Interventions en commissions de Daniel Raoul

a fait part de ses doutes quant à la possibilité d'appliquer une telle disposition.

a rappelé que la disposition proposée par l'amendement n° 918 a été adoptée dans le cadre du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et a précisé que la notion de charte communale ne s'appuie sur aucune charte labellisée.

a souligné que la mise en place d'une charte a pour effet d'apaiser les tensions locales et l'opposition des associations, la concertation permettant de ramener les risques à leurs justes proportions. Il a aussi précisé qu'une charte entre le maire et les opérateurs a une portée contractuelle.

a souligné que, jusqu'à présent, la position de l'Association française des opérateurs mobiles (AFOM) est de s'opposer à une concertation avec les maires dans chaque commune, mais que, dans la mesure où le maire délivre les permis de construire, il est nécessaire de prévoir des modalités de concertation permettant d'associer pleinement ce derni...

a rappelé que ces documents relèvent d'une démarche volontaire de la part des collectivités territoriales et sont à géométrie variable, ce qui rend inopportune la définition normalisée d'un Agenda 21 type.

a estimé que le seuil de 0,6 volt par mètre constitue une sorte de slogan commercial qui, comme le slogan du « sans OGM », s'est imposé dans l'opinion, au détriment d'une réflexion de fond.

s'est déclaré d'accord avec la suppression de l'article à la seule condition qu'elle permette de gagner du temps pour l'adoption définitive de la disposition.

a regretté que l'amendement n° 1073 n'intègre pas dans le champ de la déclaration obligatoire les utilisateurs de nanoparticules, considérant que le stockage des nanoparticules dans l'organisme fait peser un risque sur la santé, tout comme leur utilisation.

Après que M. Daniel Raoul eut estimé que sa proposition est complémentaire de celle du rapporteur, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, a souligné la nécessité de disposer d'un dispositif opérationnel. Ainsi rédigé, l'article 73 satisfait cet objectif puisque le fabricant ou l'importateur ont l'obligation de fournir à l...

a précisé être favorable à l'imposition de plus de transparence sur les nanomatériaux, mais qu'il ne pouvait souscrire à l'amendement n° 868 qui oblige en pratique à étiqueter tous les biens matériels commercialisés, puisque presque tous contiennent désormais des nanomatériaux. Or, l'intérêt d'une alerte des consommateurs ne vaut que pour les n...

après avoir précisé que son amendement est un amendement d'appel, et convenant du caractère probablement réglementaire de la mesure proposée, a toutefois souhaité que cette standardisation des prises aille au-delà des cinq grands opérateurs, et s'impose à tous les fabricants.

Évoquant le cas des équipements situés à proximité d'une frontière départementale, M. Daniel Raoul a estimé que le fait d'imposer qu'un plan ne puisse pas prévoir le traitement de déchets extérieurs représentant plus de 25 % de la capacité de l'équipement considéré constitue une restriction trop forte.

a observé que l'amendement n° 950 impose une obligation d'évaluation plus rapprochée dans le temps que celle prévue par l'amendement n° 1016. Indiquant que la formulation de ce dernier répond à la nécessité de mettre en conformité le droit national avec le droit communautaire, M. Dominique Braye, rapporteur, a relevé que, à l'exception de cette...

s'étant interrogé sur l'opportunité d'insérer des dispositions identiques à celles de l'amendement n° 1017 au sein du code des marchés publics, Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée des technologies vertes et des négociations sur le climat, a confirmé qu'une coordination devra être apportée à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative...

ayant demandé si l'article 84 permet, dans une circonstance analogue à celle de l'accident d'AZF, d'exonérer la maison-mère, en l'occurrence Total, de toute responsabilité, M. Daniel Dubois, rapporteur, a précisé que, en application de principes juridiques constants, une maison-mère ne peut voir sa responsabilité engagée dès lors qu'aucune faut...

Estimant que cette situation regrettable résultait peut-être de lacunes dans le Règlement du Sénat, M. Daniel Raoul a jugé qu'il appartenait à la majorité d'assumer son rôle et de s'assurer de la présence d'un nombre suffisant de ses membres pour voter les textes. Par ailleurs, il a demandé, rappelant des engagements pris sous l'empire des règl...

Approuvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans to...

a alors souligné que l'article 13 ter pourrait aussi concerner les circuits automobiles de Formule 1.

a cependant estimé que le délai de deux ans était trop long, notamment au regard de la sévérité affichée dans les instances internationales comme le G20 à l'égard du blanchiment d'argent.

a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter. Sur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, ...