Interventions en hémicycle de Daniel Laurent

La Commission européenne a, semble-t-il, donné son accord pour contribuer au financement de ces opérations dans le cadre de l’axe 2 du programme opérationnel européen FEDER 2007-2013, au titre du cofinancement des actions des phases 1 et 2 des travaux. Madame la secrétaire d’État, sans une aide importante de l’État, de l’ordre de 50 % du monta...

M. Daniel Laurent. Notre insistance en effet ! Mais nous avons besoin d’avoir rapidement la certitude que l’État sera à nos côtés pour mener à bien ces projets indispensables pour la sécurisation de notre territoire et l’avenir des générations futures.

Afin de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et d’inciter les propriétaires à leur consentir des baux, il est suggéré d’étendre l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme à un jeune agriculteur. En conservant l’exonération a...

Dans un souci de cohérence avec l’ensemble du texte, et pour éviter l’éclatement d’une entreprise hors du cercle familial et favoriser sa continuité, il est suggéré d’étendre l’exonération totale de l’impôt de solidarité sur la fortune aux biens ruraux et aux parts de groupements fonciers agricoles loués par bail à long terme aux conjoints des ...

Je voudrais saluer l’objectivité de M. le rapporteur général et insister auprès de M. le ministre sur le fait que les amendements n° I-156 rectifié bis et I-157 rectifié bis, dont il a demandé le retrait, ont pour objet de faciliter l’installation des jeunes agriculteurs, qui sont trop peu nombreux, quelle que soit la filière cons...

En agriculture, il arrive fréquemment que des parents doivent installer leurs enfants avant de cesser eux-mêmes toute activité professionnelle. Il arrive également que l'exploitation familiale doive être partagée entre deux enfants désireux de poursuivre l'activité viticole, par exemple, indépendamment l'un de l'autre. Dans de telles hypothèses...

Monsieur le ministre, je vise notamment le cas où plusieurs enfants désirent poursuivre l’activité agricole indépendamment les uns des autres. Ils sont alors pénalisés sur le plan fiscal. À mes yeux, il est nécessaire d’étendre à de tels cas le bénéfice du report d’imposition des plus-values : il n’y a là aucun abus. C’est pourquoi je maintien...

Les exploitants ayant opté pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales sur les revenus professionnels de l'année précédente sont actuellement pénalisés en cas de variations importantes de leurs bénéfices dans la mesure où un bénéfice élevé réalisé au titre d'une année entraîne également des cotisations élevées qui ne seront dé...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les alinéas 2 et 3 de l'article L.731-14 du code rural prévoient la possibilité pour les exploitants agricoles de déduire sur option des revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles servant de base aux cotisations sociales un certain montant correspondant à la « rente du sol » des terres en propriété exploité...

J’accepte de le retirer, puisque je peux considérer, monsieur le ministre, qu’il sera repris dans le prochain texte sur la modernisation de l’agriculture.

Les cotisants solidaires visés à l'article L. 731-23 du code rural sont, au regard des branches non contributives de sécurité sociale, c'est-à-dire de l’assurance maladie et des prestations familiales, dans une situation comparable à celle des exploitants à titre secondaire : ils cotisent au régime des non-salariés agricoles, mais reçoivent leu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il n’y en a pas !

Revenons-en au sujet !

Madame la secrétaire d’État, je souhaiterais vous poser deux questions sur les prix et la concurrence dans les départements d’outre-mer. En matière de grande distribution, l’Autorité de la concurrence a souligné, dans son avis rendu en septembre dernier, l’importance des écarts de prix entre la métropole et les départements d’outre-mer, appela...

Cet amendement porte sur l’article 2 bis, dont nous venons de débattre longuement, qui vise à étendre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro. Par souci de cohérence, je vous propose d’inclure également les groupements de communes dans la liste des bénéficiaires de c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les objectifs assignés à la stratégie nationale de biodiversité ne peuvent être atteints par la seule acquisition de zones humides et sans que la question de la gestion de ces espaces ait été abordée et résolue. La simple acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection et leur valorisation. Il est par conséquent préférable d...

Il convient de supprimer cet article, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il fera peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, alors que le secteur traverse actuellement une période économique difficile. L’accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteurs une perte de plusieurs milliers d’euros. En fin de ...