Questions de Daniel Laurent

Projet loi grand âge et autonomie et revalorisation des métiers de l'aide à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi grand âge et autonomie reporté sine die. Alors que la population des plus de 85 ans augmente il est actuellement difficile, faute de personnels et de moyens financiers, de répondre à toutes les demandes d'accompagnement. La revalorisation des métiers à domicile passe par l'agrément de l'a...

Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les lauréats des appels d'offre de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour « la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire » et, en particulier, par les installations agrivoltaïques visant la ...

Vaccination de proximité et implication des maires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des associations d'élus (associations des maires de France - AMF - et association des maires ruraux - AMRF) concernant le déploiement d'une vaccination de proximité accessible aux plus fragiles. Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux de proximité sont en première ligne et ils le...

Soutien à la filière du végétal

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière du végétal qui doit faire face à la crise sanitaire. En 2020, 100 millions d'euros de végétaux ont été détruits, ce qui correspond à la valeur investie par les producteurs pour constituer les stocks et dont ils ont dû financer la destruction. L'État s'est engagé à compens...

Sécheresse 2020 et éleveurs bovins

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le refus d'examen ou d'ajournement des dossiers relatifs à la reconnaissance de pertes de récolte sur les fourrages présentés par le conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) suite à la sécheresse de 2020. Cette fin de non-recevoir suscite de l'incompréhension chez les éleveurs...

Juste rémunération des agriculteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la juste rémunération des agriculteurs. Les agriculteurs estiment que deux ans après les états généraux de l'alimentation, le compte n'y est pas. Ils demandent plus de transparence sur le prix réellement payé et la mise en place d'une contractualisation pluriannuelle, comme le propose le médiateur ...

Accompagnement du secteur viticole touché par les sanctions commerciales américaines

M. le président. La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Laurent. Ma question, déjà évoquée voilà quelques instants, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance et à M. le ministre de l'agriculture et porte sur les conséquences des sanctions américaines sur la filiè...

Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons. L'évolution de la crise sanitaire conduit de nombreuses entreprises à s'interroger quant à leur capacité de compenser les lourdes pertes financières engendrées depuis mars 2020. À ce jour, certains des mé...

Financements de diagnostics d'hétérogénéité des sols

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les limites du plan de relance, qui retient une approche trop réductrice de l'agriculture de précision, pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques, en appréhendant cet enjeu sous le seul prisme de l'achat matériel d'agroéquipements. En effet, l'utilisation de nouveaux agroéquipements ne...

Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes liées à l'application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux. Depuis la réforme de 2005, la défense extérieure contre l'incendie (DECI) relève d'un règlement départemental élaboré par le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales. Si la s...

Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des acteurs de la culture et des inquiétudes des élus quant au devenir des politiques publiques dans le domaine culturel. L'association des maires de France (AMF) demande que soit confirmée dans les meilleurs délais la date du 7 janvier 2021 pour la réouverture des lieux de culture, sauf si la situation sani...

Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des agents de services de soins à domicile, du social et médico-social travaillant dans la fonction publique hospitalière, du complément de traitement indiciaire issu du Ségur, tels que les personnels des maisons d'accueil spécialisées (MAS), des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)...

Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le grand âge et l'autonomie

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile qui fait preuve d'adaptation à la crise sanitaire pour accompagner au mieux les personnes âgées ou en situation de handicap tout en protégeant leur santé et leur sécurité. La fédération d...

Compensations financières aux communes et intercommunalités suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les compensations financières aux communes et intercommunalités compétentes suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction. Le décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019 expose les modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instru...

Situation des parcs zoologiques et crise sanitaire

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs zoologiques. Suite à la fermeture administrative liée à la crise sanitaire au printemps 2020, ils ont perçu, sur le fondement du décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs ...

Situation des parcs d'intérieur de loisirs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des parcs d'intérieur de loisirs (parc de jeux pour enfants, laser, jeux d'évasion, trampoline, bowling) dont la pérennité des établissements est en sursis. Cette activité a fait l'objet d'une fermeture administrative lors du premier confinement et n'a pu rouvrir qu'au 22 juin, ...

Annulation de la redevance domaniale des conchyliculteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur les préoccupations de la filière conchylicole, essentiellement composée de petites entreprises familiales, qui doit faire face aux conséquences de la crise sanitaire, économique et sociale sur son activité, notamment concernant l'écoulem...

Attentes du bâtiment et travaux publics

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur les attentes des professionnels du bâtiment et des travaux publics pour poursuivre leurs activités dans le strict respect des mesures sanitaires. La profession demande des précisions sur les conditions de déplacements (su...

Conditions de commercialisation des sapins de Noël

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des producteurs de sapins naturels de Noël inquiets pour leur distribution. Leur production est vendue essentiellement au travers des espaces extérieurs sur parkings consentis par les enseignes nationales, qui délèguent également la vente de sapins à des producteurs par des exte...

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des distributeurs-grossistes en boissons. Ce secteur qui représente 600 entreprises, majoritairement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) et 15 000 emplois directs, livre des boissons à plus de 350 000 établissements (cafés, hôtels et restaurants - CHR), r...