Interventions de Denis Detcheverry

La possibilité pour le seul département intéressé de demander son rattachement à une autre région doit être ménagée, comme l’avait d'ailleurs fait le Sénat en première lecture. Le département est l’un des symboles les plus forts de notre République : il fut créé par la Révolution française et maintenu par tous les régimes successifs, quel qu’a...

Nous sommes, par principe, opposés à toute complexification inutile de notre organisation administrative. Or le présent projet de loi, loin de répondre au souci de simplification affiché, tend au contraire à accroître l’illisibilité du millefeuille territorial, que nous ne cessons de dénoncer. Ainsi, l’article 20 bis A institue au profi...

Au nom de la morale, je le maintiens. Je laisse à mes collègues le soin de trancher.

Cet amendement vise à rétablir l’article 20 bis, qui avait été introduit par le Sénat en première lecture sur l’initiative de notre ancien collègue Michel Charasse. Il tend à combler un vide juridique et à permettre la continuité administrative du service public.

Non, je le retire, car M. le ministre m’a complètement rassuré.

Cet amendement, adopté par le Sénat mais dont le texte a ensuite été supprimé par l’Assemblée nationale, tend à mettre fin à la contradiction existant entre l’intention du législateur, qui est d’aboutir à une simplification des structures intercommunales, et l’interprétation de l’article L. 122-4-1 du code de l’urbanisme selon laquelle un syndi...

Non, monsieur le président, je le retire.

Il s’agit, par cet amendement, d’assurer la présence des sénateurs au sein des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI, auxquelles ils apporteront leurs lumières, leur connaissance du terrain et leur expérience des rapports entre les différentes collectivités locales.

Nous approuvons l’objectif de principe de cet article 29, qui est d’achever la carte de l’intercommunalité et de la rationnaliser. Toutefois, nous proposons, à travers cet amendement, d’en améliorer encore le dispositif. En effet, il est pour nous essentiel de donner davantage de portée aux délibérations de la CDCI, sauf à vouloir ne faire de s...

Ici encore, il s'agit de revenir aux règles de majorité qualifiée que nous connaissons bien, qui sont stables, démocratiques et respectueuses de la volonté de la majorité des élus municipaux. Nous pouvons douter de la pertinence de l’article 29, qui accorde au préfet des pouvoirs exceptionnels pendant deux ans afin d’achever la mise en œuvre d...

Cet amendement de coordination avec celui qui a été déposé à l'article 18 tend à avancer la date à laquelle la rationalisation et l’achèvement de la carte de l’intercommunalité devront avoir été effectués afin de pouvoir calquer le découpage cantonal sur la carte des intercommunalités.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues socialistes prévoit l’introduction en droit français d’une action collective au bénéfice des consommateurs, plus communément appelée « class action » ou « action de groupe ». Cette procédure, susceptible de recouvrir des réa...

M. Denis Detcheverry. Le manque de temps, d’expertise et d’argent dissuade souvent les victimes d’intenter individuellement une action en réparation du préjudice subi contre l’auteur du dommage. Promouvoir l’idée selon laquelle l’action collective est plus efficace que l’action isolée pourrait parfaitement restaurer l’intérêt des citoyens face ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2009, l’indemnité temporaire de retraite outre-mer, l’ITR, a été supprimée. J’avais alors demandé, et obtenu par l’adoption d’un amendement, qu’une étude soit menée par le Gouvernement sur le remplacement de cette indemnité ou la compensa...

… avec les représentants des territoires d’outre-mer, collectivités pour lesquelles l’ITR représentait une ressource financière non négligeable. Nous avions été trente-trois parlementaires de l’outre-mer sur quarante et un à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir un dispositif juste et équitable de compensation de la suppression de l’...

Quand le Gouvernement va-t-il enfin lancer une véritable concertation permettant de déboucher sur des mesures équitables, adaptées et durables, plutôt que de pratiquer une concertation « gadget », servant d’écran de fumée ? Les états généraux de l’outre-mer n’auront servi à rien si, par ailleurs, nous sommes méprisés de la sorte. Quand allez-v...

a demandé au ministre si l'outre-mer, et en particulier Saint-Pierre et Miquelon, était couvert par le schéma de développement de l'aquaculture institué par le projet de loi.

Madame la ministre, comme vous le savez, en adéquation avec le souhait exprimé par le Président de la République, lors du premier conseil interministériel de l’outre-mer, ainsi qu’avec le projet de réforme des collectivités territoriales, j’ai demandé que le Sénat mette en place une mission sur les problèmes institutionnels de Saint-Pierre-et-M...

Madame la ministre, je vous remercie de ces propos plutôt rassurants. Vous comprendrez néanmoins mon inquiétude quant à un nouveau rapport : j’en ai en effet rédigé un, en 2007, à la demande du Gouvernement, quant à la coopération régionale entre Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique, et j’attends toujours sa traduction concrète ! ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on aura beaucoup parlé de l’outre-mer en cette année 2009 : d’abord de manière alarmante, avec le cri de désespoir lancé par les Antilles, repris en Guyane et à la Réunion, mais aussi dans les COM, même si on les entend moins. Heureusement, le Président de la République n’a pas été ...