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Propositions de loi de Daniel Marsin

13 propositionss de loi signées

08/04/2011 — Proposition de loi N° 422 (2010-2011) visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

04/01/2011 — Proposition de résolution N° 204 (2010-2011) relative à la coordination des politiques économiques au sein de l'Union européenne

23/12/2010 — Proposition de loi N° 203 (2010-2011) tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

26/10/2010 — Proposition de loi N° 64 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

19/07/2010 — Proposition de loi N° 676 (2009-2010) relative aux télécommunications

19/01/2010 — Proposition de loi N° 208 (2009-2010) tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue

14/01/2010 — Proposition de loi N° 203 (2009-2010) tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

06/10/2009 — Proposition de loi N° 8 (2009-2010) tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

01/10/2009 — Proposition de loi N° 3 (2009-2010) fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des opérateurs des marchés financiers

14/05/2009 — Proposition de loi N° 410 (2008-2009) instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile

07/04/2009 — Proposition de loi N° 326 (2008-2009) relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009

12/02/2009 — Proposition de loi N° 219 (2008-2009) visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

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