Interventions de Daniel Laurent

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de toutes ces réponses. À l’évidence, il faudra absolument fixer l’aléa de référence, et ce très rapidement, et verser les subventions tout aussi rapidement. En effet, les départements ont donné leur accord pour être les maîtres d’ouvrage de l’ensemble des opérations. L’État doit donc s’engager à...

Les boissons alcooliques sont soumises à des fiscalités différenciées encadrées par le droit communautaire. Toutefois, une inégalité fiscale, fortement préjudiciable aux économies locales et à l’espace rural, existe depuis de nombreuses années entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels, qui sont des...

Après la tempête Xynthia, l'État s'est engagé à payer au moins la moitié de la réparation des digues. Nous souhaitons que cette participation atteigne 80 %, mais nous n'avons aucune visibilité ! De même, aucun engagement ne porte sur le niveau de la nouvelle cote. Après la tempête, nous avons tous insisté sur l'indispensable réactivité, mais el...

Monsieur le ministre, le règlement européen n° 479/2008 prévoit la suppression des droits de plantation à compter de 2015 assortie d’une possible prorogation pour les États membres qui le souhaiteraient jusqu’en 2018 au plus tard. Cette disposition est extrêmement préoccupante pour un secteur d’activité à l’économie fragile. Les enjeux tant éco...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse et de votre détermination. J’espère de tout cœur que vos démarches aboutiront s’agissant tant des droits de plantation que de la fiscalité du pineau des Charentes, question très importante pour notre région.

a lui aussi rappelé que la mission avait travaillé dans un climat de sérénité. Rappelant que les commissions des sites avaient imposé des solutions aux élus, ce qui lui paraissait inacceptable, il a souhaité que la proposition de loi évite toute contrainte administrative inutile à l'égard des élus. Il a souligné le rôle essentiel de l'Education...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, presque quatre mois après le passage de la tempête Xynthia, ce débat sur les conséquences de la tempête révèle toute son acuité, compte tenu des très nombreuses questions en suspens. Tout d’abord, je souhaite m’associer à l’inquiétude exprimée par mes collègues de la miss...

La Commission européenne a, semble-t-il, donné son accord pour contribuer au financement de ces opérations dans le cadre de l’axe 2 du programme opérationnel européen FEDER 2007-2013, au titre du cofinancement des actions des phases 1 et 2 des travaux. Madame la secrétaire d’État, sans une aide importante de l’État, de l’ordre de 50 % du monta...

M. Daniel Laurent. Notre insistance en effet ! Mais nous avons besoin d’avoir rapidement la certitude que l’État sera à nos côtés pour mener à bien ces projets indispensables pour la sécurisation de notre territoire et l’avenir des générations futures.

Ma question porte sur la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. Ce texte prévoit un transfert au 1er janvier 2011 aux départements ayant signé une convention avant le 30 juin 2010. La date est donc proche. Dans un ...

Effectivement, le sujet est complexe. On laisse au préfet de département une marge de négociation. Or si certains départements hésitent à accepter le transfert, c’est tout simplement parce qu’ils souhaitent que les compensations financières soient réelles. N’oublions pas que ce transfert est intéressant pour l’État, car la charge des parcs est...

a jugé nécessaire d'alléger les procédures de construction et de renforcement des digues et a souhaité que la mission formule des propositions en ce sens.

a constaté qu'en Charente-Maritime, beaucoup d'associations se créaient, et qu'elles étaient de plus en plus virulentes. Il a insisté sur la nécessité de mieux informer les habitants sur les possibilités qui leur sont offertes.

a souhaité une meilleure lisibilité de la propriété des digues et approuvé le principe selon lequel on ne gère bien que de près. Il a souhaité que les élus locaux soient impliqués dans le « plan digues », tout en rappelant que la Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie avait confirmé que l'Etat financerait la restauration des digues dont il ava...

a souhaité connaître l'état des indemnisations concernant les exploitations agricoles, ostréicoles et conchylicoles.

a déploré le manque d'information des élus et des populations à l'échelle locale et les effets dévastateurs sur l'opinion publique d'une communication qu'il a qualifiée de cacophonique. Puis il a interrogé la ministre sur le complément de financement des programmes de restauration des digues, l'Etat n'en prenant que la moitié à sa charge. Enfin...

a dit attendre de la mission des propositions concrètes, notamment sur la propriété et l'entretien des digues, ainsi que sur la composition et les missions des commissions des sites.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le 16 décembre 2008, j’attirais votre attention sur les difficultés du transport interhospitalier des malades victimes d’infarctus du myocarde dans le secteur sud et est de la Charente-Maritime. En effet, deux hélicoptères sanitaires sont basés en Poitou-Charentes, l’un a...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, même si je ne considère pas, pour ma part, que les services soient adaptés. En tout cas, nous n’en sommes pas convaincus sur le terrain. Je vous remercie également de lancer une concertation sur cette question. Elle me paraît nécessaire et utile, et j’espère qu’elle permettra d’ab...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, ma question porte, une nouvelle fois, sur la fiscalité des vins de liqueur soumis à appellation d’origine contrôlée, AOC. En effet, à la suite du décès d’un élu de ma commune, je n’ai pu intervenir lors de l’examen de la mission « Agriculture » du projet de loi de financ...