Interventions en hémicycle de Daniel Laurent

Le Gouvernement avançait qu’avec la semaine de quatre jours, l’extrême concentration du temps scolaire était inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Les difficultés scolaires sont-elles réglées ? Les élèves apprennent-ils mieux qu’avant ? La réforme devait conduire à alléger la journée de classe et à programmer des séquences d’enseignem...

Sortez un peu !

C’est reparti !

Mais c’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, au cours des dix dernières années, les textes relatifs à l’urbanisme se sont succédé afin que l’urbanisation prenne mieux en considération les impératifs de protection de l’environnement et que les objectifs parfois c...

En tout, 150 communes de France sont riveraines d’un lac de plus de 1 000 hectares. Vous souhaitez, mon cher collègue, réduire la bande d’interdiction des constructions à 50 mètres pour les plans d’eau intérieurs situés en zone de montagne. Au travers de cet amendement, vous proposez que la délimitation de la bande littorale soit établie sur l...

Lorsqu’un bâti existant a été construit sur une parcelle relativement vaste, la portion de celle-ci laissée libre est considérée comme un espace consommable. En conséquence, elle est susceptible d’être ouverte à l’urbanisation. Cela est cohérent avec la volonté d’urbaniser avant tout par densification des espaces déjà bâtis, et de n’ouvrir que...

Le problème soulevé est réel, mais il s’agit d’un cavalier législatif. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de cet amendement. Néanmoins, je souscris à l’objectif : il est nécessaire de mettre fin à la jurisprudence issue de l’arrêt du 27 janvier 2015, par lequel la cour administrative d’appel de Lyon a annulé le PLU de Saint-Bon-Taren...

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles permet aux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau, les EPAGE, et aux établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, d’exercer les compétences en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention de...

Non, je le retire, monsieur le président. S’il n’est peut-être pas complètement en phase avec le projet de loi, il est cependant essentiel que nous ayons des assurances sur l’évolution de ce dossier, madame la secrétaire d’État. Localement, c’est important pour toutes les associations.

Et la dette ?

Et la dette !

Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 38 de l’article 20 qui a été supprimé et qui visait à réaffirmer la maîtrise d’ouvrage scientifique. Dans la mesure où nous avons déjà débattu tout à l’heure de cette question, je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif de la réforme des rythmes scolaires, qui vise à la fois à améliorer les apprentissages fondamentaux et à réduire les inégalités sociales dans l’accès aux activités périscolaires, sera-t-il atteint ? J’ai lu dans le rapport du comité national de suivi des rythmes scolaires, publié en novembre dernier, q...

On n’a pas le choix : c’est imposé !

C’est la vérité !

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de réformer la dotation forfaitaire des communes fondée sur une nouvelle architecture et entérine la poursuite de la baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales. En cumulé, en trois...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis plusieurs années, les ostréiculteurs de mon département de la Charente-Maritime, où se trouve le bassin de Marennes-Oléron, l’un des plus grands centres d’élevage d’huîtres en France, doivent faire face à une hausse sans précédent de la mortalité des huîtres. Comme...