Interventions de Didier Rambaud

Depuis que je siège à la commission des finances, ce rapport est peut-être le plus important que j'aie pu lire, car il rappelle que la TVA est un impôt de rendement. Il s'agit d'un document que tous les parlementaires devraient avoir la veille de l'examen de chaque PLF, au vu des demandes corporatistes qui nous assaillent pour obtenir des taux ...

Le temps de parole n’est jamais respecté : c’est insupportable !

Ma question porte sur la régulation des casinos en ligne. La France est le dernier pays d'Europe à en interdire la pratique, mais il y a une offre pléthorique et on estime qu'il y a 2 millions de joueurs dans notre pays. Cela représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires, on imagine donc les centaines de millions d'euros de recettes fisca...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le calcul de la retraite des non-salariés agricoles est un sujet qui préoccupe les acteurs de la filière depuis plusieurs mois. Ils nous ont alertés à diverses reprises, avec le sentiment de faire face à une injustice depuis de trop nombreuses années. Selon...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte à rebours est lancé ! Dans 542 jours, 4 heures et 9 minutes, une fête unique débutera dans notre pays : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Une aventure sportive incomparable qui fera la fierté des Françaises et des Français, et plus encore si elle est conforme...

M. Didier Rambaud. … le groupe RDPI votera donc pour ce projet de loi, qui nous rassemblera sans doute sur un point : l’impatience d’assister à ces jeux Olympiques et Paralympiques, qui s’annoncent d’ores et déjà historiques.

Vous évoquez la lutte contre le blanchiment, mais qu'en est-il de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ? Nous avons bien progressé ces dernières années, avec en particulier la levée du verrou de Bercy, le rapprochement avec la Chancellerie, la convention multilatérale internationale - cependant, il reste beaucoup à faire, on parle de ...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les constructions illégales en zones protégées, qu’elles soient naturelles, agricoles ou soumises aux risques naturels. Nombre de communes sont confrontées sur ces zones à des installations sauvages, souvent réalisées au vu et au su des autorités. Les auteurs des infractions se savent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les arguments censés justifier la motion que vous présentez, cher Thomas Dossus, sont à mon sens tout à fait contestables et je m’efforcerai de le démontrer, point par point. Premièrement, vous contestez l’expérimentation portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle. Se...

Deuxièmement, vous évoquez un renforcement injustifié des interdictions de stade et des sanctions en cas de pénétration dans une enceinte sportive, disposition qui viserait tout particulièrement les militants écologistes.

M. Didier Rambaud. Cher Thomas Dossus, rassurez-vous : aucune mesure contenue dans ce projet de loi ne vise les militants écologistes !

Vous n’êtes pas sans savoir que, le 28 mai 2022, date de la finale de la Ligue des champions, des incidents se sont produits au Stade de France, notamment parce que des personnes ont pénétré ou ont tenté de pénétrer dans le stade par force ou par fraude. L’article 12 de ce texte, créant les deux nouveaux délits, vise précisément à sanctionner c...

Je rappelle que seuls les partenaires de marketing olympique, au sens du contrat de ville hôte, pourront bénéficier des nouvelles dérogations. Cela permettra notamment de limiter le financement public des Jeux en attirant et en conservant des partenaires privés, dans un contexte où la France souhaite organiser des Jeux raisonnables, y compris d...

Je salue l'honnêteté intellectuelle du président Raynal au sujet de l'autonomie fiscale. Qui, parmi les candidats aux dernières élections municipales, a affiché l'intention d'actionner le levier de la fiscalité ? Tous se sont empressés d'annoncer qu'ils ne toucheraient pas aux impôts locaux. Certains ont même émis l'intention de les baisser. Il...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous changeons d’année, mais les défis liés à l’actualité, eux, demeurent. En ce début d’année où les cérémonies de vœux rythment nos soirées et nos semaines, nous sommes tous ici interpellés par les élus locaux, les professionnels des TPE, des PME et nos concitoyens sur la crise ...

M. Didier Rambaud. Enfin, comment l’État entend-il accompagner concrètement les professionnels pour faciliter leurs démarches et faire en sorte que chacune et chacun puisse bénéficier des aides ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fraude fiscale consiste à échapper ou à tenter d’échapper à l’impôt, par tout moyen. C’est le détournement illégal d’un système fiscal. Un peu plus de quatre ans après l’adoption de la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, nous pouvons affirmer que, depui...

Merci, Madame la Présidente. Je souhaitais poser une question sur le devenir des départements et sur leurs finances, demain. Il y a quelques semaines, nous avons reçu en commission des finances du Sénat une communication de la Cour des comptes sur le financement des collectivités territoriales, avec des scénarios d'évolution. J'en ai retenu deu...

Ma question est technique. Une adhésion à une association peut-elle être considérée comme un don ? Si oui, chaque adhérent peut réclamer une déduction fiscale. Il y a quelques années, dans ma commune, le président d'un club de basket a refusé à un membre qui en faisait la demande la déduction fiscale, arguant que son association n'était pas rec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un an, une motion tendant à opposer la question préalable a été adoptée, excluant ainsi tout débat sur les différentes missions budgétaires du projet de loi de finances pour 2022. Notre assemblée a alors été privée des nocturnes budgétaires hivernales. Certains en sont peu...