Interventions de Delphine Bataille

Monsieur le ministre, je prends acte de l’avis favorable que vous avez émis par anticipation sur cet amendement et je vous en remercie.

À mon sens, je le répète, le présent amendement et l’amendement n° 516 qui vient d’être adopté sont complémentaires. Ici encore, il est question des personnes en situation de fragilité qui subissent une « double peine » : plus elles sont pauvres, plus le service qui leur est fourni leur coûte cher en regard du prix dont s’acquittent les autres ...

Cet amendement vise à compléter les mesures de lutte contre le démarchage à domicile. Il a en effet pour objet de préciser la disposition interdisant le masquage de numéro en cas de démarchage téléphonique. Il nous semble indispensable que le numéro qui s’affiche en cas d’appel soit affecté à l’entreprise qui a commandé la prestation de démarc...

Il est défendu.

Dans le prolongement de nos débats sur l’obsolescence programmée, la « réparabilité » et la durabilité des produits, cet amendement traite de la question du réemploi des équipements électriques et électroniques, les EEE. Il existe encore des marges de progrès : trop d’équipements font encore l’objet d’un recyclage systématique alors qu’ils pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons, fidèle à l’engagement du Président de la République, est particulièrement attendu par nos concitoyens. Ce projet de loi prévoit la mise en place ou l’amélioration de règles générales régissant le droit des consommateurs, sans toutefois négliger les i...

Dans notre pays, les comportements des agents économiques ont également évolué face à la crise que nous connaissons depuis plusieurs années. Avec des salaires en baisse ou stagnants et une augmentation des dépenses contraintes, les consommateurs ont tendance à privilégier les prix bas et à rechercher les offres les moins chères. Cependant, ce c...

Votre texte, qui recherche l'équilibre entre consommateurs et entreprises, encadre rigoureusement l'action de groupe. Comment réguler l'activité des associations agréées qui risquent de se concentrer sur les dossiers les plus porteurs ? Prévoyez-vous une coordination ? Comment pourront-elles financer leur activité en toute indépendance ? Quelle...

Le sous-développement européen est réel par rapport à la suprématie américaine. La stratégie européenne est de renforcer les moyens de prévention : création d'une agence de cybersécurité dans chaque État membre, efforts importants de sensibilisation en direction de tous les acteurs, qu'ils soient publics ou privés. Dans l'état actuel des choses...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’accès à la médecine de proximité est inégal en France, tout le monde l’a dit. Les territoires ruraux sont, plus que les autres, confrontés à cette inégalité en matière d’offre de soins. En matière de désertification médicale, se référer à la densité de praticiens par territoire ...

Mme Delphine Bataille. C’est pourquoi l’égalité d’accès aux soins doit être envisagée de manière urgente, dans le cadre d’une politique globale d’aménagement du territoire.

Monsieur le président, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui vise à opérer, de manière urgente, la transposition obligatoire de six directives européennes, à améliorer l’application de plusieurs autres directives déjà transposées et à ratifier douze ordonnances. Ce tex...

La question orale de notre collègue Jean-Vincent Placé sur la lutte contre l’obsolescence programmée est d’une grande importance, car elle renvoie à l’avenir de notre modèle économique. Cette notion d’obsolescence programmée, qui a été vulgarisée dans les années cinquante, connaît aujourd’hui un regain d’intérêt. Médiatisée récemment, elle a a...

Vous avez évoqué votre rôle à l'échelle internationale, pouvez-vous approfondir ce point en détaillant vos coopérations internationales ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les travaux sur la transition énergétique doivent permettre de définir les moyens de maîtriser la consommation d’énergie et les rejets de CO2, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet objectif est difficile à atteindre, même si, en matière de rejets de CO2...

En la matière, notre pays fait bien mieux que l’Allemagne, qui voudrait donner des leçons sur tout et dont la conversion écologique de toute la classe politique s’apparente à un affichage de façade.

En effet, avec leurs automobiles de grosse cylindrée, leur électricité produite à hauteur de 56 % à partir d’énergies fossiles – lignite, houille, gaz – tirées pour l’essentiel du sous-sol allemand, la part des énergies renouvelables n’étant que de 16 %, nos voisins d’outre-Rhin ne peuvent se poser en modèle, comme certains le prétendent dans n...

L’objectif de réduction de la part du nucléaire est pertinent, car une trop grande dépendance à l’égard d’une seule énergie peut être une source de faiblesse, mais cette réduction doit être obtenue sur la durée, en préservant notre capacité technologique, et donc en construisant, malgré tout, de nouvelles centrales. Un récent rapport de l’Offi...

Ce scénario vise à organiser une transition progressive vers une moindre dépendance à l’énergie nucléaire. En 2011, la facture énergétique de notre pays a battu un record, atteignant plus de 61 milliards d’euros, ce qui représente 88 % de notre déficit commercial. La France est aujourd’hui dépendante de ses fournisseurs extérieurs de pétrole e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les filières industrielles, celle de l’automobile est stratégique pour la France. L’économie française dans son ensemble est aujourd’hui affectée par les menaces qui pèsent sur cette industrie. Même si elle est surtout présente dans certaines régions, l’industrie automobil...