Interventions de Denis Detcheverry

a souhaité obtenir des précisions sur la part relative de l'investissement public et privé dans la recherche en France.

a déploré le manque de connaissance du terrain de l'administration, tout particulièrement dans les territoires ruraux.

a estimé que le régime de l'article 74 de la Constitution ne fonctionnait pas bien à Saint-Pierre-et-Miquelon où des conflits existent entre le pouvoir exécutif local et les services de l'État. Il a donc considéré que, plus que le régime de l'article 74, c'est le statut de la collectivité qui importe. Il a estimé que les difficultés de l'outre-...

a fait valoir que l'utilisation de critères communs pour définir les zones humides est certes nécessaire, mais que chaque zone conserve sa spécificité.

Répondant à M. Denis Detcheverry, il a rappelé que le prix du fret dépendait essentiellement du volume de produits transportés, ceci expliquant les tentatives de regroupement des producteurs afin d'optimiser le remplissage des navires.

s'interrogeant sur l'intérêt que présente le passage du régime de l'article 73 vers celui de l'article 74, compte tenu des larges facultés d'adaptation offertes par l'article 73, M. Stéphane Diémert a indiqué que les deux régimes pouvaient permettre d'aboutir à des organisations institutionnelles très proches, avec toutefois deux différences : ...

L’amendement n° 436 vise à instituer un dispositif que nous avions demandé dès l’élaboration de ce projet de loi. En effet, à Saint-Pierre-et-Miquelon, nous ne bénéficions pas des aides au logement. Nous avions donc considéré qu’il était nécessaire d’appliquer une mesure sociale de cette nature sur notre archipel. Cependant, dans la mesure où ...

Nous sommes en train de tergiverser autour de deux mots ! Je regrette personnellement que l’emploi du pluriel dans cet intitulé exprime une dispersion, une division, alors que l’outre-mer a besoin d’union. C’est pour cela en tout cas que je plaide aujourd’hui ! La volonté d’insister sur le pluriel signifie que nous resterons toujours distants ...

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour discuter du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, programme ambitieux ayant rencontré des difficultés à voir le jour dans sa forme finale, notamment du fait du contexte mondial et des récents...

La dénomination « loi pour le développement et la promotion de l’excellence outre-mer » traduisait en effet mieux ma vision et mon ambition personnelle pour l'outre-mer. J’en suis convaincu, l'outre-mer peut être une valeur ajoutée pour la France. Ainsi, comme certains de mes collègues l'ont déjà mentionné, c'est grâce à cet ensemble de territo...

L'ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire sur le réseau ferré national implique que la structure qui en a la charge dans le domaine de l'organisation, de la coordination et de la régulation soit la seule à assumer les décisions. Réseau ferré de France étant propriétaire du réseau, il paraît normal qu’il appartienne à cette structure d...

Cet amendement étant largement satisfait, je le retire, monsieur le président.

a souligné que la faiblesse de l'outre-mer était liée en partie à sa dispersion géographique. Il a espéré que le contexte particulier d'examen de ce texte permettrait de faire aboutir des propositions de modification pragmatiques.

Cet amendement tend à prolonger les travaux de l’Assemblée nationale, qui a complété l’article 59 du projet de loi par un paragraphe VII prévoyant que les dispositions de cet article s’appliquent au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon. L’objectif de l’Assemblée nationale est de faire en sorte que les assurés de ce régime ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 391 rectifié bis, qui a presque le même objet.

Dans les territoires où les retraités de l’État perçoivent l’ITR, cette indemnité compense partiellement la forte perte de revenu qui se produit lors du départ en retraite. Par exemple, un fonctionnaire de l’État en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon qui prend sa retraite à taux plein reçoit, avec l’ITR, une pension totale représentant 60 % de s...

L’Assemblée nationale a complété l’article 52 d’un alinéa VIII prévoyant que les dispositions dudit article s’appliqueront au régime d’assurance vieillesse de Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de permettre aux conjoints survivants d’assurés de ce régime de bénéficier de la majoration de la pension de réversion. Cependant, l’article 52 ne comporte...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite vous faire part de ma position sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite, l’ITR, dispositif qui existe en outre-mer depuis le début des années cinquante et dont la perception métropolitaine est bien souvent éloignée des réalités ultr...

J’en profite pour manifester mon étonnement. Certains collègues prônent une réforme qui serait encore plus draconienne. Mais pourquoi vouloir un tel bouleversement des règles, dont les conséquences sur les économies et les vies en outre-mer seraient très lourdes ? Par ailleurs, je regrette l’absence de concertation, attitude qui pourrait être ...

Le taux de référence utilisé pour le calcul de l'indexation prévue à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2008 est le taux d'inflation national pour le calcul duquel le taux d'inflation structurellement élevé de Saint-Pierre-et-Miquelon, qui constitue une contrainte majeure de son économie, n'est même pas retenu. Il serait de toute é...