Interventions de Denis Detcheverry

Comment le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon pourrait-il résister à la force de conviction du rapporteur général et du secrétaire d’État ? (Sourires.) Je retire l’amendement n° II-424.

Je souhaite toutefois avoir la garantie que nous pourrons nous rencontrer pour évoquer cette question.

M Collin, qui ne pouvait rester parmi nous ce soir, m’a demandé de le remplacer, ce que j’ai accepté bien volontiers. Je vous donne donc lecture de sa question : « Je souhaite rappeler ici, monsieur le ministre, la première exigence que nous devrions avoir pour tous les agriculteurs : leur permettre tout simplement de vivre du fruit de leur t...

Madame la ministre, vous nous présentez un projet de budget en diminution sensible. Soit ! Compte tenu de la situation des finances de l’État, on peut effectivement penser que des efforts, auxquels chacun doit contribuer, y compris l’outre-mer, sont indispensables. Je suis d’accord à condition que le remède ne soit pas pire que le mal et que, à...

Afin d’encourager l’emploi de personnes au titre de l’aide à domicile par toutes les catégories sociales, quels que soient leurs revenus, le code général des impôts met en œuvre deux dispositifs distincts. En premier lieu, l’article 199 sexdecies de ce code dispose que les sommes versées par un particulier à un salarié ou à une associat...

Madame la présidente, si vous le permettez, je défendrai également l’amendement n°°I-361, qui a un objet similaire. Ces amendements visent à rétablir l’ancienne rédaction de l’article 195 du code général des impôts, qui ne subordonnait pas le bénéfice de la demi-part accordée aux contribuables ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants à la pre...

L’objet du présent amendement est de rendre l’aide à l’acquisition d’une assurance complémentaire de santé applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. En effet, du fait de l’organisation spécifique de la sécurité sociale dans cette collectivité territoriale, l’article concerné du code de la sécurité sociale n’y est pas applicable actuellement. La m...

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité territoriale à statut particulier, ce qui lui confère une certaine autonomie. J’entends parfois qu’elle devrait prendre en charge le financement de certaines prestations sociales. Le statut de Saint-Pierre-et-Miquelon vise, en effet, à lui conférer une autonomie économique. Or notre économie est au...

Cet amendement vise à maintenir à 65 ans l’âge d’annulation de la décote pour les femmes ayant élevé trois enfants ou plus. De nombreuses études montrent, en effet, que les femmes sont très souvent obligées de travailler jusqu’à 65 ans pour éviter la décote, car ce sont elles qui ont les carrières les plus précaires et les plus discontinues. S...

Cet amendement vise à compenser l’absence de prise en compte de la situation particulière des personnes handicapées et des aidants familiaux ayant interrompu leur activité, qui seront pénalisés par la réforme. S’agissant des aidants familiaux, je tenais à rappeler qu’ils sont près de 4 millions, en France, à consacrer une partie parfois import...

Le code monétaire et financier, dans son livre IV, prévoit un certain nombre de dispositifs légaux tendant à assurer la transparence des marchés. Il existe notamment des mesures visant à donner diverses informations aux investisseurs et aux opérateurs financiers sur les comptes, les prises de participation et le rachat d’actions. L’AMF, dont l...

Non, je le retire, monsieur le président. Je n’ai pas de raison de mettre en doute la parole de Mme la ministre !

L’article 668 du code de procédure pénale dispose qu’un juge peut être récusé s’il est lié d’une quelconque manière avec une partie au contentieux. De la même façon, l’article L. 621-4 du code monétaire et financier prévoit qu’« aucun membre de l’Autorité des marchés financiers ne peut délibérer dans une affaire dans laquelle lui-même ou, le c...

Une fois de plus, je suis rassuré par les explications qui m’ont été données. Je retire cet amendement, monsieur le président.

La création des métropoles doit entraîner la disparition de la catégorie « communauté urbaine », sous peine d'épaissir encore le millefeuille administratif. En effet, toutes les communautés urbaines de plus de 450 000 habitants ont vocation à devenir des métropoles. En deçà de ce seuil, elles doivent rejoindre la catégorie des communautés d'ag...

À l’origine, cette réforme visait, entre autres, à alléger le millefeuille administratif. Les membres de mon groupe pensaient que c’était l’occasion… Toutefois, monsieur le ministre, j’accepte vos explications. Certaines communautés urbaines ont leur utilité, et leur existence, ou leur inexistence, est affaire de liberté ! Je retire donc cet ...

La configuration de la commune nouvelle telle qu’elle ressort de la navette nous amène à nous interroger sur la différence qui existe entre celle-ci et un EPCI. Le renforcement de l’intégration de l’intercommunalité tend à laisser des marges d’autonomie de plus en plus étroites aux communes membres, a fortiori aux plus petites d’entre el...

Nous estimons surtout que l’article 8 introduit une confusion regrettable entre une commune nouvelle à l’intégration renforcée et les catégories d’EPCI existantes. Or, comme M. le rapporteur l’a rappelé à maintes reprises, l’une des finalités du présent texte est précisément d’aller vers le plus grand degré d’intégration possible des EPCI en a...

Une commune nouvelle ne doit pouvoir être créée qu’à la demande de tous les conseils municipaux : la dissolution d’une collectivité au profit d’une autre doit demeurer volontaire. L’idée défendue au travers de cet amendement est simple : l’initiative du processus de fusion des communes ne peut émaner que des communes elles-mêmes. Il nous paraî...

Le représentant de l’État dans le département ne doit pas pouvoir solliciter une création de commune nouvelle. La volonté de la fusion, dans l’intérêt du succès de cette dernière, doit émaner uniquement des collectivités concernées. Dans la continuité des amendements que nous avons déjà défendus, cet amendement tend donc à retirer au préfet le...