Production d'énergies renouvelables

Alinéa 8, première phrase Après le mot : territoire insérer les mots : , dont elles sont gestionnaires ou propriétaires, Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à préciser que la possibilité pour les collectivités territoriales de répartir les obligations prévues par l’article 11 entre les parcs de stationnement situés sur ...

Alinéa 10 1° Après les mots : stockage d’énergie insérer le mot : ne 2° Après le mot : article, insérer le mot : qu’ 3° Compléter cet alinéa par les mots : et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assortir à l’extension du dispositif aux installations de...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination pour tenir compte de l'opportune inscription de cette mesure dans le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hor...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination pour tenir compte de l'opportune inscription de cette mesure dans le décret n° 2022-1379 du 29 octobre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables (hor...

I. - Alinéa 1, au début Ajouter la mention : I. - II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. III. - Alinéa 7, première phrase 1° Au début, remplacer le signe : « par la mention : II. – 2° Remplacer les mots : II du présent article par les mots : 5° du II de l’article L. 562-1 du code de l’environnement 3° Remplacer les mots : du présen...

Alinéa 6 Après la seconde occurrence du mot : construction, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : après la référence : « L. 171-3, », est insérée la référence : « L. 171-4, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 122-14 du code de l’urbanisme, après le mot : « alinéa », sont insérés les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

I. – Alinéa 4 Après le mot : projet insérer le mot : soumis II. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « prévue » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « enquêtes publiques » sont remplacés par les mots : « consultations du public » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions prévues au présent article.

Alinéa 7 Remplacer les mots : le préfet par les mots : l’autorité administrative compétente Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Après la référence : L. 123-9 insérer les mots : , dans sa rédaction antérieure à la présente loi, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la deuxième phrase, après la référence : « L. 293-4 », sont insérés les mots : « du présent code » ; Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : IV.– Le présent article s’applique aux projets qui font l’objet d’une demande d’autorisation, d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire déposé à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas...

Alinéa 38 Supprimer les mots : premier alinéa du Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Alinéa 2 Après le mot : mer, insérer le mot : pour Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. – Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 19 Remplacer la référence : L. 141-4 par la référence : L. 141-4-1 III. – Alinéa 21 Remplacer la référence : à l’article L. 141-3 par la référence : au I de l’article L. 141-4-1 IV. – Alinéa 24 Remplacer la référence : au I de l’article L. 141-4-1 par la référence : à l’article L...