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Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, et je me réjouis de l’attachement que le Gouvernement manifeste au maintien des lignes de trains d’équilibre du territoire, qui sont importants, notamment dans les secteurs ruraux. Vous l'avez dit, il ne s'agit que d’un préalable aux négociations. Nous fondons d’ailleurs beaucou...
Quel équilibre !
Après plusieurs siècles de luttes religieuses et idéologiques en France, la laïcité est devenue une valeur fondatrice de notre identité républicaine. Ainsi, selon Jean Jaurès, « démocratie » et « laïcité » sont deux termes identiques. Clef de voûte de l’édifice républicain, la laïcité, qui garantit la liberté et l’égalité de tous les citoyens,...
… le port de plus en plus fréquent du voile dans des espaces publics, l’octroi de subventions par des collectivités à des associations développant une idéologie religieuse, ou encore la parité des financements publics entre école publique et école privée. Dans ce contexte, le Gouvernement proposera-t-il de fixer un cadre législatif précis resp...
Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’entends bien votre souhait de développer l’information. Pour ma part, j’avais ajouté à cet impératif celui de développer la formation. Vous avez fait référence, comme nombre d’entre nous, à l’Observatoire de la laïcité. Celui-ci estime, à l’instar, du reste, du Conseil économique, soci...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule, il convient de souligner que les membres du groupe UMP ont choisi de déposer, au mois de décembre dernier, la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, alors même qu’un projet de loi de programmation sur la transition énergétique était en cours d’éla...
Madame la ministre, le Gouvernement s’est engagé, à travers le pacte territoire-santé, dans la lutte contre les déserts médicaux, enjeu essentiel pour la région Nord-Pas-de-Calais. Le directeur général de l’agence régionale de santé reconnaissait voilà quelques semaines qu’il y avait beaucoup à faire dans un contexte de difficultés général, ma...
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Vous avez parfaitement ciblé les thématiques de santé qui mobilisent l’énergie des acteurs du département du Nord. Ma question présentait deux aspects. D’une part, j’insistais sur les facteurs sociaux qui, dans ce département, pèsent plus lourdement que dans le reste du territoire nationa...
Je souhaite évoquer les nouveaux services à la population que vous souhaitez développer. C'est une bonne idée, car le marché ne produit rien de tel ou à des prix inaccessibles. C'est important dans les zones rurales et pour les personnes âgées : avez-vous pu vérifier la réalité des besoins dans ce domaine ? Allez-vous pouvoir faire en sorte que...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui a été considérablement enrichi au fil de la navette parlementaire. Nous tenons à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir été à notre écoute et permis au Parlement d’apporter des améliorations à ce dispositif de modernisation de notr...
Bravo !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons en deuxième lecture est une réponse à la fois forte, ambitieuse, équilibrée et adaptée aux mutations de notre société. En modernisant notre droit et en rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, il améliorera la vie quotidienne d...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les problématiques d’aménagement des territoires sont régulièrement prises en compte dans notre pays, mais c’est la première fois qu’un gouvernement fait de la lutte pour l’égalité territoriale une priorité. Sa traduction sur le terrain est attendue par nombre de nos concitoyens. L...
Lors du débat du mois de novembre, j’ai évoqué les efforts accomplis en matière d’éducation, de santé, de mobilité et de logement. J’insisterai aujourd'hui sur la réduction de la fracture numérique, qui traduit la volonté du Gouvernement de favoriser l’accessibilité des services publics. L’accès au très haut débit permet en effet de désenclave...
D’une façon générale, la situation dans les territoires ruraux est si dégradée que le rôle régulateur de l’État sera déterminant, d’autant que les déséquilibres territoriaux sont aussi liés aux inégalités sociales. C’est le cas des territoires qui cumulent des inégalités d’accès aux services publics, de graves difficultés économiques et des sit...
Ces territoires défavorisés ne méritent pas le sort qui leur semble réservé, à savoir un abandon, au regard des contraintes budgétaires et de l’orientation de certaines politiques publiques. Les réponses du Gouvernement, madame la ministre, doivent traduire une volonté forte de l’État de combattre les inégalités et de donner un second souffle ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si de nombreux territoires subissent de plein fouet une crise économique qui perdure, ce sont les espaces à dominante rurale qui sont les plus touchés. Ces ensembles, qui comprennent les petites unités urbaines, représentent les deux tiers du territoire métropolitain. Ce sont les c...
Par cet effort, on a pu maintenir des petites écoles qui étaient menacées alors qu’elles constituaient la dernière source de vie dans les villages. C’est le service public qui était en péril, la commune qui se désintégrait, et la République qui aurait été atteinte dans ses fondements !
Après des décennies de reniement de l’idéal républicain, on développe à nouveau dans nos campagnes une politique active en matière d’éducation. Je vais maintenant évoquer à mon tour la fracture numérique, qu’il n’est pas acceptable de laisser s’accentuer. Le déploiement de réseaux numériques à très haut débit, qui contribue à réduire le handic...
Il est donc prioritaire de désenclaver les zones rurales déjà fragiles en modernisant les réseaux de transports qui ont fait l’objet de sous-investissements chroniques ces dernières années.