Droits protection et information des consommateurs

Le débit d'absorption spécifique est un indice qui renseigne sur la puissance que reçoit l’usager lorsqu’il plaque l’appareil téléphonique sur son oreille. Plus il est important, plus la quantité d’énergie émise est intense, plus grand est le risque d'échauffement de la zone autour de l'oreille. Cela peut entraîner une porosité de la barrière h...

Ceux qui défendent le seuil de 0, 6 volt par mètre sont également contre les antennes-relais. Or, pour arriver à ce seuil, on devrait multiplier par dix le nombre d’antennes !... Il faudra bien un jour choisir entre la réalisation de la couverture numérique du territoire ou l’abandon pur et simple de la téléphonie mobile, qui serait la conséqu...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous prends au mot : le meilleur moyen d’être sûr que le Sénat sera associé au groupe de travail, c’est d’adopter cet amendement !

Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis pas sûr que vous soyez aussi près de la réalité que vous le prétendez. Nous avons entendu tout à l’heure le témoignage de notre collègue Philippe Kaltenbach, …

Comment imaginer qu’un opérateur se tire une balle dans le pied en offrant à un client un nouvel abonnement qui lui serait défavorable ? Ce que vous proposez, c’est un conflit d’intérêt.

M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie. Par les temps qui courent, mieux vaut faire attention.

Vous connaissez mon « tropisme » pour les autorités indépendantes… Vous savez que je suis debout sur les freins dès qu’il s’agit de leur prétendue indépendance. Je préfère confier à l’ARCEP le soin d’établir des comparaisons, indépendantes, …

Par cet amendement, nous entendons encadrer l’emploi abusif du terme « illimité » dans les publicités. Je vous rappelle, mes chers collègues, que le rapport de M. Retailleau concernant l’économie numérique…

… a été adopté à l’unanimité, comme la proposition de loi Marsin précédemment citée par notre collègue Michel Teston. Contrairement à ce que certains pensent, il nous arrive de travailler de façon œcuménique, …

… sans idéologie, n’est-ce pas, mon cher collègue Cornu ? Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction qui comporte trois alinéas reprenant les abus qui ont été constatés concernant le terme « illimité », mais aussi le terme « internet », qui, parfois, ne correspond pas à la réalité. Tel est le sens de l’amendement de notre collègue Retail...

Au-delà de cet argument, je mets en garde contre les risques de nouveau racket de la part de l'État sur ces fonds.

Mais plutôt qu'un diagnostic de performance numérique prévu par l'amendement n° 70 rectifié, ne serait-il pas plus adapté de prévoir une obligation d'information réelle de la personne qui acquiert ou loue un logement ? Hervé Maurey pourrait peut-être rectifier son amendement en ce sens.

L'objet de cet amendement est bien de supprimer des dispositions introduites par la commission à la demande de Valérie Létard, n'est-ce pas ?

Il serait quand même logique que les abonnements sur 24 mois soient moins chers que ceux sur 12 mois et que le consommateur ait la possibilité de choisir.

Mes chers collègues, plus de deux cents amendements ont été déposés sur ce projet de loi. Ce nombre imposant est sans doute à la mesure de l'intérêt que vous portez à ce dernier, mais nous n'avons a priori pas l'intention de consacrer la soirée du réveillon à son examen ! Par conséquent, je demande à chacun d'être concis dans ses interve...

Précisons que ces prises standard répondront sans doute à la norme micro-USB d'ores et déjà retenue par les quatre principaux acteurs du secteur.

Madame Lamure, adopter ou non cet amendement aujourd'hui ne changera rien au calendrier, car ce texte ne sera pas adopté définitivement avant le 31 décembre.

Mes chers collègues, plus de deux cents amendements ont été déposés sur ce projet de loi. Ce nombre imposant est sans doute à la mesure de l’intérêt que vous portez à ce dernier, mais nous n’avons a priori pas l’intention de consacrer la soirée du réveillon à son examen ! Par conséquent, je demande à chacun d’être concis dans ses interve...

J’ai un peu de mal à comprendre votre position, monsieur Dallier. Vous dites assurer une permanence au nom de la commission des finances. Or, que je sache, celle-ci a validé cet amendement sans demander l’application de l’article 40 de la Constitution !

Madame Lamure, adopter ou non cet amendement aujourd’hui ne changera rien au calendrier, car ce texte ne sera pas adopté définitivement avant le 31 décembre.