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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Delphine Bataille
- Consommation (20 interventions)
- économie sociale et solidaire (13 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (8 interventions)
- Débat sur la politique d'aménagement du territoire (6 interventions)
- Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (5 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (5 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (5 interventions)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (5 interventions)
- Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (4 interventions)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (4 interventions)
- Situation et avenir de la poste (4 interventions)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (3 interventions)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (3 interventions)
- Fourniture de gaz et d'électricité (3 interventions)
- Recherche et applications industrielles en matière de recyclage des téléphones portables (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Débat sur les déserts médicaux (2 interventions)
- Débat sur le climat et l'énergie en europe (2 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (2 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (2 interventions)
- Présentation de l'étude de faisabilité de m. patrick hetzel député et mme delphine bataille sénateur concernant « les enjeux stratégiques des terres rares » (2 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Gestion des risques en agriculture (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (2 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (2 interventions)
- Audition de m. rené-louis perrier président de l'éco-organisme ecologic (2 interventions)
- Audition de mme camille lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (2 interventions)
- Audition de mm. roland marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (2 interventions)
- Audition de mme marie-cécile degryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de m. cyril hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e (2 interventions)
- échange de vues (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Transition vers un système énergétique sobre (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président du directoire de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. jacques repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (1 intervention)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (1 intervention)
- Communication de mm. bruno sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (1 intervention)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Déplacés environnementaux (1 intervention)
- Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (1 intervention)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par m. roland courteau sénateur (1 intervention)
- Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (1 intervention)
- Sécurité numérique et risques (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaireasn (1 intervention)
- Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Présentation des conclusions relatives à l'audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (1 intervention)
- Présentation de l'étude de faisabilité du rapport sur « l'intelligence artificielle » (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Article 13 (1 intervention)
- Situation de la filière équine (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Paquet « énergie » de la commission européenne (1 intervention)
- Situation de l'entreprise alstom (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (1 intervention)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (1 intervention)
- Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Audition ouverte à la presse sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires en complément de l'audition publique organisée par l'opecst le 25 juin 2015 (1 intervention)
- Examen du rapport présenté par m. christian bataille député et m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pngmdr » (1 intervention)
- Examen du projet de rapport présenté par m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques environnementaux sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » (1 intervention)
- Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (1 intervention)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Confiance dans la vie politique (1 intervention)
