Interventions en commissions de Daniel Raoul

a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.

a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.

Défendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occ...

A la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.

a fait remarquer qu'émettre un avis défavorable sur un amendement au motif qu'il est dénué de portée normative est pour le moins étrange dans le cas d'une loi de programmation.

Faisant part de son opposition à l'adoption de l'amendement n° 18, M. Daniel Raoul a souligné que, selon une étude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), la filière hydrogène figure parmi les technologies les plus propres et qu'il est essentiel de maintenir l'effort de recherche sur cette fili...

a indiqué préférer l'amendement n° 101 du rapporteur qui exprime une rédaction de consensus plutôt que l'amendement n° 67 sous une forme rectifiée, car l'expression de « remise en bon état » va bien au-delà d'une simple rectification.

a souhaité par cet amendement préserver les équipements de production micro-hydraulique, notamment les anciens moulins à eau transformés en centrales. M. Bruno Sido, rapporteur, a indiqué y être défavorable car il est souhaitable de pouvoir étudier la mise en place d'aménagements sur de tels équipements pour faciliter la libre circulation des p...

s'est déclaré satisfait des nouvelles modalités de la contractualisation.

a estimé que la réforme du CNRS aurait pu être approfondie en créant notamment un institut fédératif des sciences du vivant. Il s'est étonné que l'alliance en sciences du vivant mentionnée par la ministre ne comprenne pas les laboratoires du ministère de l'agriculture qui procède également à une restructuration de sa recherche dans ce domaine. ...

a émis de fortes réserves sur l'inclusion de la gestion des eaux pluviales dans les compétences des communautés d'agglomération, du fait des charges supplémentaires induites.

s'est pour sa part interrogé sur l'opportunité de conserver le caractère optionnel de la compétence « eaux pluviales » pour les intercommunalités, du fait des difficultés pratiques de mise en oeuvre auxquelles elles sont confrontées.

Sur l'amendement n° 404, M. Daniel Raoul s'est interrogé, s'agissant des activités humaines en milieu rural, sur l'utilité de préciser qu'elles sont « notamment agricoles ».

s'est demandé comment le contrôle des installations d'assainissement non collectif peut intervenir avant même le dépôt de la demande de permis de construire.

Rappelant que ce débat a déjà eu lieu au sein du comité opérationnel consacré à la biodiversité, M. Daniel Raoul a indiqué qu'il a été tranché en faveur des régions, dans la mesure où ce sont les élus qui décident et financent les mesures liées à la TVB. Le sens des responsabilités des décideurs locaux et la multiplication des concertations int...

a fait valoir qu'il n'est pas possible d'inscrire dans la loi une liste exhaustive de tous les instituts concernés.

Estimant que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 n'avait pas contribué à améliorer les conditions de travail parlementaire, M. Daniel Raoul a dénoncé le rythme et les horaires imposés pour l'examen en commission des amendements au projet de loi, ainsi que la concomitance regrettable avec des débats inscrits en séance publique sur des s...

a déclaré ne pas partager ce point de vue ainsi que M. Louis Nègre, rapporteur, qui a cité une étude scientifique récente établissant que tous les échantillons de raisins français testés indiquent un dépassement des valeurs réglementaires de produits phytosanitaires.

s'est inquiété des risques de voir les détenteurs occasionnels de ces produits s'en débarrasser.

a fait observer que la précision du caractère régulier du transport public est superfétatoire puisque dans l'hypothèse où ce dernier n'est pas régulier, cela veut dire que le service connaît un dysfonctionnement.