Interventions en commissions de Daniel Raoul

Après avoir déploré le développement de peurs irrationnelles nées du décalage entre l'accès limité des citoyens aux connaissances scientifiques et la diffusion massive des nouvelles technologies chez le grand public, M. Daniel Raoul a lui aussi souhaité que le Sénat, représentant privilégié des collectivités territoriales, assume pleinement un ...

s'est d'abord félicité de la qualité de l'intervention de Mme Catherine Bréchignac, jugée globalement plus convaincante que celle du précédent candidat pressenti. Quand bien même cette candidate n'est pas une spécialiste des biotechnologies à proprement parler, il s'est félicité des marques d'indépendance dont elle avait fait preuve, et a indiq...

évoquant la prise en compte dans les documents d'urbanisme des trames verte et bleue, a considéré que les directeurs des services déconcentrés de l'Etat disposeraient d'une marge d'appréciation et d'interprétation trop importante et a souhaité en conséquence une rédaction claire et sans ambiguïté des articles 45 et 46 du projet de loi. S'agissa...

déplorant le manque de professionnalisme des médias ou de certains scientifiques ou médecins lorsqu'ils traitent des antennes relais ou des bornes wifi, a souhaité que l'on n'exagère pas le problème des antennes relais. Plaidant pour une approche globale et cohérente de la question des champs magnétiques, il a exhorté ses collègues et l'opinion...

Enfin, M. Daniel Raoul a considéré que, au regard des reproches formulés par les touristes, étrangers ou nationaux, l'effort devait bien davantage porter sur l'amélioration de l'accueil, pour l'ensemble des professions de la chaîne, que sur celle des équipements. Il a par ailleurs estimé que la question des taxis n'était pas liée qu'au tourisme...

a d'abord affirmé que le vote de son groupe sur ce projet de loi dépendrait de la concrétisation non seulement des engagements figurant dans le texte de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, mais aussi de ceux pris au cours de l'examen de ce dernier en séance publique. Il a ensuite souhaité que la notion de t...

a indiqué qu'il ne partageait pas toutes les analyses du ministre sur le phénomène de désindustrialisation dont il a considéré que les origines étaient plus profondes et il a relevé que la majorité était au pouvoir depuis sept ans. Il a notamment regretté l'excessive faiblesse du niveau de la recherche privée en France. Tout en approuvant le pr...

Compte tenu du contexte économique et social rappelé par le rapporteur pour avis, M. Daniel Raoul a considéré que le Gouvernement était tenu de proposer des amendements d'importance au projet de loi. Regrettant que la commission ne puisse en avoir connaissance au moment d'examiner celui-ci, il s'est interrogé sur la pertinence de cet exercice.

s'est demandé si l'expression de « politique agricole commune » avait encore un sens et un avenir, au regard de disparités et de modulations toujours croissantes. Il s'est interrogé sur la cohérence de la structure en deux piliers de la PAC, craignant une certaine confusion entre eux. Evoquant l'article 68 et le financement de l'assurance agric...

tout en reconnaissant que la rédaction proposée était plus satisfaisante que la rédaction actuelle de l'article, s'est interrogé sur l'opportunité d'adopter une telle disposition alors même que le Grenelle de l'environnement prévoit de renforcer la protection contre le bruit. A cet égard, il a estimé que se posait la question de savoir qui paie...

A l'article 41 (nouveau) (Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements), la commission a examiné un amendement de suppression de M. Thierry Repentin, M. Daniel Raoul faisant valoir que les dispositions de cet article étaient de nature réglementaire et interféraient avec les négociations engagées entre les propriétaires, les...

A l'article 50 (nouveau) (ratification de l'ordonnance n° 2007-1434), la commission a rejeté un amendement de M. Thierry Repentin de suppression de cet article, après que M. Daniel Raoul, défendant cet amendement, a exposé que cet article était sans rapport direct avec l'objet du projet de loi et indiqué que le Conseil constitutionnel serait sa...

a tout d'abord dénoncé les conditions dans lesquelles s'était déroulée la séance publique dans la soirée du 22 janvier, déplorant que l'examen du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés ait commencé très tardivement et qu'un amendement reconnaissant d'intérêt général les stades et ...

a demandé que les représentants des groupes, et non simplement certaines de ses personnalités, soient seuls consultés pour décider des demandes de priorité sur certains amendements.

a d'abord considéré que le contenu du projet de loi ne correspondait pas réellement à la volonté d'accélération des programmes d'investissement inscrite dans son titre. Il a notamment estimé que l'article relatif à l'élargissement du classement en « grands crus classés » ou « premiers grands crus classés », ajouté par l'Assemblée nationale, n'a...

s'est tout d'abord interrogé, de manière générale, sur le degré d'indépendance des autorités administratives dites indépendantes à l'égard tant des ministères que de la Commission européenne. Par ailleurs, il a douté des capacités que pourrait avoir l'Autorité de la concurrence de rendre les pratiques plus loyales dans les relations entre distr...

A l'issue de cet exposé, M. Daniel Raoul, tout en notant que M. Jean-Luc Darlix présentait sa candidature à la demande du MEEDDAT, a souhaité savoir quelles étaient les motivations plus personnelles de cette démarche. Il l'a aussi interrogé sur la question de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, qui concerne plus directement ...

a marqué son accord avec le point de vue exprimé par M. Jean Bizet en insistant sur le fait que M. Jean-Luc Darlix était principalement compétent en matière de virologie alors que les principaux enjeux liés aux OGM concernent la génomique végétale. Après une courte suspension de séance, la commission s'exprimant à bulletin secret a émis un av...

après en avoir appelé à une directive européenne en faveur des services d'intérêt économique général, s'est interrogé sur la façon dont les concurrents de la SNCF pourront utiliser les gares.

a fait valoir qu'à partir du moment où le secteur ferroviaire était entré dans une logique de concurrence, il était essentiel de bien distinguer ce qui relève de la responsabilité propre de RFF, quitte à ce que cet organisme délègue ensuite une partie de ses missions à une autre entité, telle que la SNCF.