Interventions en commissions de Daniel Raoul

Intervenant à propos de l'adoption de l'amendement n° 717, M. Daniel Raoul a estimé qu'il serait préférable qu'un rapport global soit rendu au Parlement sur l'ensemble des problématiques soulevées lors de la discussion du présent projet de loi.

a observé qu'il ne s'agit pas de réécrire la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI).

a insisté sur les difficultés des collectivités territoriales et des offices HLM dans leurs négociations avec de grandes entreprises, et M. Bruno Sido, rapporteur, a estimé qu'ils doivent être appuyés par l'État.

a demandé des précisions quant à la procédure applicable aux autorisations d'éoliennes.

s'est demandé comment le décalage entre prévisions et réalisations sera comblé.

a émis des doutes sur la conformité aux principes de protection de l'environnement des panneaux photovoltaïques installés actuellement.

a demandé que l'ensemble des groupes puissent être informés avant cette réunion de la nouvelle rédaction proposée afin de pouvoir l'examiner et proposer des amendements.

a considéré que, en l'absence en commission de l'auteur d'un amendement, ce dernier doit en toute logique tomber puisqu'il n'est pas défendu.

a regretté le manque de cohérence dans la fixation du calendrier d'examen des textes du Grenelle, puisque le Sénat commence l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, alors que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n'est toujours pas adopté. Cela pose un pro...

ayant expliqué que l'amendement n° 144 permet de prendre en compte, non pas seulement l'« énergie grise » incorporée dans les bâtiments, mais également celle résultant du transport, M. Dominique Braye, rapporteur, a répondu que la notion d'« énergie grise » intégrait l'ensemble des dépenses énergétiques, y compris celles se rapportant au transp...

a insisté sur la nécessité d'une plus grande sensibilisation des administrés, à travers un effort particulier d'information dans les bâtiments publics qu'ils fréquentent.

a rappelé que le débat a déjà eu lieu lors de l'examen du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, et que Mme Christine Boutin, ministre du logement, s'est engagée à ce que des réponses législatives soient apportées lor...

a souhaité que l'adoption de l'amendement n° 154 puisse servir de base à un travail plus approfondi sur le sujet d'ici l'examen du texte en séance publique.

a indiqué qu'il préfère l'utilisation de l'expression « consommation optimisée de l'espace » plutôt que « limitation » ou « réduction » de la consommation d'espace.

a indiqué n'être pas totalement satisfait par la référence faite à la lutte contre l'étalement urbain, jugeant que cela ne visait pas l'optimisation de l'espace.

a déclaré adhérer au principe de la couverture du territoire par les SCOT, tout en soulignant que certaines zones très peu habitées, en montagne notamment, ne justifient pas nécessairement l'élaboration d'un SCOT. Il s'est référé à la prise en compte prioritaire des territoires à enjeux.

tout en jugeant pertinentes certaines modifications, notamment rédactionnelles, proposées par le rapporteur, a souhaité avoir des précisions sur l'attribution d'une compétence « services publics » à un commissaire. Il a également interrogé le rapporteur sur la nature exacte de l'instrument juridique communautaire qu'il proposait.

a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait en raison notamment de divergences sur le choix de l'outil juridique.

a rappelé l'existence du « paradoxe français » en vertu duquel la France enregistre des performances sanitaires supérieures à celles de ses voisins européens grâce au caractère varié et équilibré d'une alimentation pourtant riche en nutriments. Par ailleurs, si la Commission de Bruxelles ne doit pas devenir un bouc émissaire pour l'opinion publ...

Observant que l'intervenante avait dû faire l'objet d'une certaine pression de la part du Gouvernement pour accepter d'être candidate à la présidence du HCB, M. Daniel Raoul l'a questionnée sur le degré d'indépendance de cet organisme. Lui demandant sa réaction en cas d'avis et recommandations divergents, voire opposés entre les deux comités, i...