Interventions en commissions de Daniel Raoul

a lui aussi fait part de son étonnement quant à la disparité des bouquets énergétiques et des orientations stratégiques des différents Etats membres. Il s'est montré moins optimiste sur la capacité de l'Union européenne à parvenir à un accord avec ses partenaires internationaux, lors de la conférence mondiale sur le climat de Copenhague, fin 20...

Après avoir rappelé le vote du projet de loi à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale, M. Daniel Raoul a estimé qu'il n'y avait pas de divergences majeures entre la majorité sénatoriale et l'opposition sur les objectifs du projet de loi, mais que des clivages pourraient apparaître s'agissant des dispositions normatives contenues dans le tex...

a pour sa part rejoint le rapporteur pour avis dans sa demande de moratoire à la suppression des molécules ne disposant pas encore de solution de substitution. Estimant que les « impasses techniques » actuelles risquaient de sinistrer des filières entières, en particulier dans le maraîchage, il a toutefois reconnu a nécessité d'imposer un butoi...

a demandé comment on pouvait mieux aider les structures d'incubation d'entreprises à dépasser les difficultés administratives rencontrées à la constitution des dossiers d'accès aux fonds d'Oséo. Il s'est également soucié du sort des entreprises de taille moyenne, en plaidant pour leur restructuration afin de se rapprocher du modèle allemand, no...

a d'abord souligné qu'une véritable péréquation fiscale impliquait au préalable la révision des bases d'imposition. Il a mis l'accent sur les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et sur la nécessité de les utiliser pour optimiser le foncier dans les bourgs ruraux, notamment en centre bourg, ce qui permet de préserver la surface agricole en ...

Rappelant qu'il avait été dans le passé le rapporteur de la mission « Outre-mer », M. Daniel Raoul a indiqué qu'il était absolument nécessaire de renforcer les capacités d'analyse des problèmes rencontrés par les collectivités ultramarines et a estimé qu'il convenait d'assainir les rapports financiers entre l'Etat et ces collectivités, mettant ...

a tout d'abord indiqué que, conformément au champ d'intervention traditionnel de la commission des affaires économiques, son collègue et lui-même avaient limité leur analyse aux dix programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) relevant de la politique de la recherche. Puis il a souligné que gouver...

En réponse à ces intervenants, M. Daniel Raoul, rapporteur pour avis, a estimé que seuls réussiront les pôles de compétitivité ayant su, tels les technopôles, faire converger les collectivités territoriales, les universités et les industries. M. Michel Houel, rapporteur pour avis, a pour sa part précisé que l'évaluation des pôles de compétitivi...

est revenu sur le contexte de mise en place du groupe de travail sur le paquet « énergie-climat », rappelant que ses membres étaient, au moment de la constitution du groupe, mobilisés par la loi de modernisation de l'économie et plus tard par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Il a, à cet égard, salué le tra...

a confirmé que le renforcement des normes de haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments était inscrit dans le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il a fait remarquer, à cet égard, qu'il convenait de distinguer, s'agissant de la prise en charge du coût induit par ces mesures, le propriétaire occupant qui les f...

après avoir rappelé que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'était récemment penché sur la question des nanotechnologies, a relevé que cette évolution technologique était irréversible et qu'il convenait d'en encadrer les usages. Il a considéré pour sa part que les nanotechnologies représentaie...

a rappelé son souhait d'une convergence entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'ARCEP sur le contrôle des contenus : selon lui, on ne peut séparer les « tuyaux » et ce qu'ils transmettent. Il a ensuite estimé que le piratage constituait un préjudice majeur. Même si ce texte n'est pas parfait, il en a relevé la vertu pédagogique ...

a souligné que les systèmes de pay per view - paiement à l'acte - étaient une bonne solution à condition que leur prix reste accessible. Il a également suggéré qu'un pourcentage minimal des recettes provenant de ces plates-formes légales soit attribué aux auteurs. Il a relevé que la consommation d'un bien culturel ne constituait pas un droit f...

Pour l'élection du président, M. Gérard César a présenté la candidature de M. Jean-Paul Emorine. M. Daniel Raoul a indiqué que le groupe socialiste ne présenterait pas de candidature et M. Gérard Le Cam a fait la même déclaration au nom du groupe communiste républicain et citoyen. Les résultats du scrutin ont été les suivants : - Nombre de vo...

A l'issue des scrutins, M. Daniel Raoul a pris la parole pour féliciter le président de son élection et l'assurer du soutien du groupe socialiste dans les travaux annoncés par le président du Sénat concernant la rénovation du fonctionnement de la Haute assemblée. Il a néanmoins regretté, s'agissant de l'élection des vice-présidents, que l'accor...

a regretté que les négociations entre le 1 % logement et l'Etat ne soient pas bouclées. Comment le Parlement peut-il se prononcer sur un texte que le Gouvernement est, par ailleurs, en train de négocier avec les partenaires sociaux ? S'agissant de l'article 2, sur quels critères le Gouvernement se fondera-t-il pour considérer que les bailleurs ...

a regretté que les négociations entre le 1 % logement et l'Etat ne soient pas bouclées. Comment le Parlement peut-il se prononcer sur un texte que le Gouvernement est, par ailleurs, en train de négocier avec les partenaires sociaux ? S'agissant de l'article 2, sur quels critères le Gouvernement se fondera-t-il pour considérer que les bailleurs ...

a regretté que les négociations entre le 1 % logement et l'Etat ne soient pas bouclées. Comment le Parlement peut-il se prononcer sur un texte que le Gouvernement est, par ailleurs, en train de négocier avec les partenaires sociaux ? S'agissant de l'article 2, sur quels critères le Gouvernement se fondera-t-il pour considérer que les bailleurs ...

a demandé au président quelle durée serait consacrée à la discussion générale en séance publique et quelle serait la répartition des temps de parole entre les orateurs. M. Jean-Paul Emorine, président, lui a indiqué que la conférence des présidents se tiendrait le jour même à 18h et que le projet de loi devrait être inscrit aux séances du mardi...

A l'article 3 quater (nouveau) (Article L. 8221-6 et L. 8221-6-1[nouveau] du code du travail) (Application à l'auto-entrepreneur de la présomption de travailleur indépendant), présentant un amendement de suppression de M. François Brottes, M. Daniel Raoul a indiqué qu'il avait pour objet d'éviter le retour à l'esprit de la « loi Madelin », insu...