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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier. Je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail de notre rapporteure, Marta de Cidrac, qui a su a...
C’est un dialogue ?…
Je remercie moi aussi la rapporteure pour son excellent travail sur un dossier délicat. J'aurais préféré que l'État assume son choix, en maintenant la presse dans la REP, tout en la soutenant financièrement pour l'aider à acquitter son éco-contribution. Certes, le secteur est en difficulté, mais ce n'est pas le seul. Exclure la presse du dispo...
Les aides de l'État à la presse figurent effectivement sur le site data.gouv.fr. Une partie de ces aides aurait d'ailleurs pu être utilisée pour régler les éco-contributions comme je l'ai évoqué dans la discussion générale. Si le Gouvernement avait pris ses responsabilités et avait assumé son choix, nous n'aurions pas eu à examiner ce texte. L...
Personne ne dit cela !
Cet amendement identique, sous-amendé pour réparer l’oubli des ports fluviaux, a déjà été défendu. Héritage de son histoire et de sa géographie, notre pays compte quatre façades maritimes et possède, en tenant compte des outre-mer, le deuxième domaine maritime mondial. Ainsi, nos rivières, fleuves et façades maritimes ont façonné nos paysages...
C’est vous qui attisez la colère du pays !
Défendu.
Défendu.
Nous retirons l’amendement n° 208 rectifié bis.
Nous retirons l’amendement n° 208 rectifié bis.
Avant de conclure, je laisse la parole au président Chaize.
Merci. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
Tout d'abord, je souhaiterais vous faire part d'une information qui ne manquera pas de vous surprendre. En effet, dans une prochaine convocation, vous découvrirez que notre commission devra de nouveau se prononcer sur la candidature de Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique ...
Je souhaite également évoquer la situation de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Le 6 mars dernier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements gouvernementaux au projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire, qui visent à réformer l'organisation de la sûreté nucléair...
De mon côté, il me paraît opportun de procéder à ces auditions.
Les auditions du rapporteur seront ouvertes aux membres de notre commission qui souhaitent y assister. Je cède à présent la parole à mon collègue Philippe Tabarot qui a une proposition à nous faire.
Il est vrai que c'est un sujet - chacun le mesure - hautement inflammable, et je dirais dans des proportions susceptibles d'être bien supérieures à ce qui avait conduit à la mobilisation des gilets jaunes à l'époque. Je vous suggère donc de donner une suite favorable à cette proposition, et de laisser Philippe Tabarot conduire cette action le p...
Ce sujet récurrent est effectivement très sensible. Avec votre accord, il fera donc l'objet d'une saisine de l'Opecst. La réunion est close à 12 h 30.