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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Daniel Laurent
182 interventions trouvées.
Bravo !
Exactement !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales » représente 5 % des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Avec un montant total de crédits de 2, 7 milliards d’euros, elle s’inscrit dans un contexte de rigueur et de maîtris...
Bien entendu, il n’est pas question de subir sans réagir et il nous faudra anticiper pour répondre aux attentes de nos concitoyens en matière de services publics.
Pour ma part, je souhaite que l’État honore ses engagements, en renforçant la solidarité, en compensant les effets des différentes réformes fiscales et transferts de charge et en assurant une péréquation de répartition équitable et évaluée entre les territoires ainsi qu’une lisibilité et une stabilité institutionnelle. En conséquence, monsieur...
Amputer de 15 millions d’euros les recettes des chambres d’agriculture risquerait de menacer l’emploi – au moins trois emplois dans chacune d’entre elles, soit plus de 300 postes en tout –, la proximité dans les territoires et leurs investissements d’avenir. Il est donc important que notre demande soit entendue !
Cet amendement est défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
Dans le cadre de l’autonomie de gestion dont disposent les établissements publics à caractère administratif que sont les chambres d’agriculture, les décisions de désendettement prises par les élus en toute légalité doivent être respectées. Cet amendement vise donc à tenir compte des choix effectués par certaines chambres d’agriculture d’apurer...
Défendu.
Moi aussi !
La loi de finances rectificative pour 2010 a instauré une TGAP sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, sauf ceux qui sont constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse. Une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publiée en février 2012, met en exergue certains inconvén...
Le plafonnement des taxes affectées aux CCI, les chambres de commerce et d'industrie, par la loi de finances pour 2013 a été opéré par une assimilation des chambres consulaires à des opérateurs et à des agences de l’État. Or, outre le fait que la loi reconnaisse les CCI comme des corps intermédiaires, ce sont des établissements publics sui g...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat sur les déserts médicaux est extrêmement important. Cette question préoccupe notre assemblée depuis de nombreuses années, comme en témoigne la littérature pléthorique qu’elle a suscitée, en particulier le rapport de notre collègue Hervé Maurey intitulé « Déserts médicaux :...
Il a surtout créé des charges supplémentaires !
Très bien !
L'objet de cet amendement, qui est similaire à celui que vient de défendre M. Léonard, est de porter de quarante et un à quarante-trois le nombre de conseillers territoriaux prévu pour le département de la Charente-Maritime. La Charente-Maritime est le département le plus peuplé de la région Poitou-Charentes. Du fait de son attractivité, sa po...
Monsieur le président, je maintiens cet amendement dans l’intérêt du département de la Charente-Maritime, qui n’aura pas une représentation suffisante.
Les boissons alcooliques sont soumises à des fiscalités différenciées encadrées par le droit communautaire. Toutefois, une inégalité fiscale, fortement préjudiciable aux économies locales et à l’espace rural, existe depuis de nombreuses années entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, qui sont des...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre mois après le passage de la tempête Xynthia, ce débat sur les conséquences de la tempête révèle toute son acuité, compte tenu des très nombreuses questions en suspens. Tout d’abord, je souhaite m’associer à l’inquiétude exprimée par mes collègues de la miss...
