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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Daniel Laurent
519 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, ma question, à laquelle j’associe bien sûr mes collègues de Charente-Maritime et de Vendée, porte sur la situation des mytiliculteurs de la baie de l’Aiguillon, confrontés à un phénomène de mortalité d’une exceptionnelle gravité depuis le début du printemps. La totalité des moules de filière et 80 % des moules de bouchot ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces réponses encourageantes. Vous l’avez compris, il s’agit d’une filière importante. De nombreux jeunes, qui ont consenti des investissements lourds, sont concernés. Ils n’ont d’autre réponse que celle de l’État pour être en mesure de poursuivre leur activité et de pérenniser cette économie. Je vous...
Ma question porte sur la multiplication des petits forages géothermiques et les contaminations potentielles des ressources en eau locales à partir de la surface, voire des possibles interconnexions de nappes de caractéristiques et de qualités différentes. La géothermie est une filière d’avenir qui s’inscrit parfaitement dans le cadre de la tra...
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, qui me satisfait pleinement. Vous l’avez dit, la géothermie de minime importance possède un vrai potentiel de développement. Il serait dommage de ne pas l’employer correctement. Je vous sais gré du renforcement de ces exigences thermiques, dû à une réelle prise de conscience et ...
Madame le ministre, je souhaite relayer les préoccupations de la filière Cognac, eu égard aux règles de fiscalité applicables en matière de stocks et d’imposition des viticulteurs lors de la transmission des entreprises. Je suis certain que cette question est préoccupante dans de nombreuses régions, qui rencontrent les mêmes contraintes, mais p...
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse positive mais réaliste par rapport à la situation que je viens de décrire. J’ai toutefois le sentiment que la question de la fiscalité trop lourde qui s’applique aux stocks n’est pas suffisamment prise en compte. J’ai compris que vous étiez d’accord sur la dispense de caution pour transfert...
En effet !
Notre amendement n° 20 rectifié supprime l'alinéa 2 de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement.
La loi de finances rectificative pour 2010 a instauré une TGAP sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique, sauf ceux qui sont constitués d’un minimum de 40 % de matières végétales en masse. Une étude de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, publiée en février 2012, met en exergue certains inconvén...
Le plafonnement des taxes affectées aux CCI, les chambres de commerce et d'industrie, par la loi de finances pour 2013 a été opéré par une assimilation des chambres consulaires à des opérateurs et à des agences de l’État. Or, outre le fait que la loi reconnaisse les CCI comme des corps intermédiaires, ce sont des établissements publics sui g...
Nous sortons à peine du Grenelle de l'Environnement sur lequel nous avons eu beaucoup d'échanges et beaucoup de contradictions. Le Grenelle a déjà imposé de nombreuses contraintes. Économiquement, les pesticides sont importants dans le domaine agricole. Je remarque que depuis le Grenelle, les élus sont conscients de l'emploi excessif des pestic...
Il faut avoir conscience des problèmes économiques que cela va générer. Nous sommes en train de monter une usine à gaz. Nous imposons des contraintes à toutes les activités, ce qui aura d'importantes conséquences financières. Les châteaux de la Loire sont, par exemple, dans des situations financières déjà fragiles et ils seraient pénalisés avec...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la mise en œuvre d’une procédure de déclassement des massifs boisés en forêt de protection pour cause d’utilité publique ou pour nécessité absolue de travaux. En application des articles L. 411-1, L. 413-1, R. 411-1 et R. 413-4 du code forestier, peuvent être...
Madame la ministre, vous vous doutez bien que cette réponse ne me satisfait pas du tout, elle n’est d’ailleurs pas acceptable. Je comprends bien qu’il faut garantir la protection de nos forêts, nous y sommes tous favorables, mais ma question était ciblée. Nous représentons tous des collectivités et nous avons quelquefois besoin, à la marge, d...
Ma question porte sur la publication des décrets d’intégration des ouvriers des parcs et ateliers. Elle témoigne de ma ténacité à suivre ce dossier, puisqu’il s’agit de ma troisième question orale sur le sujet depuis 2010. Pour l’heure, je n’ai pas obtenu de réponse définitive… L’intégration des ouvriers des parcs et ateliers, les OPA, dans le...
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Vous avez souligné à juste titre qu’il s’agissait d’une question de justice sociale. Les collectivités locales attendent en outre de pouvoir régulariser toutes les situations. Les précisions que vous avez apportées vont dans le bon sens. Si les engagements sont tenus, cette affaire devra...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat sur les déserts médicaux est extrêmement important. Cette question préoccupe notre assemblée depuis de nombreuses années, comme en témoigne la littérature pléthorique qu’elle a suscitée, en particulier le rapport de notre collègue Hervé Maurey intitulé « Déserts médicaux :...
Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part des préoccupations des producteurs de la filière tabacole de France, plus particulièrement de mon département de la Charente-Maritime, dans un contexte de diminution des aides européennes. Afin de maintenir un haut niveau de qualité des produits et malgré le découplage des aides communautaires,...
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse encourageante. Sachez que je veillerai à ce que votre défense de la filière tabacole soit la plus opérationnelle possible. En effet, si, comme vous l’avez très justement déclaré, le tabac peut voir sa consommation décriée, il crée aussi des emplois en milieu rural, pour des personnes qui ...
Il a surtout créé des charges supplémentaires !
