Lutte contre le dérèglement climatique

A l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : “dispositifs” Ajouter, par deux fois, le mot : “volontaires” Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en place de dispositifs de consigne volontaires là où ils sont pertinents. En effet, les gains environnementaux d’une généralisation nationale d’un tel dispositif n’est pas...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante » (Montesquieu). Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 car, en pratique, le coût payé par les usagers est très rarement supérieur au coût d’e...

Alinéa 6 Après les mots du même code , ajouter les mots (quotient familial) Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l'intelligibilité de la loi par les élus et les citoyens, en explicitant le calcul de la tarification sociale. Celle-ci utilise le quotient familial calculé par la CAF. Dès lors qu’un enfant est inscrit dans l’ensei...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’imposition d’un menu végétarien dans les cantines scolaires dont les collectivités territoriales ont la charge est une mesure trop rigide et générale, qui risque de poser des contraintes aux petites communes. Plutôt que de légiférer sur le sujet, il serait opportun de laisser aux organes dél...

Alinéa 3 Supprimer les mots : S’agissant des moulins à eau, Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre à l’ensemble des ouvrages de retenue l'interdiction de destruction des moulins à eau inscrite dans le projet de loi. Ces ouvrages, loin d'être une menace pour la circulation des poissons ou des sédiments, sont bien souvent des élém...

Alinéa 1 I. Au premier alinéa de l’article 56, il est inséré « I.- » II. L’article 56 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. - Le 10° de l'article L. 334-1 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes : « 10° Les aires marines protégées créées en application des codes de l'environnement de la Polynésie fran...

Après l'article 46 quater (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L.221-1 du code de l’énergie, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil ne peut être inférieur à 400 millions de kilowattheures d’énergie finale pour les ventes annuelles d’électricité et de gaz aux tarifs réglementés de vente réa...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’infrastructure collective réalisée par l’opérateur est, dès son achèvement, remise au gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité en vue de son exploitation dans ledit réseau. » Exposé sommaire : Les infrastructures collectives nécessaires à l’installation ultérieure de ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 22 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’avant-dernier alinéa de l’article L. 322-11 du code de l’énergie, après les mots : « du réseau » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, les conditions dans lesquelles cette modification prend en considération la programmation des investissements définie ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ; les conditions d’achat de l’électricité produite par les moulins à eau prennent en compte les éventuels coûts afférents au respect des obligations mentionnées au présent article Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de concilier l’objectif de réhabilitation des moulins à eau util...

Article 19 bis C Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : pendant une période de dix ans à compter de la réalisation des travaux de mise en conformité à ces obligations Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de ne plus considérer comme un obstacle à la continuité écologique, un seuil qui été aménagé précisément afin de ne plus...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2253-1 est ainsi rédigée : « Par dérogation aux conditions prévues au même article L.1522-5, lorsque l'énergie produite par les installations de producti...