Interventions de Daphné Ract-Madoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Arpajon, Athis-Mons, Bondoufle, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étampes, Évry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Gif-sur-Yvette, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis, Lisses, Massy, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Genevièv...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé une augmentation de 1, 5 % du point d'indice de la fonction publique, applicable dès le 1er juillet prochain, ainsi que des mesures complémentaires – prime facultative et augmentation du nombre de points – ...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. Monsieur le ministre, vous avez récemment annoncé une augmentation de 1, 5 % du point d’indice de la fonction publique, applicable dès le 1er juillet prochain, ainsi que des mesures complémentaires – prime facultative et augmentation du nombre de points – ...

On ne peut pas dire que l'État soit resté inactif face à la disparition des services au public dans les territoires ruraux. Avec la mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, puis de plus de 2 000 maisons France Services pour répondre concrètement aux besoins locaux, une véritable action s...

On ne peut pas dire que l’État soit resté inactif face à la disparition des services au public dans les territoires ruraux. Avec la mise en place des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public, puis de plus de 2 000 maisons France Services pour répondre concrètement aux besoins locaux, une véritable action s...

Madame la présidente, mes chers collègues, sous l'influence conjuguée de la hausse du coût des matières premières et de l'inflation des prix de l'énergie, la précarité énergétique a atteint, en 2022, un niveau inédit. Je tiens donc à remercier Rémi Cardon et nos collègues du groupe socialiste d'avoir mis en avant cette problématique essentiell...

Madame la présidente, mes chers collègues, sous l’influence conjuguée de la hausse du coût des matières premières et de l’inflation des prix de l’énergie, la précarité énergétique a atteint, en 2022, un niveau inédit. Je tiens donc à remercier Rémi Cardon et nos collègues du groupe socialiste d’avoir mis en avant cette problématique essentiell...

En 2019, la refonte de l'offre du RER D sur l'ensemble de la région capitale devait résoudre le problème des retards sur la ligne et améliorer le confort pour ses 615 000 usagers quotidiens. En réalité, les dysfonctionnements n'ont pas cessé et la solution technique adoptée oblige désormais de nombreux usagers des branches sud à une rupture de...

En 2019, la refonte de l’offre du RER D sur l’ensemble de la région capitale devait résoudre le problème des retards sur la ligne et améliorer le confort pour ses 615 000 usagers quotidiens. En réalité, les dysfonctionnements n’ont pas cessé et la solution technique adoptée oblige désormais de nombreux usagers des branches sud à une rupture de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où la vie n’a jamais été aussi chère et où la précarité ne cesse d’augmenter, le logement demeure la première dépense contrainte de nos concitoyens, à hauteur de 30 % à 40 % de leur budget. Nous devons plus que jamais nous saisir du sujet et le mettre à l’ordre du jour ...

Le poids des grands projets nationaux et régionaux sur le foncier est l’un des principaux points de blocage dans plusieurs régions pour atteindre l’objectif ZAN. Cet objectif se heurte aussi à des enjeux de décarbonation des activités, de construction de logements et de réindustrialisation de la France. Pour répondre à une partie du problème, ...

Non, je le retire, madame le président.

L’article 11 permet aux collectivités ayant la compétence en matière d’urbanisme d’utiliser les données collectées localement en attendant, comme l’indiquait M. le ministre, la généralisation du référentiel de l’État, notamment celle de la cartographie de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Toutefois, de nombreuses cartographies exi...

L’article 12 instaure un droit de préemption au nom du ZAN, ce qui est une bonne chose. Cependant, l’institution sur nos territoires de droits de préemption urbains ou liés aux espaces naturels sensibles, passe par l’adoption, en conseil municipal, communautaire ou départemental, d’une délibération motivée assortie d’une cartographie des zonag...

Le droit de préemption spécifique au ZAN vise à permettre aux collectivités de maîtriser, en complément du sursis à statuer, les évolutions de consommation du ZAN sur le territoire et de choisir des secteurs pour favoriser la renaturation. Or de nombreuses communes sont confrontées à un manque de maîtrise des acquisitions, notamment en secteur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais cible des atteintes existantes ou des risques d’atteinte future.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est étudié en discussion commune, mais je concède qu’il n’a pas grand rapport avec les autres en dehors de l’enjeu de la conférence régionale de gouvernance. Cette proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires apporte de réelles avancées. À ce titre, je ...

Eh oui !