on est en train de créer artificiellement des dépenses nouvelles qu...

Je soutiens le propos de notre rapporteur, et cela pour trois raisons. Tout d'abord, je le dis gentiment à notre collègue vétérinaire, l’INRA n’a pas attendu les débats d’aujourd'hui sur la transition énergétique pour travailler sur ce sujet !

Raison de plus ! Je ne peux pour ma part que m’opposer à votre amendement et rejoindre le rapporteur dans son propos. Ce n’est pas parce que vous maniez la peur que, pour autant, la raison n’importe pas. Et la raison, c’est précisément l’existence d’une réflexion stratégique qui nous amène à tirer deux enseignements. Le premier, contrairemen...

Et le vrai problème, c’est que l’on n’a pas le courage de parler de l’écobilan. L’écobilan, c’est parler aussi des prairies, qui sont de véritables réservoirs d’eau.

Oui, mais si l’on veut que cela fonctionne, il faut que l’herbe soit coupée. C’est pareil pour la forêt : les arbres âgés sont malheureusement moins bons pour la planète que les jeunes plantes qui ont une bonne croissance. Si l’herbe n’est pas pâturée, n’est pas coupée, l’impact pour la planète n’est pas aussi bénéfique. Je terminerai mon prop...

Très bien !

Les concessions hydroélectriques visent plusieurs objectifs dans l’utilisation de l’eau, en dehors de la production électrique. L’usage agricole en est souvent un. Il semble donc judicieux que des représentants de la profession agricole intègrent le comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau.

Je retire également mon amendement n° 433 rectifié, monsieur le président !

J’irai dans le sens de mes deux collègues précédents : l’idée est bonne, mais il faut bien en mesurer les conséquences. Là où les particuliers n’auront pas les moyens de faire les travaux nécessaires, nous allons avoir des friches urbaines ou rurales, alors même qu’il y a de plus en plus de personnes mal logées dans notre pays. L’idée n’est pa...

Cet amendement prévoit que la politique énergétique vise à mettre en avant le développement et la recherche des TPE et des PME dans le domaine de l’énergie, au même titre que les entreprises de taille plus importante. Les TPE et les PME pouvant être sources d’innovation, mon collègue Michel Raison et moi-même considérons qu’il est très importan...

Non, madame la présidente, je vais le retirer, compte tenu des explications de M. le rapporteur. Il était essentiel pour nous que les TPE et les PME soient bien ciblées dans ce projet de loi, car elles sont souvent source d’innovations, certes, d’abord à leur petite échelle, mais ensuite souvent très intéressantes à grande échelle. Cela étant...

À travers cet amendement, nous voulons essentiellement signifier l’importance stratégique qui s’attache à la préservation de la compétitivité des entreprises en matière énergétique. Nous le savons, notre économie nationale présente un certain nombre de handicaps, mais nous avons aussi des atouts, parmi lesquels figure notamment le prix de l’én...

Madame la ministre, avec tout le respect que je vous dois, je suis tout de même étonné que vous puissiez employer l’expression de « bavardage » sur une question aussi stratégique que le coût de l’énergie par rapport à la compétitivité des entreprises. Nous devons apporter des garanties à nos entreprises et nous n’aurons pas d’investissements d...

… et je sais que vous avez intégré cette notion de compétitivité. Toutefois, je maintiens cet amendement.