Interventions de Daniel Laurent

Le contrat vendanges, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, avait pour objet d’apporter des solutions aux difficultés de recrutement de vendangeurs. Les salariés employés sous contrat vendanges bénéficiaient d’une exonération de charges salariales, qui a été supprimée en 2014. Les charges salariales supportées par le...

Monsieur le ministre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous. L’adoption d’un tel dispositif supprimerait des contraintes administratives et financières pour les viticulteurs. Dans nos milieux ruraux, il est difficile de trouver de la main-d’œuvre. Si nous ne facilitons pas les choses pour tous ceux qui n’ont pas de formation et sont pe...

Le projet de loi de finances prévoyait une baisse du budget des agences de l'eau de 195 millions d'euros. Les députés ont adopté un amendement reportant cette baisse d'un an, avec l'accord du Gouvernement, tout en substituant pour 2018 un prélèvement sur ressources de 200 millions d'euros...Les territoires ruraux seront les premiers concernés, ...

Cet amendement, comme Mme la rapporteur l’a très justement souligné, est inquiétant à plusieurs titres. La distribution de carburants est un marché qui évolue très rapidement, les mesures fiscales contribuant fortement à la modification des habitudes de consommation des automobilistes. Dans ce contexte, la disparition de la révision annuelle d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette réforme du logement social et de l’APL préoccupe les bailleurs sociaux et les élus. Je suis assez étonné de constater cet après-midi à quel point les différents intervenants, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, sont tous hostiles à cette réfo...

Monsieur le secrétaire d'État, envisagez-vous d’adapter les objectifs de construction aux territoires ? Quelle réponse pouvez-vous nous apporter pour garantir une politique de l’habitat efficace ?

L'amendement COM-51 supprime l'article 6 bis qui impose aux stations-service une obligation de double distribution des carburants pour assurer la couverture du territoire en carburants compatibles avec tous les véhicules. N'alourdissons pas les charges de nos stations-service, lorsque l'on connaît déjà la difficulté à préserver un maillage terr...

Je retire mon amendement COM-51 au profit de l'amendement de notre rapporteure.

Le déploiement des bornes de recharge électriques est en cours de réalisation sur l'ensemble du territoire français avec succès grâce aux communautés de communes, d'agglomérations et aux syndicats d'électricité. L'amendement COM-45 étend cette possibilité d'intervention à l'installation et à l'entretien de stations de recharge de véhicules fonc...

L'article L. 2224-34 du code général des collectivités territoriales dispose aujourd'hui que seuls les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont adopté le plan climat-air-énergie territorial (PCAET), peuvent mettre en oeuvre des actions de maîtrise de la demande d'énergie sur leur territ...

Sénateur de Charente-Maritime, je connais parfaitement le site de La Rochelle, qui emploie 1 300 personnes et fait travailler de nombreuses entreprises sous-traitantes. Je rencontre régulièrement son directeur, M. François Papin. Nous avons tous conscience qu'il faut un leader européen du ferroviaire pour lutter contre la concurrence chinoise....

Il y a des dysfonctionnements dans la gestion des dossiers relevant de la PAC, du fait du système de télédéclaration, du non-paiement des subventions ainsi que de la complexité des procédures, l'administration ne facilitant pas toujours les choses. Monsieur le ministre, faites quelque chose, le monde agricole - qui est mécontent, insatisfait et...

Exact !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien sûr, je me félicite que le Sénat se soit saisi de la présente question en cette fin de session, avec l’examen de la proposition de loi visant à maintenir les compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes, qui sera, je ...

Votre proposition de rédaction vise les moulins existant à la date de publication de la loi. Cette disposition est-elle valable quel que soit leur état actuel de fonctionnement ? La question est d'importance si des travaux de transformation ou de restructuration sont à prévoir.

J'ai soutenu cet amendement, car le ministère a répondu à son auteur que ces moulins devraient être effacés, c'est-à-dire détruits, en fonction de leur classement par les préfets coordonnateurs... C'est pour nous une véritable inquiétude, car nous avons tous sur le territoire de notre commune des moulins historiques, véritables ouvrages d'art n...

Ma question porte sur le financement des groupements d’associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales. Elle est d’importance en Charente-Maritime, qui compte plus de 100 000 hectares de marais. L’Union des marais de la Charente-Maritime est un syndicat mixte ouvert qui fédère plus de 250 adhérents, apporte conseil...

Madame la secrétaire d’État, vous avez compris l’importance de ces syndicats pour les collectivités situées en zone humide ou comportant de nombreux marais. Vous m’avez répondu que les aides des collectivités locales étaient possibles uniquement pour financer des investissements. Or, dans le cas particulier que j’ai évoqué, le fonctionnement a...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la ferme France est performante. Malheureusement, elle doit affronter « la maladie de la norme », à laquelle les territoires ruraux sont tout particulièrement sensibles. Cette proposition de résolution aborde donc une thématique qui cristallise le monde rural dans son ensemble, le...

La disposition précisant que les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès des maires vient d’être abrogée par le décret paru le 30 octobre 2016, avec la création d’un fichier unique centralisé. L’instruction des demandes est ainsi retirée à une grande majorité des maires, dans une optique de sécurisation des modalités de dél...