Interventions de Delphine Bataille

Je pense, avant tout, aux liaisons ferroviaires dont l’état catastrophique s’accentue malheureusement au lieu de s’améliorer. Je dois, à ce moment de mon propos, vous exprimer l’inquiétude de la population et des élus du Cambrésis sur deux dossiers particuliers, qui appellent des réponses concrètes en matière d’aménagement du territoire. La d...

Les conséquences de cette décision sont encore aggravées par des incertitudes quant aux mesures de développement économique attendues et à l’avenir des 350 hectares de terrains libérés. Autour d’une gouvernance organisée par les collectivités locales, M. le préfet a confirmé, voilà quelques jours, devant l’assemblée départementale, la signatur...

Après la reconnaissance du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et des chambres régionales, cet article vise à donner également un cadre législatif aux pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE. Le renforcement de ces structures devrait faciliter les relations des collectivités territoriales avec les entreprises de...

Dans la perspective de ce que Mme Lienemann vient d’indiquer, ainsi que des éléments que M. le rapporteur et M. le ministre ont fort bien rappelés, je souligne que le droit d’information des salariés avant tout projet de cession est un droit nouveau. Au demeurant, il s’intègre parfaitement dans le prolongement des dispositions que la gauche a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, novembre est bien le mois de l’économie sociale et solidaire, qui en est, cette année, à sa sixième édition. En effet, depuis 2008, sur l’initiative des chambres régionales, de multiples événements valorisent durant ce mois une autre manière d’entreprendre. L’examen d...

D'accord.

Je le retire également, madame la présidente.

Le secteur du dépannage à domicile fait l’objet de nombreuses plaintes de la part des consommateurs auprès des pouvoirs publics et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, notamment dans le domaine des interventions d’urgence du type fuite d’eau ou changement de serrure. Les pro...

Cet amendement vise à consacrer le mécanisme du « 33 700 », qui permet aux services d’enquête de la DGCCRF d’identifier facilement les numéros et les SMS frauduleux. Nous vous proposons de rendre ce mécanisme obligatoire et d’imposer aux opérateurs de fournir les informations pertinentes aux agents de la DGCCRF lorsque ces derniers les leur de...

Je serai beaucoup plus brève que mes collègues, non seulement parce que le groupe socialiste est sans nul doute le plus convaincu de tous ceux qui viennent de s’exprimer ou qui s’apprêtent à le faire, mais aussi parce que beaucoup a déjà été dit au cours de ces débats très riches. Je remercie l’ensemble de nos collègues qui, sur toutes les tra...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai par la même occasion les amendements n° 527 et 528.

La protection des consommateurs et des usagers fragiles passe par la transparence financière et l’accès aux informations financières par les associations représentatives de ces usagers. Le décret portant sur les obligations des associations et des fondations, notamment quant à la publicité de leurs comptes annuels, doit pouvoir s’appliquer à t...

Je maintiens l’amendement n° 526, madame la présidente. En revanche, je retire l’amendement n° 527.

Certains pratiquent le réchauffage, servent des produits surgelés, des plats sous vide, des conserves alimentaires, d’autres pratiquent l’assemblage à partir de produits qui n’ont pas été élaborés sur place, ou qui ne l’ont été que partiellement, d’autres, enfin, pratiquent la cuisine « maison », en respectant leur savoir-faire traditionnel et ...

Je vous en laisse l’appréciation !

Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je prends acte de votre engagement et de votre volonté de continuer à promouvoir le « fait maison » et la restauration de qualité. Monsieur Cambon, j’ignore si j’ai repris une partie des mesures de votre proposition de loi ; ce qui est sûr, c’est que je me suis fondée sur l’argumentation...

… mais je me réjouis du dépôt de votre sous-amendement. Néanmoins, compte tenu de la demande de M. le rapporteur et de Mme la ministre, je vais retirer l’amendement n° 529 rectifié. Je reste persuadée qu’il faut continuer à promouvoir la restauration artisanale, même si la dénomination « artisan restaurateur » n’est pas totalement satisfaisant...

Les services à la personne sont visés par les dispositions encadrant les contrats conclus à distance et hors établissement commercial, notamment par voie de démarchage. Néanmoins, il est nécessaire que les personnes concernées puissent bénéficier sans délai de ces prestations, quitte à ce que des possibilités élargies de résiliation leur soien...

Au travers de cet amendement identique à celui de ma collègue Valérie Létard, nous souhaitons faire en sorte que les fournisseurs de services de téléphonie, d’accès à internet, d’électricité, de gaz et d’eau proposent à leurs clients une solution de paiement adaptée à leur situation. En effet, les personnes qui se trouvent en état de fragilité...

J’allais proposer de rectifier mon amendement afin d’éliminer le paiement en espèces pour ce qui concerne les fournitures de téléphonie, d’accès à internet, d’eau et d’assainissement. Néanmoins, compte tenu de la pauvreté grandissante liée à la précarité énergétique subie par les ménages les plus modestes – M. Vaugrenard vient fort justement de...