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29 questions trouvées.

Financement des maisons France services

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant le financement des maisons France services. En 2019, le Premier ministre annonçait l'ouverture d'une maison France services dans chaque canton, soit plus de 2 000 en France, d'ici à 2022. De par le système de guichet unique, ces équipements perm...

Risques pesant sur une réouverture rapide de la ligne de la rive droite du Rhône

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les menaces pesant sur la réouverture de la ligne ferroviaire dite « rive droite du Rhône », réouverture initialement programmée pour la fin 2021, et qui pourrait être retardée de plusieurs années du fait de la demande émanant de l'établissement public de sé...

Réindustrialisation et situation de l'entreprise Merlin Gérin

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du site de l'entreprise Merlin Gérin à Alès dans le Gard. Il rappelle qu'à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et des réflexions que celle-ci a engendrées, la question de l'état de l'industrie française et de nos moyens de production ressort comme un enj...

Accès aux soins sur les territoires

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'équité territoriale dans le cadre de l'accès aux soins. Il rappelle que, sur bien des territoires, les collectivités locales se mobilisent et mobilisent leurs ressources financières pour construire des réponses locales à la désertification médicale. Que ce soit entre autres par la médecine ...

Amélioration du taux de couverture en prévoyance des agents de la fonction publique territoriale

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la couverture en prévoyance des agents publics territoriaux. Avec, d'un côté l'évolution de la pyramide des âges des agents territoriaux qui fait apparaître un vieillissement des effectifs puisque la majorité des agents ont désormais plus de 45 ans, et le fait, que près de 2 millions d'age...

Renforcement du rôle des commissions de propagande

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les commissions de propagande créées par l'article L. 241 du code électoral et plus particulièrement sur leur rôle de contrôle de la conformité des bulletins de vote pour les communes de 2 500 habitants et plus. En effet, il découle des dernières élections municipales une augmentation des contentieux liés à la non-conformi...

Prise en compte des projets d'aménagements structurants dans le plan de relance

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales concernant la mise en œuvre du plan de relance. La crise sanitaire aura d'importantes répercussions sur notre économie. Dans beaucoup de secteurs ces conséquences économiques se font déjà fortement ressentir. Dans ce contexte, l'annonce d'un plan de relance...

Situation économique de la filière hélicicole

M. Denis Bouad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la situation de la filière hélicicole française, confrontée à un important déficit de commercialisation en raison de la crise sanitaire actuelle. Ce déficit vient s'ajouter à des difficultés de trésorerie déjà existantes liées à des pertes de production pour raisons climatiques lors des...

Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé

M. Denis Bouad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des foyers d'accueil médicalisés (FAM) du champ d'application du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanit...