Interventions en commissions de Daniel Soulage

est revenu sur la question du financement de la rénovation des établissements hôteliers. Compte tenu de l'importance des besoins en la matière, un financement régulier et pérenne lui semble nécessaire pour que la réforme proposée produise les effets positifs attendus. Il a ensuite recommandé le maintien du régime actuel de la taxe de séjour, do...

s'est félicité de la nouvelle enveloppe prévue pour la PAC, davantage partagée, qui permettra d'avoir un projet clair et de renforcer la légitimité des aides auprès des agriculteurs eux-mêmes comme de la société dans son ensemble. Il s'est également réjoui des investissements prévus pour réduire les risques sanitaires et climatiques. Enfin, il ...

Les membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, M. Didier Guillaume, au nom du groupe socialiste et M. Daniel Soulage représentant le groupe de l'Union centriste, ont soutenu cette proposition.

Puis M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a présenté les crédits de la mission et les enjeux attachés à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. Il s'est tout d'abord félicité de la suppression de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire » et de l'inclusion du programme 206 au sein de la MAPAFAR, qui va clarifier ...

En réponse, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes : - la nouvelle action 08 du programme 206, dotée de 2,2 millions d'euros, vise précisément à favoriser une alimentation à la fois sûre, diversifiée, équilibrée et de bonne qualité gustative ; - la problématique de la substitution des molécules est différe...

Puis, poursuivant ses réponses, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, s'est défendu de vouloir remettre en cause les décisions du « Grenelle » en alertant sur l'abandon précipité de certaines molécules. Il a simplement souhaité indiquer que toutes les cultures ne pouvaient pas être traitées à la même aune immédiatement, observant que la soix...

a observé que l'intervention de M. Guy Paillotin rejoignait à bien des égards les informations obtenues au cours de ses auditions en tant que rapporteur des crédits du budget du ministère de l'agriculture et de la forêt destinés à garantir la sécurité et la qualité sanitaires de l'alimentation. Rappelant l'importance de la formule législative «...

a fait valoir que de nombreuses collectivités avaient investi pour mettre en place des centres d'enfouissement des ordures ménagères et des systèmes de récupération du biogaz et a vivement souhaité que des modulations de taxe générale sur les activités polluantes soient prévues.

a demandé des précisions sur la mise en place par le Conseil européen d'un programme harmonisé de vaccination ovine, destiné à endiguer l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Il a interrogé le ministre sur la prise en charge financière de l'acte de vaccination et sur la possibilité pour les éleveurs de procéder un jour eux même à cet acte...

Rappelant le contexte de la proposition de loi, M. Daniel Soulage, rapporteur, a constaté que les exploitations agricoles vivaient sous la menace constante d'un accident climatique : coup de grêle ou de gel, période de sécheresse, excès d'humidité, inondation... Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) a longtemps été l'uni...

Rappelant le contexte de la proposition de loi, M. Daniel Soulage, rapporteur, a constaté que les exploitations agricoles vivaient sous la menace constante d'un accident climatique : coup de grêle ou de gel, période de sécheresse, excès d'humidité, inondation... Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) a longtemps été l'uni...

En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance réc...

En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance réc...

s'est réjoui de la priorité affichée sur les notions de prévoyance, de durabilité et d'équité dans l'élaboration de la politique agricole. Se félicitant de l'élargissement du domaine sanitaire à l'activité économique des mécanismes de couverture des risques, et notamment de la possibilité ouverte à l'interprofession de s'investir en la matière ...

a expliqué que la présente rectification tendait à rendre compatible l'amendement n° 227 rectifié avec la réglementation communautaire.

évoquant la question des distances d'isolement entre cultures OGM et non OGM, a suggéré de s'inspirer de l'exemple des cultures de semences.

A M. Daniel Soulage, qui l'avait interrogé sur le délai de mise au point d'un vaccin et sa pertinence à l'échelle nationale, M. Jean-Luc Angot a confirmé que la coexistence des deux sérotypes conduisait à la mise en oeuvre d'un plan de vaccination afin de faire face à l'installation durable de la fièvre catarrhale en France. A propos de la gri...

Considérant que les enjeux liés au découplage et aux quotas étaient capitaux pour l'avenir de la PAC, M. Daniel Soulage a craint l'avènement d'un système ménageant des rentes de situation et encourageant les exploitants à cesser de produire. Estimant nécessaire d'intégrer la globalité des risques, sanitaires notamment, à la réflexion sur l'assu...

a tout d'abord rappelé que la structuration budgétaire de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui dépend à la fois du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, pour son programme « Veille et sécurité sanitaires », et du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour son programme « Sécurité et qualité sanitaires de...

 - mission « Sécurité sanitaire » : M. Daniel Soulage ;