Interventions en hémicycle de Denise Saint-Pé

Tout d’abord, il importe de réduire le taux de non-recours au chèque énergie, qui demeure important puisqu’il s’établirait à ce jour entre 20 % et 25 %. En effet, de multiples retours de terrain de la part de travailleurs sociaux, d’élus locaux, d’associations font encore état de difficultés à appréhender le dispositif. Deux leviers peuvent c...

Cet amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA sur une partie des consommations et à réserver ce bénéfice aux ménages éligibles au chèque énergie. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur cet amendement pour trois raisons. Premièrement, cette solution reviendrait à faire de la redistribution avec un outil in...

En conclusion, je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé, ensemble, sur cette thématique – les auteurs de la proposition de loi, les membres de la commission des affaires économiques, mais également tous ceux qui sont présents ce matin. La précarité d’une partie de la population en France est un sujet qui nous intéresse et nous préoccupe...

Continuons donc de réfléchir aux pistes d’amélioration que nous avons évoquées, en particulier en faveur des 25 % de personnes précaires qui ne sont pas ciblées.

Mme Denise Saint-Pé, rapporteur. Travaillons également sur la question des fournisseurs, qui ne font pas toujours leur travail. Continuons de travailler ensemble sur ces sujets !

Madame la ministre, permettez-moi d’appeler votre attention sur un sujet important ayant trait à l’hydroélectricité, plus précisément sur le renouvellement des concessions nationales. Ainsi, le département des Pyrénées-Atlantiques est concerné par le renouvellement des trois concessions hydroélectriques de la vallée d’Ossau, située en Béarn, p...

Qu’envisage de faire l’État sur ce sujet : se mettre en phase avec le droit européen ou maintenir une situation juridiquement insoutenable…

… et très dangereuse pour les finances publiques ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne pouvons plus douter de l’urgence de la transition énergétique à l’heure où se multiplient dans notre pays divers bouleversements résultant du changement climatique. Le groupe Union Centriste approuve le principe de la transformation du CITE en une prime : c’est une simplif...

Il convient donc de poursuivre les initiatives déjà engagées visant à faire connaître le dispositif. Une autre piste d’augmentation du nombre de sollicitations serait de permettre à nos concitoyens logés en Ehpad d’utiliser le chèque énergie. Je regarderai donc avec intérêt le texte à venir qui permettra cette ouverture. Il a été évoqué par Mme...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, développer les mobilités du quotidien, c’est tout l’esprit du projet de loi que nous examinons. Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre, sur deux projets qui visent à atteindre cet objectif. ...

La précarité énergétique des ménages est un sujet de préoccupation majeur. Un seul chiffre en témoigne : entre 5, 8 millions et 6, 7 millions de ménages sont concernés en France, dans tous les territoires. Trois problèmes se posent. Il convient tout d’abord de renforcer les moyens de toutes les parties prenantes s’agissant de la mauvaise quali...

Madame la secrétaire d’État, le chèque énergie doit faire mieux, dans la mesure où seulement 70, 57 % des bénéficiaires potentiels – 69, 70 % dans mon département – en font aujourd’hui usage. Par ailleurs, comment se fait-il que les personnes bénéficiant du chèque énergie ne puissent pas bénéficier des autres services ? Vous ne m’avez pas répo...

Cet amendement est identique au précédent. Il prévoit que les autorités organisatrices de la distribution de l’électricité et du gaz soient associées aux expérimentations menées par la CRE ou les services de l’État.

Cet amendement est identique au précédent.

Madame la présidente, le 11 décembre 2019, je n’ai pu être présente en séance et prendre part au scrutin public n° 37 sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019. J’indique que je souhaitais voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant qu’élue des Pyrénées-Atlantiques où la réintroduction de l’ours est plus que jamais un sujet de préoccupation pour nos éleveurs pastoraux, j’accueille avec enthousiasme cette proposition de résolution. Bien qu’elle n’ait pas d’effet contraignant, elle permet d’acter la p...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. Je considère donc qu’il est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Actuellement, une rupture anticipée du contrat d’apprentissage motivée par la dégradation de la situation économique de l’entreprise ne peut intervenir qu’en cas de liquidation judiciaire, sur décision du mandataire judiciaire désigné par le tribunal de commerce. Il serait utile de permettre aux entreprises employant des apprentis – cela va da...