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Interventions en hémicycle de Daniel Laurent
182 interventions trouvées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je vais suivre l'avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.
Je vais suivre l’avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.
Je vais suivre l’avis de la commission et retirer cet amendement, madame la présidente.
Exactement !
Cet amendement a pour objet d'étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l'exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi. Or les coopérati...
Cet amendement a pour objet d’étendre aux coopératives agricoles de fruits et légumes et leurs unions le bénéfice du dispositif TO-DE. En effet, à ce jour, seules les exploitations agricoles bénéficient de l’exonération des cotisations et contributions sociales patronales pour l’embauche de travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi. Or le...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu'en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
Dans le prolongement des propos de M. le président de la commission des affaires sociales, je tiens à rappeler qu’en juillet dernier les responsables de la filière viticole nous alertaient sur des propositions de modification de la fiscalité sur les boissons alcoolisées dans le cadre de la discussion budgétaire à venir. La question a été tranc...
L'article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l'intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, et de l...
L'article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l'intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l'étranger, et de l...
L’article 1er vise à intégrer la souveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de la Nation, au même titre que son indépendance, l’intégrité de son territoire, sa sécurité, la forme républicaine de ses institutions, des moyens de sa défense et de sa diplomatie, de la sauvegarde de sa population en France et à l’étranger, et de l...
À cause de vous !
C’est la meilleure !
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui prévoit une étude, un an après la promulgation de la loi, de la convergence des régimes de retraite vers un régime universel. Dans le dossier de presse portant sur le projet de loi actuel, il était indiqué : « Les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondan...
Ce n’est pas une explication de vote !
