Interventions en hémicycle de Daphné Ract-Madoux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Arpajon, Athis-Mons, Bondoufle, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Étampes, Évry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis, Gif-sur-Yvette, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis, Lisses, Massy, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Genevièv...

On ne peut pas dire que l'État soit resté inactif face à la disparition des services au public dans les territoires ruraux. Avec la mise en place des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public, puis de plus de 2 000 maisons France Services pour répondre concrètement aux besoins locaux, une véritable action s...

On ne peut pas dire que l’État soit resté inactif face à la disparition des services au public dans les territoires ruraux. Avec la mise en place des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public, puis de plus de 2 000 maisons France Services pour répondre concrètement aux besoins locaux, une véritable action s...

Madame la présidente, mes chers collègues, sous l'influence conjuguée de la hausse du coût des matières premières et de l'inflation des prix de l'énergie, la précarité énergétique a atteint, en 2022, un niveau inédit. Je tiens donc à remercier Rémi Cardon et nos collègues du groupe socialiste d'avoir mis en avant cette problématique essentiell...

Madame la présidente, mes chers collègues, sous l’influence conjuguée de la hausse du coût des matières premières et de l’inflation des prix de l’énergie, la précarité énergétique a atteint, en 2022, un niveau inédit. Je tiens donc à remercier Rémi Cardon et nos collègues du groupe socialiste d’avoir mis en avant cette problématique essentiell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’heure où la vie n’a jamais été aussi chère et où la précarité ne cesse d’augmenter, le logement demeure la première dépense contrainte de nos concitoyens, à hauteur de 30 % à 40 % de leur budget. Nous devons plus que jamais nous saisir du sujet et le mettre à l’ordre du jour ...

Le poids des grands projets nationaux et régionaux sur le foncier est l’un des principaux points de blocage dans plusieurs régions pour atteindre l’objectif ZAN. Cet objectif se heurte aussi à des enjeux de décarbonation des activités, de construction de logements et de réindustrialisation de la France. Pour répondre à une partie du problème, ...

Non, je le retire, madame le président.

L’article 11 permet aux collectivités ayant la compétence en matière d’urbanisme d’utiliser les données collectées localement en attendant, comme l’indiquait M. le ministre, la généralisation du référentiel de l’État, notamment celle de la cartographie de l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE). Toutefois, de nombreuses cartographies exi...

L’article 12 instaure un droit de préemption au nom du ZAN, ce qui est une bonne chose. Cependant, l’institution sur nos territoires de droits de préemption urbains ou liés aux espaces naturels sensibles, passe par l’adoption, en conseil municipal, communautaire ou départemental, d’une délibération motivée assortie d’une cartographie des zonag...

Le droit de préemption spécifique au ZAN vise à permettre aux collectivités de maîtriser, en complément du sursis à statuer, les évolutions de consommation du ZAN sur le territoire et de choisir des secteurs pour favoriser la renaturation. Or de nombreuses communes sont confrontées à un manque de maîtrise des acquisitions, notamment en secteur...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a le même objectif que le précédent, mais cible des atteintes existantes ou des risques d’atteinte future.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement est étudié en discussion commune, mais je concède qu’il n’a pas grand rapport avec les autres en dehors de l’enjeu de la conférence régionale de gouvernance. Cette proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette au cœur des territoires apporte de réelles avancées. À ce titre, je ...

Eh oui !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, face au retour en force dans le monde d’un protectionnisme classique, couplé à un réarmement commercial inédit, il est plus que jamais nécessaire de bâtir une stratégie commerciale résolument ambitieuse, afin de garantir la compétitivité de nos entreprises à l’international. Le t...

Mme Daphné Ract-Madoux. Il nous appartient de le mener avec un engagement total.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par nos collègues rapporteurs spéciaux Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, tout comme celui qu’ont réalisé Anne-Catherine Loisier, Serge Babary et Fran...

Mme Daphné Ract-Madoux. C’est donc avec vigilance et exigence que nous voterons cette mission.