Interventions en commissions de Daniel Raoul

Commentant l'amendement sur le fond, M. Daniel Raoul a fait observer que le principe du péage urbain avait déjà été voté dans le cadre du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle I.

Abordant un point de procédure relatif aux votes sur des amendements au sein de la commission, M. Daniel Raoul a constaté que, lors d'un scrutin précédent, le vote avait été considéré comme acquis à l'unanimité alors que certains membres de la commission s'étaient abstenus. Il a souhaité savoir s'il s'agissait bien de la pratique en vigueur au ...

A l'article 14 (Article L. 642-3 du code du patrimoine) (Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)), elle a adopté, après des interventions de MM. Daniel Raoul, Dominique de Legge, Ambroise Dupont et Paul Raoult, u...

a rappelé que l'avis conforme de l'ABF pouvait constituer pour le maire un « bouclier » contre certaines pressions.

a rappelé que la création d'une ZPPAUP passait par une déclaration d'intention du conseil municipal puis par l'élaboration du cahier des charges. Il a souligné que l'ensemble des associations représentant les collectivités territoriales s'était prononcé pour le maintien de l'avis conforme dans le cadre des ZPPAUP. Il a donc fait part de son dés...

a souhaité que l'article 8 bis A soit supprimé et qu'un débat approfondi puisse avoir lieu sur le sujet dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.

a admis que ce projet de loi était bien un texte d'orientation et que la définition précise des modalités de la concertation locale sur les implantations d'antennes relevait plutôt de la loi portant engagement national pour l'environnement. Néanmoins, il a indiqué qu'il était important dans le « Grenelle I » de reconnaître le rôle des maires da...

a estimé que la signalétique de l'aéroport de Roissy était défaillante, en comparaison de celles des autres aéroports européens, et que l'accueil par les agents n'était pas à la hauteur des attentes, donnant une mauvaise image notamment aux touristes étrangers. A cet égard, un effort de formation serait utile. En outre, pour valoriser l'image d...

a rappelé que la question du surnuméraire avait déjà été largement abordée lors de la discussion de la LME sans qu'on parvienne à trouver une position d'équilibre et que le coût du surnuméraire était marginal. M. Bruno Retailleau, rapporteur, a précisé qu'il n'existait pas de consensus sur la question du coût du surnuméraire et qu'il proposait ...

Après que M. Daniel Raoul se fut interrogé sur la cohérence des dispositions adoptées, la commission ayant décidé de créer un fonds tout en supprimant la taxe sur les opérateurs qui était censée l'abonder, la commission a adopté le rapport de M. Bruno Retailleau, rapporteur, ainsi que la proposition de loi dans le texte issu de ses travaux, le ...

Après que MM. Daniel Raoul et Charles Revet eurent émis des réserves sur les termes de « nature de public » employés dans l'amendement n° 1068, M. Didier Guillaume a conseillé de remplacer ceux-ci par l'expression : « catégorie de publics ». Emettant des doutes sur cette terminologie, M. Jean-Paul Emorine, président, a suggéré qu'un amendement ...

a rappelé que le débat sur la répartition des compétences entre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a déjà eu lieu devant la commission. Estimant que la convergence des technologies rend difficile la séparation entre contenu et contenant, il a indiqué pré...

En réponse à une interrogation de M. Daniel Raoul, M. Daniel Dubois, rapporteur, a souligné que l'amendement n° 1042 se contente de reprendre les termes exacts de l'annexe IV de la directive 97/11/CE.

a précisé qu'un « kit oreillette », vendu séparément du téléphone d'origine, peut se comporter comme une antenne. S'interrogeant sur la pertinence de l'expression : « kit oreillette », il a souhaité que ceux-ci soient vendus avec le téléphone portable.

a souligné que le téléphone mobile n'est pas le seul équipement radioélectrique émettant des ondes électromagnétiques : les radios-réveils et d'autres accessoires électroniques émettent également ce type d'ondes.

a observé que la pertinence des périmètres des SCOT doit être mieux contrôlée par l'autorité administrative.

a regretté que les auditions menées par le rapporteur n'aient pas pu l'être dans le cadre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Fustigeant le comportement de certains opérateurs de télécommunications, qui ont installé des antennes de téléphonie sans concertation préalable avec les collectivités territ...

s'est demandé en quoi l'amendement n° 1054 du rapporteur se différenciait des quatre autres amendements examinés.

s'est déclaré d'accord avec l'objet de l'amendement n° 1071 mais a souligné qu'une mesure simple peut être prise pour améliorer la santé des salariés utilisant intensivement le téléphone mobile dans le cadre de leur activité : imposer la fourniture d'une oreillette par l'employeur.

a souhaité savoir si cet amendement vise toutes les associations ou seulement les associations agréées.