Questions orales de Daniel Laurent

Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de la sécheresse en Charente-Maritime qui a généré une baisse de la production et de la qualité des productions fourragères de l'ordre de 40 % dans plusieurs zones d'élevage. La reconnaissance du département de la Charente-Maritime en calamité agricole est déterminée v...

Taxe spéciale d'équipement grand projet ferroviaire sud-ouest

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'instauration de la taxe spéciale d'équipement « grand projet ferroviaire sud-ouest » introduite par un amendement gouvernemental dans le cadre de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022. Cette mesure n...

Révision de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestage sur les réseaux électriques et services d'eau potable et d'assainissement

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de coupures électriques dans le cadre de délestage pour les installations d'eau potable et d'assainissement. Il lui demande si le Gouvernement entend réviser l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques afin d'y intégrer ces services pa...

Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement pour les ressources des collectivités locales et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). En effet, l'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a mod...

Projet de label « bio » pour le sel et préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des producteurs de sel marin de l'Atlantique quant aux travaux menés par la Commission européenne pour élaborer un cahier des charges de label « bio » pour le sel et qui s'apprêterait à rendre éligibles au label agriculture biologique (AB) toutes les méthodes de production de sel...

Commandes des trains à grande vitesse du futur

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les commandes des trains à grande vitesse (TGV) du futur. Alors que la SNCF accusait, en 2020, une perte de 3 milliards d'euros et que la fréquentation des TGV a été en baisse pendant de longs mois pour cause de restriction de déplacements, elle envisage de reconsidérer ses prochains investi...

Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins, décidée dans le cadre d'accords interprofessionnels étendus. C'est le fruit d'une concertation entre les deux familles de l'interprofession, la production et le négoce, dont l'objectif est de privilégier une relation contractu...

Plan de relance agricole et agroéquipement

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le plan de relance agricole et l'enveloppe consacrée aux investissements pour le volet agroéquipement. Le dispositif d'aide à la conversion pour les agroéquipements a été accessible une quinzaine de jours, avec plus de 14 000 dossiers déposés, principalement pour du matériel d'épandage et de pulvér...

Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Laurent. Ma question, déjà évoquée voilà quelques instants, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et à M. le ministre de l'agriculture et porte sur les conséquences des sanctions américaines sur la filiè...

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes liées à l'application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux. Depuis la réforme de 2005, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. Si la s...

États-Unis et taxe sur les vins français

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations de la profession viticole, à la suite de la décision de l'organisation mondiale du commerce (OMC) permettant aux États-Unis de prendre des sanctions sur les biens européens, dans le cadre du conflit sur les subventions accordées à Airbus. Ainsi, le gouvernement étatsunien s'apprê...

Zones de non-traitement

M. Daniel Laurent. Ma question porte sur les zones de non-traitement, ou ZNT. Comme le dit notre président Gérard Larcher, les maires sont à portée d'engueulade. Alors, pour peu qu'ils soient agriculteurs, c'est la double peine ! Les agriculteurs sont les nouveaux boucs émissaires. Un suicide tous les deux jours, ce n'est plus tolérable ! La profession n'a pas attendu pour travailler à l'éla...

Sécurisation de la gestion de l'eau en agriculture

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des agriculteurs concernant l'instabilité juridique liée aux autorisations uniques pluriannuelles (AUP) délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l'eau. Le tribunal administratif de Poitiers a, dans un jugement du 9 mai 2019, annulé les AUP, avec pour conséquence ...

Avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir des grands syndicats d'eau et d'assainissement. Dans le cadre du grand débat national, le président de la République s'est déclaré prêt à améliorer ce qui ne fonctionne pas. Dans cette perspective, il conviendrait de réviser certaines disposi...

Taxe d'habitation

M. Daniel Laurent. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, d'ici à la fin du quinquennat, plus personne ne paiera la taxe d'habitation, sans augmentation d'impôt, a martelé le Président de la République. Depuis cette annonce, non concertée, les élus attendent vos propositions, le dégrèvement étant, pour l'heure, financé par du déficit et, donc, par de la dett...

Conditions de repli entre appellations d'origine

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation européenne encadrant les conditions de repli entre appellations d'origine protégées (AOP). Tout vin bénéficiant d'une appellation d'origine peut être commercialisé sous l'appellation la plus générale à laquelle il peut prétendre d'après les usages locaux, loyaux et constants, sous...

Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la reconnaissance de la saliculture comme activité agricole. La définition de l'activité agricole à l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, telle que rédigée en 1988, fait obstacle à la reconnaissance de la saliculture comme activité agricole alors que ce même code rural s'appliqu...

Grêle et fiscalité agricole

M. Daniel Laurent. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l'épisode de grêle qui a durement touché les vignobles de la Nouvelle-Aquitaine ce week-end, mais également le Lubéron et le Champenois la semaine dernière. J'étais hier sur le terrain avec la profession. La situation est dramatique en Nouvelle-Aquitaine, où environ 18 000 hectar...

Usage du cuivre en viticulture

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'usage du cuivre en viticulture. Le cuivre est un des seuls produits minéraux autorisé par la réglementation européenne pour lutter contre les bactéries et autres maladies fongiques. Il est utilisé aussi bien en viticulture biologique qu'en viticulture dite conventionnelle. Pour la viticulture bio...

Projets d'infrastructures ferroviaires en Charente-Maritime

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les vives préoccupations des élus et des usagers concernant la desserte ferroviaire de la Saintonge, du Pays royannais et du Cognaçais, enjeu majeur tant pour l'attractivité du territoire, que pour son développement économique et tour...