Interventions de Daniel Laurent

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, ma question est similaire à la précédente puisqu’elle porte sur le financement des investissements publics locaux et sur les incidences de l’excès normatif sur les collectivités territoriales. Je constate que la question qui sera posée tout à l’heure par Alain Fouché tour...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Nous attendons une très grande réactivité du Gouvernement en faveur de la diminution des normes et du maintien de la capacité d’investissement des collectivités. Car, qui dit investissements, dit emplois !

Ma question porte sur cinq problèmes récurrents rencontrés par le secteur viticole. Le premier point que je souhaite aborder est la libéralisation des droits de plantation, sujet qui a tout particulièrement mobilisé le Sénat à l'occasion de la proposition de résolution sur le régime des droits de plantation de vigne présentée par nos collègues...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, qui sont positives, sauf la dernière. Le cognac, c'est vrai, connaît actuellement un niveau d'expéditions record. C'est une bonne chose pour la région. Sur ce point, je suis parfaitement d'accord avec vous. Toutefois, cela se fait malgré les difficultés rencontrées sur le terrain par les c...

Très bien !

Ma question porte sur les délais de publication des décrets d’application de l’article 96 de la loi n° 2011–267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 ». Cet article a pour objet la fixation du montant du loyer au-dessus duquel tout projet de bail emphytéotique administr...

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. La publication du décret pris en application de l’article 96 est un acte important qui permettra de débloquer nombre de situations sur l’ensemble du territoire, pas uniquement en Charente-Maritime. De nombreux gendarmes attendent de nouveaux locaux, de qualité, afin de pouvoir s’acquitter...

Ma question porte sur les difficultés que rencontrent les associations d’aide à domicile pour respecter le taux d’emploi de travailleurs handicapés. Ces structures ont du mal à recruter des personnes ayant un handicap léger, leur permettant de faire le ménage et d’aider les personnes dans leurs actes essentiels de la vie courante ou d’effectue...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais j’insiste ! En milieu rural, les quatre modalités que vous avez rappelées ne répondent pas aux problèmes des associations d’aide à domicile : d’une part, elles les pénalisent financièrement, comme vous l’avez souligné, et, d’autre part, il ne leur est pas toujours possible de recruter...

Ma question portait initialement sur le contrat d’avenir des buralistes. Celui-ci ayant été signé le 23 septembre dernier, j’aborderai un point non réglé à ce jour, à savoir la rémunération des jeux de la Française des Jeux. Les buralistes ont un double statut de commerçant indépendant et de préposé de l’administration, auquel sont déléguées p...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse, qui conforte tout à fait mon propos concernant les rémunérations supplémentaires accordées aux buralistes. Je me réjouis de la politique de soutien qui est mise en place. Pour ce qui concerne la question des jeux, je remercie par avance Mme la ministre de la réponse qu’elle vou...

Les frais engendrés par l’activité prud’homale consistent en frais kilométriques pour les conseillers prud’hommes et en frais salariaux pour les employeurs de ces derniers, ainsi qu’en vacations. Aujourd’hui, les retards de paiement peuvent atteindre huit mois, ce qui, on en conviendra, n’est pas acceptable. Les chefs d’entreprise ne comprenne...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J’espère que des solutions pratiques pourront être mises en place pour diminuer fortement les délais de paiement.

L'objet de cet amendement, qui est similaire à celui que vient de défendre M. Léonard, est de porter de quarante et un à quarante-trois le nombre de conseillers territoriaux prévu pour le département de la Charente-Maritime. La Charente-Maritime est le département le plus peuplé de la région Poitou-Charentes. Du fait de son attractivité, sa po...

Monsieur le président, je maintiens cet amendement dans l’intérêt du département de la Charente-Maritime, qui n’aura pas une représentation suffisante.

Madame la ministre, ma question porte sur les aides fiscales et sociales accordées aux entreprises en zones de restructuration de la défense. La refonte de la carte militaire s’est accompagnée de mesures de soutien aux bassins d’emploi et aux communes concernées. Ainsi, en application de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rect...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse importante : elle va tranquilliser les chefs d’entreprise, dans la mesure où ce dispositif permet de redynamiser le tissu économique affecté, je le répète, par le départ de certaines unités de l’armée.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur la loi n° 2009–1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers, et plus particulièrement sur la publication du décret fixant les conditions d’intégration dans la fonction publique terr...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d'État de la réponse qu’il vient de m’apporter. La Charente-Maritime fait partie des départements concernés par la première vague de transferts au 1er janvier 2011. Je souhaite de tout cœur que la situation des personnels concernés soit très vite clarifiée.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ma question porte sur le plan digues et sur la protection des marais littoraux charentais. Elle s’inscrit dans le prolongement de la question du 16 novembre dernier de mon collègue et ami Michel Doublet, mais également des questions posées auparavant, qui ont donné lieu ...