Interventions en commissions de Daniel Reiner

a fait valoir que la procédure de réquisition était justifiée par le caractère de force armée de la gendarmerie et a regretté sa suppression. Il a également rappelé que la volonté du Sénat d'encadrer le recours aux moyens militaires spécifiques et à l'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre avait fait l'objet d'un vote unanime du Sén...

a jugé l'expression « dualisme équitable » préférable, dans la mesure où elle semblait plus large que la seule parité de traitement et de carrière entre les personnels des deux forces, et qu'elle pourrait s'appliquer par exemple à l'équité en matière d'équipements.

a interrogé les rapporteurs sur le nucléaire iranien, reconnaissant que le régime était impopulaire depuis une quinzaine d'années. Il a considéré que la tentation serait forte de penser que ce ne sont que les extrémistes qui souhaitent le développement d'un tel programme, alors que celui-ci fait l'objet d'un consensus national. Il a posé la que...

présentant l'amendement de suppression n° 69, a estimé que l'article 5 requérait une discussion spécifique car il induisait de nombreux changements, dont une excessive concentration des pouvoirs au profit du Président de la République et un glissement vers le ministère de l'intérieur auquel la gendarmerie a été rattachée. Cet article 5 constitu...

à l'appui de l'amendement de suppression n° 74, a estimé lui aussi qu'il était primordial de pérenniser la base industrielle française de défense.

s'est déclaré dubitatif sur les arguments avancés en faveur de la privatisation de la SNPE et a jugé préférable, dans le doute, de supprimer l'article 11.

a retiré l'amendement n° 76 après que M. Josselin de Rohan, président, a précisé que les orientations de la politique industrielle figuraient parmi les éléments devant figurer dans le rapport annuel d'exécution prévu par le projet de loi.

s'est également inquiété de la réduction du dispositif militaire français en Afrique de l'Ouest. Il a déploré le manque de clarté sur les projets d'évolution des forces prépositionnées.

Aux termes de la discussion, M. Daniel Reiner a interrogé le ministre sur le statut exact du Livre blanc.

a souhaité connaître l'état des négociations avec les industriels, au sujet des révisions à la baisse de certaines « cibles » prévues par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014.

a alors demandé des précisions sur les perspectives du programme d'avion de transport tactique A400M.

s'est demandé si les recommandations du comité des prix de revient des fabrications d'armement (CPRA) sont suivies d'effet.

a évoqué les 10 à 12 000 entreprises, comportant de nombreuses PME et PMI sous-traitantes, qui composent le tissu industriel productif en matière de défense et s'est inquiété des menaces de chômage affectant certaines d'entre elles : ainsi, 30 % de chômage supplémentaire a été constaté dans ce secteur en région Lorraine. Il a souhaité savoir si...

a souligné que cette crise devrait conduire les Etats à mutualiser et à renforcer leurs coopérations, notamment en matière de défense. Il s'est interrogé sur le point de savoir si la crise pouvait être un facteur favorable à un désarmement global et progressif justifié par la baisse des ressources, à l'instar de ce que le président Obama avait ...

a demandé dans quelle mesure les surcoûts liés à notre pleine participation à la structure de commandement de l'OTAN pourraient réellement être compensés par des économies réalisées sur le dispositif outre-mer. Il a souhaité des précisions sur les domaines concernés par les réductions temporaires de capacités. Enfin, il s'est interrogé sur la s...

a interrogé les deux rapporteurs sur la perception sur place de l'élection du Président Obama et d'un éventuel changement de direction dans la politique suivie. Il les a également questionnés sur la présence de civils dans ce conflit.

a souligné que le Livre blanc sur lequel était fondée la LPM 2009-2014 avait été rédigé il y a plus d'un an, dans une période antérieure à l'éclatement de la crise économique, et il s'est interrogé sur la crédibilité de la LPM dans un contexte budgétaire où l'équipement pourrait être la variable d'ajustement d'une diminution de l'impasse budgét...

a souligné que les organismes internationaux aujourd'hui mis en avant portaient une part de responsabilité dans la crise. On observe un attachement intellectuel au multilatéralisme qui ne doit pas faire l'économie de l'efficacité. La participation accrue des pays émergents dans ces enceintes peut ainsi conduire à une certaine dilution.

a regretté l'empressement des autorités françaises à signer cet accord avec le Vatican, expression préférable, selon lui, à celle de « Saint-Siège », qui semble davantage liée au discours du Président de la République de Latran du 20 décembre 2007 qu'au processus dit « de Bologne », ainsi que le manque de transparence du Gouvernement sur le dér...

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne s'associeraient pas à l'adoption de ce texte, compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les progrès réalisés par Monaco en matière de transparence bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sur proposition de son rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi, le g...