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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
21 interventions trouvées.
M. Daniel Raoul. Mes propos vont se situer dans le droit fil de l’intervention de notre collègue Bruno Sido, de notre camarade allais-je dire…
Cet amendement a pour objet de garantir des compétences partagées entre les différents types de collectivités territoriales. À ce titre, nous souhaitons voir inscrite une compétence partagée en matière de politique numérique du territoire. Cette compétence nous paraît essentielle au regard de la réalité de la fracture numérique dans certaines ...
Cet article, qui prévoit l’abrogation de l’article 22 de la loi de 1995, me pose vraiment un problème vu le bilan qu’on peut tirer du fonctionnement des pays sur l’ensemble du territoire. Les pays ont des formes juridiques différentes : on peut distinguer ce que j’appellerai d’une manière lapidaire les « pays Pasqua » et les « pays Voynet ».
Ils ont, en particulier, permis une concertation qui a évité des doublons. On le voit lors des négociations des contrats territoriaux uniques, les pays sont un lieu d’harmonisation, de concertation et de mise en réseau d’outils relativement performants, sans constituer pour autant une réelle structure supplémentaire : en tant que président d’un...
Je trouve donc dommage qu’on en arrive à empêcher la création de nouveaux pays. Je peux vous l’assurer, l’existence d’un pays favorise les échanges entre les élus, mais également avec les conseils de développement, avec les forces vives, avec les associations... Je ne donnerai que deux exemples : la mise en réseau des écoles de musique nous pe...
M. Daniel Raoul. C’est en me fondant sur ma propre expérience du terrain que je vais présenter cet amendement, étant précisé d’emblée que ma conception de la notion de pôle métropolitain n’est pas tout à fait la même que celle de mon collègue Gérard Collomb.
En particulier, la définition que donne le projet de loi du pôle métropolitain me va très bien.
C’est cette volonté qui nous motive déjà à l’échelon du pays – pays au sens Voynet, conçu comme une association volontaire – qui s’est constitué à partir de quatre EPCI travaillant ensemble et dont le champ d’action couvre tous les domaines énoncés à l’alinéa 5 de l’article 7, et même plus. D’ailleurs, après Mme Gourault, qui propose dans son ...
J’ai du mal à comprendre l’argument que vous avancez, monsieur le secrétaire d’État. La création des métropoles est l’un des points forts de ce texte. Celles-ci seront les seules collectivités à disposer de l’ensemble des compétences. Dans ces conditions, il me paraît pour le moins extraordinaire qu’elles ne soient pas représentées au sein du ...
M. le rapporteur veut que nous nous en remettions à la navette parlementaire, mais je connais la règle de l’entonnoir ! C'est pourquoi je préfère que nous posions le problème dès la première lecture : au moins sommes-nous sûrs d’en reparler en deuxième lecture. Sur le fond, hormis la question de la DGF, je suis tout à fait favorable au seuil d...
M. Daniel Raoul. Au regard des réalités de ma communauté d’agglomération, ce débat me paraît surréaliste. Nous n’avons pas attendu l’amendement de notre collègue Michel Charasse pour prévoir dans nos statuts la désignation de suppléants. Ce système fonctionne parfaitement…
Toutefois, même s’il me semble inutile, je suis d’avis que nous adoptions l’amendement de M. Charasse, modifié par le sous-amendement de M. Collombat. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, qu’il s’agit de la première lecture du texte, et que nous aurons tout le temps d’approfondir par la suite la constitutionnalité de cet amendement.
Quoi qu’il en soit, ce problème ne me semble pas devoir concerner les communautés urbaines, dont les compétences, les modalités de désignation des représentants et les statuts sont fort différents. C’est pourquoi je suis favorable au sous-amendement n° 704.
Monsieur le président, je m’interroge sur la procédure qui régit nos travaux. Après l’adoption des amendements n° 67 rectifié bis de Gérard Collomb et 85 rectifié quinquies de Pierre Hérisson, que la commission a sous-amendés, il me semblait que les quatre amendements que nous venons d’examiner n’avaient plus d’objet de facto
Je sollicite donc quelques explications de la part de M. le président de la commission ou de M. le rapporteur. Je le répète, puisque nous avons adopté les deux amendements qui fixent les règles de représentation au sein des conseils communautaires, je ne comprends pas pourquoi nous avons examiné les amendements n° 368 rectifié, 154, 684 et 155,...
Monsieur le rapporteur, je me demande si vous avez bien écouté Mme Bourzai puisqu’elle a rectifié notre amendement de manière que la parité dans les conseils communautaires soit non plus « respectée », mais « favorisée ». J’aurais donc aimé que vous émettiez un avis sur l’amendement tel qu’il est maintenant libellé.
Monsieur le ministre, durant tout l’après-midi, j’ai écouté les différents intervenants et j’attendais, pour éclairer mon avis, quelques réflexions positives de la part de la majorité.
Je n’ai entendu que des rappels au règlement et des interventions plus ou moins négatives en réponse à celles, fort pertinentes, de nos collègues, qui ne font que refléter ce que l’on entend sur le terrain, dans toutes les associations de maires, quelle que soit leur obédience politique. Vous risquez d’avoir des surprises très désagréables, mo...
Je n’ai entendu aucun élément positif sur l’article 1er, que ce soit dans l’intervention de M. Maurey ou dans celle de Mme Des Esgaulx. Je le dis solennellement, ce projet de loi remet en cause les fondements de la République, patiemment élaborés depuis plus de deux siècles, et complétés récemment, s’agissant de la décentralisation, par les lo...
Vous avez également, messieurs de la majorité, fait avorter le projet de loi Raffarin qui, selon moi, présentait l’avantage de clarifier l’intervention des différents niveaux de collectivités avec la notion de chef de file. Mais, en raison de l’échéance, douloureuse pour vous, et sans doute inespérée pour nous, de mars 2004, vous avez préféré s...
