Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 décembre 2012 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Suite de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (n° 779, 2010-2011) ; Rapport de Mme Jacqueline Gourault, fait au nom de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 26 novembre 2012, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ; Suite de l’examen des articles de la première partie ; Rapport...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 24 novembre 2012, à dix heures, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l’Assemblée nationale (n° 147, 2012-2013) ; Suite de l’examen des articles ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 15 novembre 2012 : À neuf heures trente : 1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (projet n° 103, rapport n° 107, avis n° 104) ; À quinze heures : 2. Questions d’a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 septembre 2012, à onze heures, à quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 1. Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 737, 2011 2...

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 septembre 2012 à onze heures, quinze heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 1. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 737, 2011 2012...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 février 2012 : À neuf heures trente : 1. Débat sur la situation de l’industrie automobile en France. À quinze heures : 2. Questions d’actualité au Gouvernement. 3. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 20 décembre 2011 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialist...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 décembre 2011 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 255, 2010-2011). Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, 19 octobre 2011 : À quatorze heures trente : 1. Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables (n° 783, 2010-2011). Rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’amé...