Interventions de Daniel Laurent

Et chez vous, tout est parfaitement clair ?

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, l’accompagnement financier de l’État n’est pas à la hauteur de cette nouvelle charge.

L’AMF, toutes tendances politiques confondues, qui s’est réunie ce matin, a montré son opposition à ce projet. On peut enfin s’interroger sur la pertinence du calendrier choisi : mars 2017, c’est une période à la fois budgétaire et électorale, qui entraînera une surcharge de travail dans nos communes.

M. Daniel Laurent. Par toutes ces décisions, le Gouvernement montre encore une fois le peu d’intérêt qu’il porte à nos communes et à nos concitoyens !

Je tiens à dire que nous avons de grandes différences sur notre territoire, en matière de logement. Par exemple, les territoires ruraux connaissent des difficultés à bénéficier des crédits de l'Anah pour restaurer les maisons. Je vais parler de mon département, la Charente-Maritime, où se situent La Rochelle et les îles de Ré et d'Oléron. Il s...

M. le secrétaire d’État vient d’indiquer que le Gouvernement était défavorable à cet amendement, tout comme il l’avait été sur un amendement identique présenté à l’Assemblée nationale. Je m’en réjouis ; j’étais très inquiet d’une possible augmentation des taxes, car tous ces alcools et spiritueux produits dans nos territoires sont aussi une sou...

Très bien !

Eh oui !

Quelle incohérence !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme des rythmes scolaires dans les petites communes est un vrai sujet ! Le 24 juin 2015, je posais une question orale sur cette thématique, et j’ai le sentiment que je pourrais la reposer à l’identique, tant je ne suis pas convaincu des résultats positifs que plusieurs orate...

La synthèse du rapport de notre collègue indique que la réforme a transformé les contraintes en opportunités, mais l’objectif final, le seul qui vaille et pour lequel les élus ruraux sont prêts à se mobiliser, n’était-il pas ainsi présenté : « Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous » ? Pourquoi la réforme des rythmes scolair...

Le Gouvernement avançait qu’avec la semaine de quatre jours, l’extrême concentration du temps scolaire était inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Les difficultés scolaires sont-elles réglées ? Les élèves apprennent-ils mieux qu’avant ? La réforme devait conduire à alléger la journée de classe et à programmer des séquences d’enseignem...

Sortez un peu !

C’est reparti !

Mais c’est vrai !

L'amendement n° 4 propose d'autoriser le document d'urbanisme des communes dont le territoire comporte un plan d'eau de plus de 1 000 hectares à réduire la bande d'interdiction des constructions à 50 mètres de ces plans d'eau - contre 100 mètres aujourd'hui. Cela concernerait 150 communes environ. Je ne suis pas favorable à une telle évolution.

On a affaire, en bordure des lacs de montagne, à des espaces à la fois remarquables et très convoités, soumis à une pression constante à l'urbanisation. Seule l'application stricte de la loi littorale a permis jusqu'à présent de les préserver d'un développement anarchique des constructions. Nous devons donc toucher à ces règles avec prudence, e...

L'amendement AFFECO. 1, de réécriture globale de l'article, tend à imposer la prise en compte, dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme (PLU), des capacités effectives de mobilisation des terrains disponibles dans l'énonciation des dispositions prises pour densifier les espaces bâtis et la limitation des espaces naturels, agric...

L'amendement prévoit simplement la prise en compte des capacités réelles d'utilisation du foncier...

Cet amendement concerne avant tout les zones urbanisées... L'amendement AFFECO. 1 est adopté.